16 NOVEMBRE 2016
Thèmes
L’Assemblée des États Parties (AÉP 15) – Société civile mondiale
La 15e session de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale a débuté au World Forum, à La Haye, aux Pays-Bas. L'Assemblée se déroulera jusqu'au 24 novembre.
Tout au long de cette Assemblée, nous diffuserons des résumés quotidiens des sessions plénières de l'AÉP, des événements parallèles et d’autres développements importants, ainsi que des articles de presse, des documents et des sites web pertinents.
SESSION PLÉNIÈRE
Session d'ouverture
La 15e Assemblée des États Parties s'est ouverte par un discours prononcé par son Président, Sidiki Kaba. Conformément au Règlement intérieur de l’AÉP, le Président de l’AÉP a rappelé les différents participants à l'AÉP : les États Parties à la CPI, les États observateurs et les membres de la société civile. Il a également procédé à l'adoption de l'agenda officiel. Dans son discours d'ouverture, Kaba a appelé les États à protéger l'indépendance et l'intégrité de la Cour face aux défis actuels auxquels elle fait face.
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Prince Zeid, a traité des retraits du Statut de Rome et a demandé aux États Parties de ne pas tourner le dos aux victimes. Il a pressé l'AÉP de prendre une position ferme à cet effet et de ne faire aucun compromis à propos de l'article 27 du Statut de Rome interdisant l'immunité des chefs d'État et des représentants gouvernementaux. Il a également pressé les États de réaffirmer leur détermination à supporter la Cour.
« Les défis actuels ne sont pas la première épreuve à laquelle la Cour est confrontée et ne seront certainement pas les derniers. Une nouvelle tendance vers l'isolationnisme et la gouvernance sans scrupule semble prendre place à travers le monde. Des attaques renouvelées contre la Cour pourraient bien se reproduire et les États Parties devront mobiliser toute l'énergie et les ressources à leur disposition pour résister à de tels défis. Le temps n'est pas venu d'abandonner. Le temps est à la résolution et à la force. »
Voir la déclaration complète.
Le Vice-président de l'AÉP, Sebastiano Cardi, a pour sa part réitéré le devoir des États Parties ayant des arriérés de payer leur contribution financière à la CPI. Il y a un vide à combler de 34 millions d'euros dans le budget de la CPI en raison des retards de paiement des États Parties.
Présidente de la CPI
La Présidente de la CPI, Silvia Fernández de Gurmendi, a souligné l'importance de la communication entre la CPI, la société civile et les victimes, puis a rappelé que l'universalité devrait être une priorité absolue. Elle a également discuté des différentes manières dont la Cour s’améliore elle-même. Elle a mis en lumière l'importance du procès d'Ahmad Al-Mahdi, qui a été le premier procès de la CPI portant sur les crimes culturels et le premier où l’accusé a plaidé coupable. De plus, la CPI a indiqué vouloir renforcer la légitimité et l'égalité de traitement par l'établissement de l'Association du Barreau de la CPI.
Procureure de la CPI
La Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a pris la parole en mettant en lumière l'importance de la participation des États au sein du système de la CPI, tout comme le besoin de joindre de nouveaux États membres. Elle a en outre souligné la situation concernant les récents retraits du Statut de Rome, rappelant que la CPI était plus pertinente que jamais et que ces retraits ne constituaient pas une crise pour le système du Statut de Rome, mais plutôt un simple revers. Elle a de plus souligné les enjeux importants sur lesquels le Bureau du Procureur se concentre présentement : le renforcement de la confiance envers le Bureau du Procureur, la coopération, l’adoption d'une approche sensible à l'égard du cas des enfants et le financement. Le Bureau du Procureur a d'ailleurs lancé cette semaine son plus récent Rapport annuel sur les activités menées en 2016 en matière d’examen préliminaire, qui indique qu'une décision est imminente quant à l’ouverture d’une enquête en Afghanistan.
Président du Conseil d'administration du Fonds pour les victimes
Le Président Motoo Noguchi a discuté des importantes contraintes financières dont souffre le Fonds, qui retarde les procédures de réparation et laisse les victimes dans la déception et l'isolement. Il a souligné l'importance du système de réparations symboliques approuvé par la Chambre de première instance tout comme celui des réparations collectives ordonnées par la Chambre d'appel dans le procès à la CPI de Thomas Lubanga.
Vice-président Cardi, au nom du Président Sidiki Kaba
Après plusieurs mises à jour sur le travail du Bureau en 2016, quatre des six nouveaux membres du Comité sur le budget ont été nommés (pour le Groupe latino-américain et les Caraïbes, et le Groupe de l'Europe occidentale et autres). Deux autres sièges seront comblés au courant de la semaine.
