L’ONU veut un tribunal pour crimes de la guerre civile au Sri Lanka

L’ONU exhorte le Sri Lanka à créer un tribunal pour les crimes de la guerre civile
Un rapport des Nations Unies paru cette semaine a appelé le Sri Lanka à mettre en place un tribunal hybride pour enquêter sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis par les forces gouvernementales et les Tigres Tamouls pendant et après la guerre civile violente qui  a pris fin en 2009. La société civile a soutenu cette proposition annoncée à la 30ème session du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève. Les autorités sri lankaises se sont engagées à commencer les discussions en vue de la création du tribunal qui, d’après les recommandations de l’ONU, devrait couvrir la période 2002-11 et avoir un mélange de juges, procureurs, juristes et enquêteurs nationaux et internationaux.

Avez-vous signé notre pétition appelant le Sri Lanka à rejoindre la CPI ?

L’Afrique du Sud privée d’appel de la décision sur el-Béchir
Une Cour sud-africaine a rejeté une demande du gouvernement pour faire appel de la décision jugeant que les autorités ont violé la loi en laissant le fugitif de la CPI Omar el-Béchir quitter le pays en juin dernier malgré la décision d’un tribunal l’en empêchant. Les juges ont estimé qu’el-Béchir ne bénéficiait d’aucune immunité.

Dans le même temps, le Président sud-africain Jacob Zuma a dit que le président soudanais devrait participer au sommet Chine-Afrique qui aura lieu dans le pays en décembre. Le gouvernement indien souhaite également inviter el-Béchir à un sommet à New Delhi le mois prochain.

Enquêtes de la CPI
République démocratique du Congo : le procès à la CPI du chef de milice congolais Bosco Ntaganda a repris la semaine dernière avec l’apparition des premiers témoins du procureur à la Cour. (en anglais)

Ouganda : Y-a-t-il des leçons à tirer du procès de Thomas Lubanga sur la participation des victimes pour l’affaire contre le commandant de l’Armée de Résistance du Seigneur, Dominic Ongwen ? (en anglais)

Examens préliminaires de la CPI
Nigeria : Boko Haram aurait massacré près de 400 civils dans le nord du Cameroun, alors que la réponse violente des forces de sécurités des conditions de détention inhumaines ont conduits à des dizaines de morts supplémentaires.

Campagne pour la Justice Globale
La Suisse a ratifié les Amendements de Kampala au Statut de Rome, devenant ainsi le 25ème Etat à ratifier l’amendement sur les crimes de guerre et le 24ème à ratifier l’amendement relatif au crime d’agression.

Quoi d’autre ?
Alors que les discussions relatives à la demande de budget de la CPI pour 2016commencent, la Cour devrait travailler sur une prévision de ce qu’elle couterait avec une capacité de travail optimale, estime Elzabeth Evenson de Human Rights Watch. (en anglais)

L’objectif 16 (assurer un accès à la justice égal pour tous) du nouveau Programme 2030 de l’ONU pour le Développement Durable pourrait nécessiter une nouvelle forme de partenariat entre les société civile et les gouvernements.

Enfin, quel impact peuvent avoir les vidéos et les photos prises avec des smartphones sur les preuves dans les procès pour crimes internationaux ? (en anglais)

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