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AEP 2017 : Offrez un soutien politique de haut niveau à la CPI

15e session de l'AEP de la CPI, La Haye 2016 © CICC/Eloise Bollack
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La Coalition pour la Cour Pénale Internationale
La société civile mondiale encourage les États membres de l'Assemblée des États parties qui se tiendra en décembre à offrir un soutien politique de haut niveau à la Cour pénale internationale afin de l'aider ainsi que le système plus large du Statut de Rome à faire face aux graves menaces et aux défis auxquels ils sont confrontés.

Les États membres de la CPI - collectivement l'AEP - se réuniront à New York début décembre pour discuter et décider des moyens de rendre la Cour et la justice internationale plus efficaces. L'AEP est responsable des lois et des règles de la CPI - leur rédaction et leur amendement, par exemple - ainsi que de la supervision de l'administration de la Cour. L'AEP encourage également les États membres de la CPI à renforcer leur coopération avec la CPI et à entreprendre leur responsabilité première consistant à engager des poursuites nationales en cas de crimes graves (complémentarité).

Les séances plénières de l'AEP, le débat général et les nombreux événements parallèles offrent aux parties prenantes une occasion unique de faire face aux graves menaces et aux défis auxquels la CPI et le système plus large du Statut de Rome sont confrontés.

C'est pourquoi nous appelons des responsables de haut niveau représentant les régions et les principaux systèmes juridiques des États parties au Statut de Rome à affirmer que :

· La CPI et son engagement dans le système du Statut de Rome sont des moyens essentiels pour promouvoir le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme, contribuant ainsi à une paix durable conformément aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies grâce à la liberté, la sécurité et la justice, la primauté du droit, ainsi que la prévention des conflits armés, la préservation de la paix et la promotion de la consolidation de la paix et de la réconciliation en situation d'après conflit ;

· La justice et la paix vont de pair et se renforcent mutuellement, le système du Statut de Rome fournissant un cadre modèle pour des processus de paix inclusifs, intégrant la justice et la responsabilité pour les victimes d'atrocités grâce à des enquêtes et des procédures justes et efficaces, la protection des futures victimes par la stabilisation des situations de conflit et le renforcement de l'état de droit ;

· Chaque gouvernement a la responsabilité de protéger sa population contre le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, reconnaissant que la conscience de l'humanité continue d'être profondément choquée par des atrocités inimaginables dans diverses parties du monde et qu'il est urgent de prevenir et de mettre fin aux crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale et d'éradiquer l'impunité pour les auteurs de tels crimes ; et,

· La Cour joue un rôle unique et central dans les processus de consolidation de la paix en tant que seule cour pénale internationale permanente dans un système de justice pénale internationale en évolution, notamment grâce à la contribution de la Cour au respect durable et à l'application de la justice internationale.

Réaffirmer l'appui aux quatre points ci-dessus est conforme aux principes énoncés dans les paragraphes introductifs de la résolution de politique générale annuelle « Renforcement de la Cour pénale internationale et de l'Assemblée des États parties » (la « résolution omnibus ») que l'Assemblée a adopté depuis plusieurs années.

AEP 2017 - CE QU'IL FAUT SAVOIR