SÉANCE PLÉNIÈRE
Le débat général – Séance du matin
Le débat général a continué avec les déclarations des États et celles de la société civile, se concentrant sur l’indépendance de la CPI, la coopération, l’enjeu des retraits et son fonctionnement ainsi que sur d’autres sujets d’intérêts.
Les États membres ont largement démontré leur appui au rôle clé de la CPI dans la lutte contre l’impunité, plusieurs appelant à engager un dialogue constructif afin de discuter des enjeux et des critiques auxquels la Cour fait face incluant la coopération. Un certain nombre d’États ont souligné le besoin de porter une plus grande attention aux enquêtes et poursuites de crimes sexuels et basés sur le genre à travers le monde, incluant en Irak et en Syrie, en reconnaissant les développements positifs à la CPI en ce domaine cette année, ajoutant que le manque de coopération a entravé les progrès. Les États ont illustré leur engagement envers les droits des victimes à la CPI alors que le Japon et la Suisse ont annoncé leur future contribution volontaire au Fonds au profit des victimes. Pendant ce temps, l’Espagne a noté qu’il a été décrété que la loi sur les immunités nationales n’entre pas en conflit avec ses obligations internationales en vertu du Statut de Rome. L’Andorre et le Vanuatu ont souligné que les États ont une même voix dans le système du Statut de Rome, alors que le Vanuatu a aussi appelé la CPI à étendre sa juridiction dans la région du Pacifique et sa compétence pour les crimes environnementaux.
El Salvador a été accueilli en tant que 124e État à avoir ratifié le Statut de Rome et l’État lui-même a exprimé sa gratitude à la Cour et les efforts faits par la Coalition pour attirer des pays dans le processus de la justice internationale.
La majorité des États ont exprimé leur préoccupation à propos des récents retraits et se sont exhortés mutuellement à reconnaître et améliorer le fonctionnement de la CPI depuis le système du Statut de Rome. La plupart des États africains ont réitéré leur soutien à la CPI et au système du Statut de Rome. Le Nigéria a appelé à lutter contre l’impunité sans discrimination, ce que d’autres États comme la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, le Mali et le Lesotho ont appuyé. Ce dernier a appelé les États à prendre avantage de la présence majoritaire d’États africains à l’AÉP pour préserver leur détermination initiale à établir la CPI et a déclaré qu’il nommerait un candidat pour les élections judiciaires de la CPI lors de la prochaine session de l’AÉP. L’Ouganda et le Namibie ont réaffirmé leur engagement pour la CPI en soulevant leurs préoccupations, l’Ouganda insistant sur le fait que les récents retraits auraient pu être évités. Faisant partie des trois États qui se retirent de la CPI, le Burundi a justifié sa décision par les violences post-électorales dans le pays et les raisons de l’échec de la coopération avec le Procureur de la CPI.
Voyez notre collection de publications sur Twitter pour les faits saillants du Jour 2 de l’AÉP
Débat général - Session de l'après-midi
Durant cette session dédiée au débat généra, les États Parties à la CPI ont conclu leurs déclarations, suivis par celles des États observateurs, des organisations internationales, ainsi que de la société civile, incluant la Coalition.
Tout en soutenant de façon générale la CPI, le Brésil a exprimé ses préoccupations concernant la possibilité que la nouvelle politique sur la sélection des cas du Procureur étende la juridiction de la Cour aux crimes environnementaux. Les Philippines ont pour leur part noté que malgré ses bonnes intentions, la récente déclaration de la Procureure de la CPI sur la situation au pays était prématurée considérant, selon ses propos, les enquêtes en cours sur les exécutions extrajudiciaires et les attaques systématiques contre les civils. Les Philippines ont également noté qu'ils attendraient de nouvelles instructions de la part de leur Président quant aux futures relations de leur pays avec la CPI. Le Kenya, quant à lui, a profité de sa déclaration au sein du débat général essentiellement pour condamner le discours du Haut-Commissaire aux Nations Unies, le Prince Zeid, livré la veille dans le cadre de l'ouverture de l'Assemblée.
Les organisations de la société civile suivantes ont fait des déclarations après celles du Comité international de la Croix Rouge (CICR) et de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) :
- William Pace – Coalition pour la Cour pénale internationale
- Mohamed Ndifuna – Uganda national Coalition for the ICC
- Emery Okundji Ndjovu - PGA
- Brigitte Chelebian – Justice Without Frontiers
- Netsanet Belay - Amnesty International
- Ali Ouattara – Ivorian national Coalition for the ICC
- Guissou Jahangiri – FIDH
- Chino Obiagwu – Nigeria national Coalition for the ICC
- Gladwell Otieno – Kenyans for Peace with Truth and Justice
- Elizabeth Evenson – Human Right Watch
Ils ont couvert un vaste registre de sujets, incluant l'appui de la société civile envers la CPI, la protection des défenseurs des droits humains, la nécessité pour les États Parties de faire des déclarations fortes quant à leur appui envers la CPI et le besoin de justice pour les victimes.
