Il est temps de faire fonctionner la justice internationale
Les gouvernements qui se sont engagés à mettre fin à l’impunité pour les crimes internationaux les plus graves doivent réaffirmer leur obligation de coopérer avec la CPI pour arrêter les individus recherchés par la Cour, a déclaré la Coalition pour la CPI à l’occasion de la Journée de la Justice Internationale, le 17 juillet.
« Pour l’anniversaire de l’adoption du Statut de Rome de la CPI, tous les États – ceux parties au traité et les autres – devraient renouveler leur engagement à coopérer avec ce système de justice internationale, historique et encore nouveau, par tous les moyens disponibles, des lois nationales aux accords transnationaux » a déclaré William R. Pace, coordinateur de la Coalition pour la CPI.
Retrouvez les déclarations de la société civile en Ukraine, en Israël, au Mexique, en Iran…
La société civile du monde entier célèbre la Journée de la Justice Internationale.
Le 17 juillet 1998 à Rome, les gouvernements du monde entier se sont mis d’accord pour créer un système mondial sans précédent pour punir les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.
L’adoption du Statut de Rome a conduit à la mise en place de la Cour pénale internationale quatre ans plus tard.
Des crimes graves étant toujours commis en toute impunité à travers le monde, il est clair que #LaJusticeCompte plus que jamais.
Découvrez comment la société civile a célèbré cette journée.
Vous pouvez toujours dire au monde pourquoi #LaJusticeCompte pour vous!
République centrafricaine
Geraldine Mattioli-Zeltner de Human Rights Watch (HRW) estime que la Cour pénale spéciale en RCA a le potentiel pour devenir un nouveau modèle de justice pour les crimes internationaux les plus graves. Un groupe d’organisations de défense des droits de l’Homme évalue à 2000 le nombre de personnesdisparues dans le cadre du conflit centrafricain.
Kenya
Les juges rendront leur décision en août sur la demande du Procureur de la CPI Fatou Bensouda à utiliser des déclarations enregistrées antérieurement de témoins dans l’affaire contre le Vice-Président kenyan William Ruto. Bensouda a dit qu’elle ne se rendra pasdevant un tribunal kenyan pour participer à une affaire portant sur le rapport Waki. Dans son nouveau plan stratégique, le procureur a admis avoir commis des erreurs dans l’enquête sur le Kenya. (en anglais)
Un chroniqueur du Standard juge que la question de savoir si le Kenya doit quitter la CPI mérite une attention nationale et éventuellement un référendum. (en anglais)
Darfour
Le gouvernement sud-africain a fait appel d’une décision de justice, selon laquelle il aurait dû arrêter le président soudanais Omar el-Béchir, estimant que la décision était fondée sur une interprétation erronéede la loi sud-africaine de mise en œuvre du Statut de Rome. Le gouvernement soudanais a déclaré que le secrétaire général de l’ONU a nié avoir demandé à l’Afrique du d’arrêter el-Béchir. (en anglais)
Les affrontements tribaux dans le sud du Darfour ont fait plus de 170 morts. (en anglais)
République démocratique du Congo
HRW a appelé les autorités congolaises et les casques bleus de l’ONU à prendre des mesures urgentes pour arrêter le chef de milice Sylvestre Mudacumura, qui est recherché par la CPI pour crimes de guerre.
La révision de la sentence Thomas Lubanga a été reportée à août. Les avocats de Lubanga veulent que la juge qui préside, la Présidente de la CPI Silvia Fernández de Gurmendi, soitécartée de la révision de sa condamnation. L’universitaire Kevin Jon Heller pense que la juge Fernandez doit être disqualifiée de la révision. (en anglais)
L’ONU a retiré sa demande appelant le gouvernement congolais à remplacer deux généraux accusés de violations de droits de l’Homme avant que les casques bleus reprennent leur coopération avec l’armée de la RDC.
Libye
La majorité des parties libyennes ont signé l’accord de paix sous l’égide de l’ONU, mais le gouvernement légalement installé à Tripoli a refusé. Un émissaire de l’ONU a exhorté le gouvernement de Tripoli à signer l’accord.
Mali
La police au Mali a arrêté 20 militants islamistes présumés.
Ouganda
Des personnes enlevées par l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA) disent que lastigmatisation dont ils sont la cible entrave leur rétablissement. (en anglais)
Examens préliminaires
La Colombie s’est engagée à désamorcer les actions contre les FARC si les rebelles respectent leur cessez-le feu d’un mois, et le président colombien a remplacé plusieurs commandants militaires dans le but de stabiliser les pourparlers de paix. La professeur Louise Mallinder a analysé la nécessité de trouver un équilibre entre négocier une transition pacifique et le besoin de lutter contre l’impunité en Colombie.(en anglais)
Un émissaire géorgien voit les activités de la Russie à la frontière avec l’Ossétie du Sud comme une provocation, mais le Premier ministre de la Géorgie a déclaré qu’il n’y avaitpas lieu de paniquer. (en anglais)
L’ancien chef militaire de la Guinée a nié être impliqué dans le massacre du stade de Conakry en 2009.
Le président du Nigeria a remplacé ses principaux chefs militaires dans l’objectif de stimuler la lutte contre Boko Haram. HRW a appelé les nouveaux chefs militaires à faire des droits de l’Homme et de la lutte contre l’impunité des priorités.
La Palestine a établi une commission pour enquêter sur les crimes qui auraient été commis par Israël pendant le conflit à Gaza en 2014. Dans une tribune publiée par Haaretz, M. Cherif Bassiouni a fait valoir qu’Israël et la Palestine devraient mettre en place une commission de vérité commune. Les juges ontdemandé que le procureur de la CPI réexaminer sa décision de ne pas ouvrir une enquête sur le raid contre une flottille humanitaire à destination de Gaza en 2010.
Campagne pour la Justice Globale
Le président du barreau malaisien a qualifié le refus apparent du gouvernement malaisien de rejoindre la Cour de « changement de position inquiétant ». Le FOHRID a appelé le Népal à rejoindre la CPI. (en anglais)
Quoi d’autre?
HRW a affirmé que les groupes kurdes en Syrie ne respectaient pas leurs engagements à démobiliser leurs enfants soldats.
Physicians for Human Rights a appelé les Etats-Unis à enquêter sur le rôle de l’American Psychological Association dans les allégations de torture visant les États-Unis.(en anglais)
Dans une lettre adressée au secrétaire d’Etat américain John Kerry, HRW a salué l’ambassadeur pour les crimes de guerre sortant Stephen Rapp. (en anglais)
Lors d’un séminaire au Costa Rica, les États d’Amérique centrale ont réaffirmé leur engagement envers la CPI.
La Malaisie a demandé à l’ONU de mettre en place un tribunal international pour poursuivre ceux qui ont abattu le vol MH17 en Ukraine. L’ONU a indiqué que des violations généralisées des droits de l’Homme sont commises par toutes les parties en Irak.
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