L'ambassadeur du Costa Rica, Sergio Ugalde, a été élu vice-président de l'AÉP.
Des rapports sur les activités de la Cour ont été présentés, de même que ceux du Comité de contrôle du projet de locaux permanents et du Bureau des directeurs du Fonds pour les victimes.
Débat général
Le débat général a débuté après l'heure du lunch. Les participants à l'AÉP ont utilisé cette opportunité pour traiter des enjeux liés aux travaux de l'Assemblée et, plus généralement, du système de justice internationale tel que contenu dans le Statut de Rome.
Voyez notre collection de publications sur Twitter pour les faits saillants du Jour 1 de l’AÉP
Évènements parallèles
Le fonds au profit des victimes – lancement annuel du rapport de progrès 2016
Le Fonds au profit des victimes a lancé son Rapport annuel abrégé 2016, révisant son travail de l’an passé et résumant son plan stratégique pour l’année à venir. La diminution des dons et des ressources financières a été discutée. Ces limites entravent la capacité du Fonds d’assister les victimes dans tous les domaines. Le Fonds au profit des victimes invite les États Parties à faire des contributions volontaires. Les participants ont aussi discuté d’une approche stratégique et innovatrice à propos de la collecte de fonds.
Les hôtes : Uruguay/Fonds au profit des victimes
L’Action mondiale des parlementaires – Les enjeux de l’universalité et les menaces contre l’intégrité du système du Statut de Rome : le rôle des parlementaires
L’évènement parallèle se concentrait sur le rôle actif qu’ont les parlementaires dans la promotion de la Cour internationale pénale et la mise en œuvre du droit international au niveau national. La mise en œuvre complète de toutes les composantes du Statut de Rome est, à ce niveau, un instrument essentiel pour lutter contre l’impunité et les injustices. La discussion a mis l’accent sur les expériences positives de la République démocratique du Congo dans la mise en œuvre des éléments du Statut de Rome pour poursuivre les personnes accusées de crimes de guerre au niveau national.
La discussion générale a aussi considéré la manière dont les parlementaires peuvent mieux soutenir et préconiser l’universalité du Statut de Rome et prévenir les futurs enjeux menaçant son intégrité, tel que le retrait d’un État Partie.
Les hôtes : Action mondiale des parlementaires/Luxembourg/Estonie
À l’égard d’un traité multilatéral pour l’assistance judiciaire mutuelle et l’extradition pour la poursuite nationale des crimes internationaux les plus graves – État de la situation
Les hôtes : Argentine/Belgique/Pays-Bas/Slovénie
Le rapport général annuel de Justice Rapid Response – Aider à accomplir la promesse de mettre fin à l’impunité
Les hôtes : Finlande/Justice Rapid Response
Lancement officiel de la Politique générale relative aux enfants du Bureau du Procureur (événement en soirée)
FIDH – Cinq recommandations pour renforcer la CPI
À l’occasion de la 15ème session de l’AÉP, la FIDH a présenté son document de principe comprenant cinq recommandations aux États Parties. Dans leurs recommandations, ils ont fait référence aux problèmes de l’universalité, de la coopération, de la complémentarité, des procédures budgétaires et de la protection des défenseurs des droits humains qui travaillent pour la justice internationale.
Membres latino-américains de la CPI
Onze États latino-américains parties au Statut de Rome ont publié une déclaration réaffirmant leur soutien pour la Cour. Leur déclaration exprime un profond regret à l’égard des récentes décisions de certains États de se retirer du Statut de Rome et était signée par l’Argentine, le Costa Rica, le Chili, la République dominicaine, El Salvador, le Guatemala, le Panama, le Paraguay, le Pérou, l’Uruguay et le Venezuela.
Déclaration du Canada
Le Ministre canadien des Affaires étrangères, Stéphane Dion, a déclaré qu’il était profondément attristé par les décisions de l’Afrique du Sud, du Burundi et de la Gambie de quitter la Cour et a réfuté que la Cour soit biaisée en défaveur de l’Afrique.
Le Forum CPI lance le 11ème grand débat
Le Forum CPI a lancé son 11e grand débat, traitant de la question suivante : « Durant les dernières semaines, les gouvernements de la République du Burundi, de la République de l’Afrique du Sud, et de la République Islamique de Gambie ont annoncé leur intention de se retirer de la CPI. Comment cette situation affectera le nouveau système de justice pénale internationale à court et moyen termes ? Quelles démarches pourraient être prises pour renforcer ce projet ? »
DEMAIN À L’AÉP
L’AÉP reprendra demain avec la poursuite du débat général, y compris les discours de membres de la société civile. Vous trouverez sur notre nouveau site web le matériel, les informations et les mises à jour relatifs à l’AÉP.
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