Toutes les déclarations seront disponibles sur notre site (lien) au cours des prochains jours.
Voyez notre collection de publications sur Twitter concernant les grandes lignes des déclarations des ONG.
ÉVÉNEMENTS PARALLÈLES
Rencontre entre les ONG et la CPI à propos de la Cour et de l'Afrique
Intervenants :
Stephen Lamony - UA, ONU & CICC sur les situations africaines
Amadi Ba - Responsable de la coopération internationale CPI (Bureau du Procureur)
Matias Hellman - Conseiller de la Présidence de la CPI pour les relations externes
Angela Mudukuti - Avocate pour le Centre de litiges sur l'Afrique du Sud.
La société civile et les représentants de la CPI ont échangé à propos de la relation CPI-Afrique, des efforts pour établir un groupe de travail spécial sur l'Afrique, d'un bureau de liaison spéciale au sein de l'UA, de l'échec de l'arrestation du prévenu Omar al-Bashir par l'Afrique du Sud, du besoin pour la Cour de sensibiliser le public à propos des récentes annonces de retrait et sur la nécessité d'instaurer un dialogue.
Hôtes : Coalition pour la Cour pénale internationale (CICC)
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens : une discussion
Intervenants :
David Scheffer – Expert spécial auprès Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
Michael Bliss – Département australien des affaires étrangères et du commerce
Pendant ce débat, les orateurs ont abordé les défis d’un tribunal financé sur une base volontaire dans le cadre de la justice internationale, l’impact du tribunal sur la société civile, l’importance de l’appui financier de gouvernements étrangers, et les leçons positives qu’on peut tirer des CETC pour la CPI et son processus de réparation.
Hôtes : Australie et les CETC
La Procureure de la CPI rencontre la société civile
Intervenants :
Fatou Bensouda – Procureure de la Cour pénale internationale
William R. Pace – Président de la Coalition pour la Cour pénale internationale
Membres de la société civile
Les sujets discutés concernaient les récents retraits de trois États africains, la nécessité d’avoir une meilleure communication entourant le discours politique, le rôle que la société civile doit jouer, la nécessité d’informer les États à propos des avantages de la CPI, l’impact important qu’a le budget de la CPI sur la capacité du Procureur d’enquêter, la coopération de la Russie dans la récente situation ouverte en Géorgie, la possibilité qu’une enquête soit ouverte au Burundi avant que son retrait n’entre en vigueur, la responsabilité pour les victimes au Mali, en RDC et dans d’autres situations de la CPI à travers le monde, et la nécessité de faire de la justice pour les victimes une priorité et d’assurer des examens et des enquêtes justes.
DÉCLARATIONS ET NOUVELLES
Mayor Jozias van Aartsen soutient la CPI : « La communauté globale doit donner à la jeune Cour pénale internationale du temps pour déployer ses ailes ».
PGA – Les efforts de l’Amérique latine pour renforcer l’efficacité de la CPI à travers la coopération
La PGA travaille activement dans certains pays en Amérique Latine. Cette région du monde est la deuxième plus largement représentée parmi les États Parties au Statut de Rome. Les États Parties de l’Amérique latine ont été de grands promoteurs de la CPI et le but de la PGA dans la région est de veiller à la ratification et à la mise en œuvre universelles du Statut de Rome.
Les Forces armées des États-Unis pourraient avoir commis des crimes de guerre, dit la CPI
Le Bureau du Procureur a déclaré dans un rapport publié lundi qu’il y a une « base raisonnable de croire » que les prisonniers détenus par les forces des États- Unis ont été torturés en Afghanistan et aux centres de détention de la CIA à Pologne, en Lituanie et en Roumanie en 2003 et 2004.
Opinion : Est-ce que l’Afrique essaie à saper la crédibilité de la CPI ?
Les États membres de la Cour pénale internationale ont débuté leur réunion annuelle à La Haye. Trois États africains se sont retirés de la Cour, mais cette dernière est encore nécessaire, écrit l’analyste tanzanien, Anaclet Rwegayura.
Les Philippines pourraient se retirer de la CPI, dit le Président Rodrigo Duterte
Philippines – Le Président Rodrigo Duterte a dit qu’il pourrait suivre la Russie et se retirer de la Cour pénale internationale (CPI).
Autres déclarations
Regret & Support: Speeches on the Court
Symposium: ICC Assembly of States Parties
