#JusticeGlobale hebdo - TIME pour Bensouda | Un suspect libyen recherché
L'influence du Procureur de la CPI reconnue pour la deuxième fois
Le procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a été classé parmi les 100 personnes les plus influentes par le magazine TIME pour la deuxième fois, en réaffirmant le rôle clé qu'elle joue pour « faire pression sur les gouvernements pour soutenir la recherche de la justice. »
Ancienne ministre de la Justice de la Gambie, Mme Bensouda a commencé sa carrière internationale en tant que fonctionnaire non gouvernementale au Tribunal pénal international pour le Rwanda, avant de devenir procureur adjoint et plus tard Procureur de la CPI.
Elle a d'abord été reconnue comme l'une des personnalités les plus influentes du monde en 2012, peu avant son entrée en fonction à la CPI en tant que première femme africaine à prendre un poste a haute responsabilité dans un tribunal international. Cette année, elle a été félicitée pour sa résilience et sa détermination au cours d'une période de turbulences pour la Cour.
« La justice peut être aveugle », a écrit la chef du bureau Afrique de TIME, Aryn Baker. « Mais pour ce qui est de savoir où elle peut être appliquée, Mme Bensouda sait qu'elle doit le faire avec les yeux grands ouverts. »
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Le mandat d'arrêt de la CPI pour le chef de la sécurité libyenne descellé
La CPI a descellé le mandat d'arrêt contre Al-Tuhamy Mohamed Khaled, l'ancien chef de l'Agence de sécurité intérieure de la Libye. Khaled est soupçonné de crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour son rôle dans la répression de l'opposition à l'ancien dirigeant Mouammar Kadhafi.
Le mandat d'arrêt, qui a été sous scellés depuis sa publication le 18 avril 2013, a été reclassé public dans l'espoir qu'il « puisse faciliter l'arrestation et la remise [de M. Al-Tuhamy] étant donné que tous les États seraient alors au courant son existence » et « pourraient favoriser le soutien et la coopération pour une opération d'arrestation par la communauté internationale ».
Le document détaille les charges de Khaled de quatre chefs d'accusation de crimes contre l'humanité (emprisonnement, torture, persécution et autres actes inhumains) et de trois chefs d'accusation de crimes de guerre (torture, traitements cruels et les atteintes à la dignité de la personne), qui auraient été commis en Libye entre février et août 2011 dans le contexte de la guerre civile du pays. Bien que la Libye ne soit pas signataire du traité fondateur de la CPI, le Statut de Rome, le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) a renvoyé la situation devant la Cour en février 2011 pour enquêter sur les violations répandues dans le pays.
La Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) a salué la décision et a demandé au Conseil de sécurité et aux États parties à apporter leur soutien et leur coopération à la demande de la Cour.
« Les États ont l'obligation de coopérer avec la CPI et doivent arrêter M. Al-Tuhamy et le remettre à la CPI à la première occasion », a déclaré Dimitris Christopoulos, Président de la FIDH. « Ce serait le premier procès devant la CPI pour les crimes commis pendant le printemps arabe en Libye. »
Les mandats d'arrêt de la CPI ont également été émis pour l'ancien Premier ministre de facto libyen et le fils de Mouammar Kadhafii, Saif al-Islam Kadhafi; et l'ancien directeur du renseignement militaire dans le régime de Kadhafi, Abdullah al-Senussi, pour crimes contre l'humanité. L'extradition a la CPI d'al-Senussi a été suspendue après que la Libye ait contesté la recevabilité de l'affaire, alors que le mandat d'arrêt pour Saif Kadhafi reste en suspens.
Voir la situation de la CPI en Libye.
Découvrez pourquoi Lawyers for Justice Libya appellent la CPI à accelerer les enquêtes dans le pays.
Enquêtes de la CPI
Ouganda : Alors que l'armée ougandaise commence à retirer ses troupes de la mission de recherche des rebelles de l'Armée de résistance (LRA) du Seigneur en République centrafricaine, la société civile en Ouganda reste divisée sur l'équité du procès de la CPI contre l'ancien commandant de la LRA Dominic Ongwen.
