#JusticeGlobale Hebdo – L’affaire des destructions de Tombouctou devant la CPI | Le Salvador adhère au Statut de Rome

Les nouvelles de Justice Globale cette semaine : L’audience préliminaire de l’affaire des destructions de Tombouctou s’est ouverte cette semaine ; Le Salvador a adhéré au Statut de Rome ; les procès de Bosco Ntaganda et de Jean Pierre Bemba ont été suspendus ; les juges de la CPI ont intégré de nouveaux règlements pour renforcer l’efficacité et l’efficience de la Cour ; le procès du Guatemaltèque Sepur Zarco a pris fin en délivrant deux verdicts de culpabilité et bien plus encore.

L’affaire des destructions de Tombouctou devant la CPI

Une audience préliminaire clé de la Cour pénale internationale s’est tenue cette semaine afin de décider du renvoi en procès ou non d’un islamiste présumé pour avoir détruit des bâtiments protégés de l’UNESCO à Tombouctou au nord du Mali. Ahmad Al Faqi est accusé de crime de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments ou des monuments historiques consacrés à la religion, une première de affaire de ce genre devant la CPI. Il est soupçonné d’avoir joué un rôle central dans l’administration de la loi islamique au cours de l’occupation de Tombouctou en 2012.

Le procureur de la CPI a déclaré que l’accusation consistait en « une attaque impitoyable de la dignité et de l’identité de populations entières »,  soulignant le préjudice psychologique de la destruction de Tombouctou Al Faqi présentera des observations à une date ultérieure.

Selon les critiques, cette affaire est historique du fait que c’est une première en termes deprotection du patrimoine culturel et historique. La société civile malienne et internationale s’est félicitée de l’affaire, mais a demandé au procureur d’élargir la portée des accusations portées contre al Faqi pour inclure d’autres crimes graves, y compris le meurtre et le viol, qui auraient eu lieu en 2012. Ils ont également demandé que des poursuites soient engagées contre d’autres auteurs présumés de crimes graves de tous les côtés du conflit au Mali.

Le Salvador rejoint la Cour pénale internationale

L’adhésion du Salvador au Statut de Rome hier était l’expression la plus claire de l’engagement du pays à la justice pour les crimes internationaux graves, a déclaré aujourd’hui la société civile mondiale en accueillant le 124e Etat membre de la CPI. L’initiative intervient après plus d’une décennie de plaidoyer de la société civile locale et internationale et rapproche l’Amérique latine, avec les 29 Etats membres de la CPI, un peu plus de la pleine représentation à la CPI. L’Action Mondiale des Parlementaires, membre du Comité exécutif de la Coalition pour la CPI, a joué un rôle clé dans lacampagne d’adhésion.

Enquêtes de la Cour pénale internationale
Mali : Moctar Mariko, responsable de l’organisation malienne des droits humains AMDH,a souligné les défis à relever pour l’accomplissement des droits des victimes dans le processus de justice transitionnelle au Mali.

République démocratique du Congo : Les témoignages se sont poursuivis à huis clos au procès de la CPI contre le chef de milice congolais Bosco Ntaganda . La Fédération internationale des droits de l’homme a publié une  lettre ouverte au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies demandant de répondre à la situation dégradante des droits de l’homme en RDC.

Ouganda : La capture d’Okot George Odek, un haut dirigeant de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) sapera le moral du groupe, selon un expert en droits de l’homme. Plus de 200 personnes ont été enlevées par la LRA en RCA cette année.

République centrafricaine : L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bembaet ses associés ont entamé leur défense dans le cadre du procès de la CPI pour subornation de témoins. Le verdict dans le procès d’origine contre M. Bemba, qui portait sur la responsabilité du commandement et les violences sexuelles, est du le 21 mars.

Examens préliminaires de la CPI
Nigeria : La coalition Réseau de la société civile contre la corruption a appelé le procureur de la CPI à enquêter sur les crimes commis au cours des dernières élections du Nigeria.

Palestine : L’expert académique Mark Kersten demande combien de temps la CPI peut retenir la Palestine et Israël dans le purgatoire.

Campagne pour la justice mondiale 
Stan Chu Ilo, professeur à l’Université DePaul, écrit sur l’importance de voir l’Afrique rester à la CPI. Un commentateur demande si la responsabilité des violations les plus graves sera couverte dans le propre tribunal de l’Union africaine.

Le chef du gouvernement de Tunisie s’est rendu à la CPI cette semaine pour réaffirmer lacoopération  de la Tunisie avec la Cour. Les juges de la CPI ont adopté un nouveau règlement concernant la procédure et les éléments de preuve afin d’améliorer l’efficacité des procédures. Le Bureau du Procureur de la CPI a émis un projet de document de politique sur la sélection et la hiérarchisation des affaires de la CPI.

Autour du monde
Plusieurs pays travaillent sur un projet de résolution de l’ONU pour mettre fin auxattaques des hôpitaux et autres établissements médicaux en Syrie, au Yémen et dans d’autres zones de conflit. Amnesty International a déclaré que les forces gouvernementales russes et syriennes sont responsables des bombardements des établissements médicaux à Allepo.

La fin du procès de Sepur Zarco au Guatemala a abouti à un verdict de culpabilité pour deux anciens officiers militaires pour crimes de meurtre, viol et d’esclavage sexuel des femmes autochtones au cours de la guerre civile du pays.

Le tribunal spécial pour les crimes de guerre au Kosovo a suscité un débat parmi les experts politiques et les médias.

La justice transitionnelle laisse-t-elle à désirer sur le terrain ? Réflexions sur les situations de la Tunisie, du Népal, du Togo et de l’Afrique du Sud.

L’ONU a exprimé sa profonde préoccupation concernant 69 plaintes d’abus sexuels portées l’an dernier contre les soldats de maintien de la paix venant de 21 nations.

Le Comité des Affaires étrangères de la Chambre des représentants des États-Unis  a adopté une loi pour créer un tribunal chargé de juger les crimes de guerre commis enSyrie.

Les organisations internationales des droits de l’homme ont publié un rapport expliquant la portée et l’importance de la compétence universelle.

La FIDH a publié une lettre ouverte exhortant l’ONU à répondre au manque deresponsabilité pour les crimes graves commis au Soudan du Sud.

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