L’ouverture de la session

Le 4 décembre, le Président de l’Assemblée des Etats-Parti, Sidiki Kaba du Sénégal, a ouvert la 16ième session. Dans son dernier mot d’ouverture, aux membres de la CPI et autres parties prenantes du système du Statut de Rome, y compris la société civile présente, le Président l’AEP a donné un tableau général des discussion durant les deux semaines à venir : autour de l’aide financière nécessaire pour soutenir des enquêtes de la CPI ; rappel du rôle de la CPI comme une Cour de dernier ressort (la complémentarité) ; un appel aux Etats à plus de conscience et d’activer la compétence de la Cour sur les crimes d’agression ; et, prenant conscience de la continuité des crimes à travers le monde à une allure alarmante, avec la sécurité internationale mise en jeu. Dans son allocution à la session de l’AEP, qui précède l’année de la 20ième anniversaire du Statut de Rome, le Président Kaba a félicité la Coalition pour la CPI et son représentant pour le travail fait depuis 1995 et qui a mis la CPI en première place.

Secrétaire Général de l’ONU

Le Secrétaire Général des Nations Unies, António Guterres a suivi le Président de l’AEP en soulignant les objectifs communs de l’ONU avec la CPI et le Statut de Rome, et en particulier, l’importance de la justice internationale instrument essentiel dans son droit à la paix, la sécurité et les droits de l’hommes à travers le monde. Le Secrétaire Général a spécialement lancé un appel pour une ratification universelle du Statut de Rome, a souligné le rôle de la société civile dans le système du Statut de Rome, et a rappelé aux participants la difficile et compliquée nature des mandats de la CPI compte tenu des discussions autour de l’avenir de cette institution unique au niveau mondial.

Le Président de la CPI

Le Président de la CPI, la juge Silvia Fernández de Gurmendi, a montré quelques-uns des résultats atteints par les juges sous sa présidence. Les remarques de la Présidente de la CPI ont touché, entre autre, les développements des principes de « One-Court » durant son mandat visant la mise en œuvre la plus efficace possible des différents mandats de la Cour. La juge Fernandez a également évoqué l’établissement de l’« Independent Oversight Mechanism » pour améliorer la crédibilité et la transparence des organes de la Cour.

Procureur de la CPI

Dans son discours d’ouverture de la 16ième session de l’AEP, la Procureur de la CPI Fatou Bensouda a souligné quelques-uns des grands résultats atteints dans son travail au Bureau du Procureur de la CPI depuis 2016 ; de la délivrance de deux nouveaux mandats, aux condamnations, l’ouverture par le Bureau du Procureur de l’enquête sur le Burundi avant le retrait du Statut de Rome par le gouvernement. La Procureur a aussi montré les décisions critiques des Etats membres cette année pour donner forme à la Direction de la Cour aussi bien stratégiquement qu’administrativement : élection de nouveaux juges, élection de nouveaux membres du Comité des experts budgétaires de l’AEP ; et la décision sur les nouveaux Président et Vice-Président de l’AEP, pour ne citer que cela. La Procureur a noté que la Bureau du Procureur a un intérêt dans toutes ces décisions, mais que le Bureau du Procureur sera beaucoup plus affecté par la décision des Etats sur le budget de la CPI aussi bien que leurs échanges quant à la coopération.

La Procureur a souligné que la CPI est fermement enracinée mais qu’elle reste une institution en évolution, et incomparable dans sa capacité à poursuivre les crimes graves. Elle a alors lancé appel à tous les participants de rester avec la CPI dans son avancement vers l’établissement d’une culture de responsabilisation et de protection par le droit pénal international.

Président du Conseil d'administration du Fonds au profit des victimes

M. Motoo Nguchi (du Japon), Président du Fonds au profit des victimes (FPV) de la CPI, a montré le travail du Conseil d'administration du Fonds en 2017, aussi bien que les activités du Secrétariat du Fonds. Spécialement, le Président a décrit de manière générale l'assistance globale prévue du Fonds à travers toute la Côte d'Ivoire ; les plans et mission en Géorgie en vue de développer une assistance dans cette situation ; et des visites de haut niveau de la Cour et du Conseil d'administration du Fonds dans les pays en situation de crise afin de mieux comprendre l'impact des processus de la CPI sur les communautés touchées.

Avec les centaines de victimes qui attendent l'aide du Fonds et à cause des conclusions d'indigence dans toutes les condamnations de la CPI jusqu'à présent, le Président a montré que le Fonds a accepté de compléter les réparations ordonnées par la Cour dans plusieurs cas. Il a rappelé, cependant, que l'affaire Jean-Pierre Bemba devrait entrer dans le stade des réparations l'année prochaine avec ses plus de 5000 victimes participantes, il sera plus important que jamais de renforcer les contributions volontaires des États membres de la CPI au Fonds en 2018.