RDC : L'ONU serait « complètement horrifiée » par une vidéo présentée aux journalistes représentant l'assassinat de deux enquêteurs de l'ONU kidnappés par la milice congolaise. Les nouvelles font suite à l'idée selon laquelle la CPI peut etre appelée à examiner les violences commises en RDC après que 17 autres fosses communes ont été découvertes dans la province centrale du Kasaï.
Kenya : Les flambées de violence, le chaos et la confusion avant l'élection générale du 8 août 2017 ont suscité des craintes que l'histoire se répète, après que les violences post-électorales en 2007 aient conduit la CPI à ouvrir une enquête dans le pays.
Examens préliminaires de la CPI
Afghanistan : Alors que l'Afghanistan fait face à son premier examen en 20 ans en vertu de la Convention des Nations Unies contre la torture cette semaine, un rapport de l'ONU a révélé que la torture et les mauvais traitements infligés aux détenus liés aux conflits persistent dans le pays, en dépit des promesses et des nouvelles lois présentées par le gouvernement d'Afghanistan .
Colombie : Amnesty International a remis en question l'efficacité du processus de paix entre le gouvernement colombien et les rebelles des Farc à la lumière des récents meurtres de plusieurs peuples autochtones.
Ukraine : Le président ukrainien Petro Poroshenko a fait pression pour que les sanctions soient maintenues contre la Russie car il attend un jugement préliminaire de la CPI, citant ces sanctions comme « le seul mécanisme » contre l'impunité du président Vladimir Putin.
Campagne pour la justice mondiale
Un tribunal rwandais a reconnu Bernard Munyagishari coupable de crimes contre l'humanité et l'a condamné à la réclusion à perpétuité pour le rôle qu'il a joué dans le génocide rwandais de 1994 contre les Tutsis.
Human Rights Watch (HRW) a été plaidé auprès du gouvernement de Gambie pour qu'il développe des mesures concrètes pour enquêter et poursuivre les crimes graves commis sous les 22 ans de pouoir de l'ancien président Yahya Jammeh.
La société civile a célébré la décision de la Tunisie de signer une déclaration permettant aux individus et aux ONG de se référer directement à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), après épuisement des voies de recours internes, fournissant ainsi « un canal supplémentaire pour les victimes de violations des droits de l'homme d'avoir accès à la justice et aux réparations ».
Autour du monde
L'avocat d'Edgar Matobato, un ancien membre du Death Squad Davao (DDS), a déposé une communication devant la CPI accusant le président philippin Rodrigo Duterte et 11 de ses alliés de crimes contre l'humanité présumés, ce qui a conduit le Palais a rejeter rapidement la communication de 78 pages comme une tentative de « mettre dans l'embarras et faire honte » au président.
Une séquence obtenue par une chaîne de télévision de l'opposition égyptienne aurait été confirmé montrer les membres de l'armée égyptienne mener de multiples exécutions extrajudiciaires de civils - « crimes dont l'Egypte a une obligation en vertu du droit international d'enquêter, de poursuivre et de punir », a déclaré Amnesty International.
Human Rights Watch a appelé l'Ethiopie à permettre des enquêtes internationales indépendantes sur la mort de plus de 600 personnes impliquées dans les manifestations antigouvernementales, citant le constant refus d'entrée dans le pays des rapporteurs spéciaux des Nations Unies comme le renforcement d'une culture de l'impunité.
L'ONU a organisé une conférence d'une journée pour aborder ce qu'on appelait la crise humanitaire au Yémen « causée par les hommes », alors que la société civile a exprimé son inquiétude pour la sécurité des civils dans la ville de Hodeidah qui se prépare à une attaque de la coalition saoudienne.
Le Kremlin a été critiqué pour sa lente réponse à une campagne homophobe en Tchétchénie qui a vu des hommes soupçonnés d'être gay détenus dans des lieux secrets, battus, humiliés et même tués, avec un ministre britannique des Affaires étrangères affirmant que la république russe vise à « éliminer » la communauté gay dès le début du Ramadan.
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