Le 18 décembre 2020, la reprise de la 19ème session de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la CPI a débuté au Siège des Nations Unies (UNHQ).

La cinquième séance plénière a commencé par l’élection de six (6) membres de la Commission du budget et des finances, l’organe d’experts techniques de l’Assemblée chargé de l’examen budgétaire et financier.

Les six candidats ont été élus par acclamation, le nombre de candidats étant égal au nombre de sièges vacants. Les membres du Comité élus sont: M. Werner DRUML (Autriche); Mme Yukiko HARIMOTO (Japon); M. Fawzi GHARAIBEH (Jordanie); Mme Mónica SÁNCHEZ IZQUIERDO (Équateur); Mme Margaret Wambui Ngugi SHAVA (Kenya); et Mme Elena SOPKOVÁ (Slovaquie).

L'Assemblée a procédé à l'élection du Président de l'Assemblée, à l'élection de deux Vice-Présidents et des membres du Bureau pour la 20ème à la 22ème session de l'AEP (à partir de la fin de la reprise de la session ou du 28 février 2021, selon la première éventualité , au 31 décembre 2023)

Le président et les vice-présidents de l'AEP, ainsi que les membres du Bureau (18 États parties), sont chacun élus pour un mandat de trois ans. Le président actuel de l'AEP est S.E. O-Gon Kwon de la République de Corée, qui est soutenu par les vice-présidents S.E. L'Ambassadeur Michal Mlynár de Slovaquie (basé à New York) et S.E. Ambassadeur Jens-Otto Horslund du Danemark (basé à La Haye).

Le 26 novembre 2020, le Bureau a recommandé à l'Assemblée d'élire Mme Silvia Fernández de Gurmendi (Argentine) à la présidence. L'Assemblée a élu Mme Silvia Fernández de Gurmendi par acclamation le 18 décembre 2020.

L'Assemblée n'a pas élu les deux vice-présidents, car les consultations concernant ces postes étaient en cours au moment du vote.

L'Assemblée a élu les membres suivants du Bureau: Argentine, Bangladesh, Brésil, Canada, Côte d'Ivoire, Chypre, République tchèque, Équateur, Ghana, Kenya, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Roumanie, Sénégal, Serbie, Slovaquie, Espagne, l'État de Palestine, Ouganda et Royaume-Uni.

L'AEP a ensuite procédé à l'élection de nouveaux juges de la CPI.

Six juges seront élus lors de cet AEP pour entrer en fonction en mars 2021, sur les 18 qui composent le banc de la CPI. L’élection fait suite au processus régulier d’élections judiciaires de la Cour, qui remplace un tiers des 18 juges tous les trois ans. Les nouveaux juges rempliront un mandat de neuf ans qui devrait débuter en mars 2021.

Les juges sortants sont: le juge Chile Eboe-Osuji (Nigéria) (président de la CPI); Le juge Robert Fremr (République tchèque) (premier vice-président de la CPI); Le juge Howard Morrison (Royaume-Uni); La juge Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine); Le juge Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago); et le juge Raul Cano Pangalangan (Philippines).

Le vote a débuté avec 18 candidats, suite au retrait de 4 candidats peu avant le début du vote.

Au premier tour de scrutin, la juge Joanna Korner (Royaume-Uni) a été élue avec 85 voix.

Au deuxième tour de scrutin, M. Gocha Lordkipanidze (Géorgie) a été élu avec 76 voix.

Il reste maintenant quatre (4) sièges à pourvoir.

Le vote reprendra le lundi 21 décembre 2020, avec 12 candidats - après le retrait de 4 candidats supplémentaires après les deux premiers tours de scrutin. Les exigences minimales de vote de deux candidats du Groupe d'Amérique latine et des Caraïbes sont maintenues jusqu'au quatrième tour de scrutin.

L’Assemblée a décidé de reporter l’élection du procureur de la CPI à sa deuxième session de reprise, avec l’intention de se réunir fin janvier ou début février 2021, sur la base de la consultation du Président de l’AEP avec le Secrétariat de l’ONU concernant les modalités pratiques de la tenue de la session. Les consultations se poursuivront entre les États parties en vue de parvenir à un consensus.

Le procureur de la CPI est élu pour un mandat de neuf ans par l'Assemblée des États parties et ne peut être réélu. Mme Fatou Bensouda a pris ses fonctions le 15 juin 2012 en tant que deuxième procureur de la CPI, après avoir été élue par consensus lors de la 10ème session de l'Assemblée des États parties en décembre 2011. Son mandat se terminera le 15 juin 2021.

Tout au long de la journée, les États ont poursuivi des consultations informelles virtuelles sur un projet de résolution concernant l'examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome. Suite aux négociations, qui comprenaient 14 réunions conjointes des groupes de travail de l'AEP à New York et à La Haye, la résolution a été adoptée par l'Assemblée.

La résolution met en place un cadre de suivi du processus d'examen, y compris les recommandations des expertsindépendants.

La session de reprise de l'AEP19 se poursuivra le lundi 21 décembre avec les élections des juges.

La Coalition, y compris par le biais de son équipe électorale, ainsi que de nombreuses organisations membres individuelles, a constamment appelé les États à désigner et à élire uniquement les personnes les plus qualifiées en tant que fonctionnaires de la CPI grâce à des processus équitables, transparents et fondés sur le mérite. Bien que la Coalition n'approuve ni ne s'oppose à aucun candidat individuel, elle s'oppose fermement aux accords politiques réciproques («échange de voix») dans toutes les élections de la CPI et de l'AEP.

Dans une déclaration publiée le 18 décembre avant le début des élections, l’équipe électorale de la Coalition appelle les États parties à prendre en compte le grave déséquilibre de la représentation des sexes à la Cour lors du vote lors des élections judiciaires.

Pour en savoir plus sur notre campagne #ElectTheBest pour mener la lutte contre l'impunité, cliquez ici et dans notre fiche d'information AEP19.

Un aperçu des documents de plaidoyer des membres de la CCPI relatifs aux processus judiciaires et électoraux est disponible ici.