Pourquoi la représentation équitable homme-femme est-elle importante au sein des postes de juge ?

Le personnel féminin et les femmes juges de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples soulèvent des fleurs pour célébrer la Journée internationale de la Femme 2017 © ACtHPR
Pour ce cycle d'élections judiciaires de la CPI, un minimum de 10 candidates devront être nommées pour que la composition des juges de la CPI reste un exemple en termes d'égalité homme-femme. Mais qu'en est-il des autres tribunaux internationaux et régionaux ?

À sa 16e session en décembre 2017, l'Assemblée des États parties (AEP) élira six nouveaux juges de la Cour pénale internationale (CPI).  Cinq des six juges de la CPI qui partent à la fin de 2017 sont des femmes. Selon les lignes directrices de l'AEP, au moins 10 candidates devront être nommées pour assurer un résultat électoral qui maintient un équilibre équitable entre hommes et femmes dans la composition des juges de la CPI.  Avec la mise en candidature de dix semaines s'ouvrant le 24 avril, voici pourquoi la campagne électorale de la Coalition cette année insiste sur une présence accrue de femmes juges dans les systèmes judiciaires internationaux à travers le monde.

 

Pourquoi la représentation équitable homme-femme est-elle importante au sein des postes de juge ?

La participation et la représentation accrues des femmes dans les milieux judiciaires internationaux peuvent avoir beaucoup plus d'effets que ce que nous pensons.  Pour certains, l'argument porte sur la valeur d'une approche parfois différente entre les femmes et les hommes en droit, en faits et en prise de décision : « Si les femmes et les hommes apportent des points de vue differents pour juger, et que l'approche de l'un ou l'autre sexe n'est intrinsèquement pas ''correcte", les deux sont nécessaires pour un processus et des résultats impartiaux. » D'autres se sont concentrés sur la manière dont cette impartialité est un facteur fondamental de la légitimité normative d'un tribunal.

La création d'un équilibre homme-femme permet non seulement une telle légitimité, mais peut-être plus significativement, elle permet l'évolution du droit lié à certains crimes. Comme l'ont noté les membres de la société civile, certaines des questions les plus pressantes ayant trait à la violence de genre ont seulement gagné de la visibilité et de la reconnaissance par des décisions judiciaires influencées par les femmes. Avec la violence sexiste à travers le monde à la hausse, et les poursuites en matière de criminalité sexuelle et sexiste prenant pied, il est plus important que jamais de veiller à ce que les femmes conservent une voix forte dans la jurisprudence émergente du système de la CPI et du Statut de Rome.

 

Matière à réflexion : L'équilibre des genres s'impose-t-il ?

En Afrique, le groupe régional le plus représenté au sein de l'AEP et souvent décrit comme une force motrice principale dans la création de la CPI, le récent bilan des élections judiciaires de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) offre un exemple positif de l'inclusion de genre au sein des postes de juge. Avant le 27e Sommet de l'Union africaine (UA) en 2016, il y avait quatre postes de juge à pourvoir à la CADHP - seuls deux ont été pourvus à cette période, par des femmes.  Les élections ont repris lors du 28e Sommet de l'UA en janvier 2017, où deux femmes juges supplémentaires ont été élues.  Après le 28e Sommet de l'UA, la CADHP pourrait, pour la première fois de son histoire, comprendre cinq femmes juges sur un total éventuel de 11 juges. Le traité fondateur de la CADHP, datant de 1998 comme le Statut de Rome, envisage autant. L'UA reste visiblement alignée sur certains des principes les plus importants du Statut de Rome concernant un système de justice internationale juste et efficace.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) présente une tendance similaire au cours des deux dernières décennies. La CEDH a une politique similaire à celle de la CADHP - mais pas une exigence - visant à inclure les femmes au sein des postes de juge.  Selon la politique, seules des circonstances exceptionnelles excusent l'incapacité de présenter au moins un candidat du « sexe sous-représenté ».  Depuis 1959, 39 femmes ont été élues à ce postes prestigieux, dont 35 n'exercant ces postes au cours des 19 dernières années.

Contrairement à la CPI, la CADHP et la CEDH, la Cour internationale de Justice (CIJ) n'a pas de disposition ni de politique visant à inclure les femmes aux postes de juge. Cela, cependant, n'a pas empêché la tendance de faire sa marque constante à la CIJ, également à partir des années 1990. Dans les 50 ans d'histoire de la CIJ, Dame Rosalyn Higgins est devenue la première femme juge à servir à la CIJ en 1995. Higgins, qui resterait la seule femme juge sur les 15 autres au cours de ses 14 ans de fonction à la CIJ, a ensuite été présidente de la CIJ.  En 2017, 3 des 15 juges de la CIJ sont des femmes. Ainsi, alors qu'un écart important dans la représentation homme-femme persiste dans la composition de la CIJ, cette croissance progressive a peut-être même souligné la valeur accrue accordée à la participation et à la représentation des femmes dans le système de justice internationale au plus haut niveau.

 

Comment pouvez-vous aider à maintenir l'équilibre homme-femme dans la composition des juges de la CPI?

La nécessité de l'équilibre homme-femme est essentielle au maintien du fonctionnement impartial de la CPI, à la légitimité perçue de la jeune Cour permanente et à l'avancement des droits de l'homme tant au niveau international qu'au niveau national. La protection des droits de l'homme disponible à tous les peuples est donc tout notre souci.

Il est clair que des femmes juges hautement qualifiées existent, mais elles ont souvent besoin de voix comme la vôtre pour veiller à ce qu'elles disposent des mêmes opportunités pour contribuer au bénéfice de tous. Bien que la Coalition travaille à maintenir un juste équilibre homme-femme dans le cadre de la CPI, vous pouvez également faire votre part pour vous assurer que vos systèmes locaux et nationaux ne changent pas la tendance - que l'équilibre homme-femme devienne la marque des systèmes de justice dans le monde entier.

 

 

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