ASP 15 - Jour 4 : « La Syrie connaîtra-t-elle un jour la justice ? »

22 November 2016

Lors du quatrième jour de l'Assemblée annuelle des États parties, des consultations informelles sur la résolution omnibus et le budget se sont poursuivies tout au long de la journée, ainsi que plusieurs événements parallèles sur la responsabilité de la Syrie, les réparations des victimes et la justice pour les enfants affectés par des crimes graves.

Durant l’Assemblée, nous vous fournirons des résumés quotidiens des sessions plénières, des évènements parallèles ainsi qu’une couverture médiatique appropriée, des documents et des sites web.

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Évènements parallèles

Réunion des ONG avec le Greffier, Mr Herman von Hebel
Intervenant
Mr. Herman von Hebel – Greffier de la CPI

La réunion avec le Greffier a porté sur le budget de la Cour, le projet de réorganisation ReVision du Greffe, le fonctionnement et l’efficacité du Greffe, la représentation équitable des genres et des régions, la disponibilité des ressources pour les activités de sensibilisation, la communication et le partage d’information entre le Greffe, les États Parties et les victimes, et la réforme de l’aide juridique.

La justice au Kenya après la Cour pénale internationale

Intervenants :
Nelly Warega – ICJ-Kenya
Fergal Gaynor – Représentant de victimes dans Kenyatta
Njonjo Mue – ICJ-Kenya
Jaqueline Mutere – Victime des violences post-électorales au Kenya

Cet évènement parallèle a abordé la recherche de la justice pour les violences post-électorales de 2007-2008 après l’effondrement des affaires de la CPI au Kenya. Il a permis à un survivant de crimes sexuels et de genre commis pendant et après la crise de partager son expérience. Les intervenants ont discuté de la réponse du gouvernement kenyan aux violences post-électorales, en soulignant que les victimes n’ont pas reçu de réparations ou de reconnaissance du gouvernement. Ils ont ensuite réfléchi à la voie à suivre et à la façon de placer les victimes au premier plan de toutes les considérations.

Hôtes : Open Society Justice Initiative et la International Commission of Jurists, Kenya

Faire avancer les réparations : quelques leçons apprises

Intervenants :
Motoo Noguchi, Président du Conseil du Fonds au profit des victimes
Dr Luke Moffet, Queens University de Belfast
Fidel Nsita, Avocat des victimes dans l’affaire Katang
Jacqueline Moudeina, Avocate des victimes dans l'affaire Hissène Habré, Tchad
Pieter de Baan, Directeur exécutif du Fonds au profit des victimes

Les participants ont discuté du rôle et des attentes de la communauté internationale et de la CPI en matière de réparations et de justice aux victimes des crimes les plus graves, les plus importantes réalisations en ce domaine étant l’approbation du premier programme concret de réparation symbolique dans l'affaire Thomas Lubanga, l’impact des poursuites approfondies de la CPI sur les enfants soldats en attente de réparations, l’affaire Germain Katanga de la CPI, la méthodologie utilisée pour l’identification des victimes, la coopération avec les gouvernements, les villages locaux et les autres acteurs, le rôle du Fonds au profit de victimes relativement aux réparations financières et symboliques, l’importance de l’expertise des juges en matière de réparations ainsi que l’ignorance des victimes quant au fait que la réparation pourrait avoir lieu au début ou aux différents stades des poursuites.

Hôte : REDRESS

Les options de reddition de compte en Syrie

Intervenants :
Paul Wilke – Représentant permanent des Pays-Bas à la CPI
Rami Nakhla – Coordonnateur du projet Syrie de PWJ
Ayman Ghojal – Défenseur syrien des droits de l'homme
Richard Dicker - Human Rights Watch (HRW)

À l’occasion de cet évènement parallèle, les mécanismes de reddition de compte pour la commission de crimes en Syrie ont été abordés. Les intervenants ont discuté d'un éventail de sujets, y compris la possibilité d’un renvoi du Conseil de sécurité de l’ONU, les mécanismes judiciaires alternatifs, la collection des preuves par les ONG, l’utilisation alléguée d’armes chimiques par la Syrie et les développements positifs tels que les poursuites nationales contre les auteurs des crimes graves dans différents pays. Les intervenants ont salué les efforts des gouvernements tels que l’Allemagne, la France et la Suède pour traduire en justice les auteurs des crimes graves en Syrie.

Hôtes : Canada, Liechtenstein et No Peace Without Justice

La politique de la CPI en faveur des enfants : une réponse essentielle pour les enfants victimes

Intervenants :
H.E Ambassadeur Ammar Hijazi : Gouvernement de l’État de la Palestine
Dr Athaliah Molokomme : Procureur général de la République du Botswana
Khalded Quzmar : Défense des enfants international
Sarah Kasande Kihika : ICTJ Uganda
Gloria Atiba Davis : Cheffe de l’Unité sur le genre et les enfants du Bureau du Procureur de la CPI

Les participants ont salué la politique pour les enfants de la Procureure de la CPI, lancée le 16 novembre 2016, qui offre un cadre aux opérations de la CPI assurant la cohérence des différents groupes d’enquêtes. Les discussions ont porté sur plusieurs sujets : les aspects pratiques de la mise en œuvre de la politique et des recommandations visant à en assurer l'efficacité, le préjudice particulier que les conflits infligent aux enfants, le procès de Thomas Lubanga à la CPI, les lignes directrices encadrant le recours aux intermédiaires dans les enquêtes du Bureau du Procureur, les défis liés aux enquêtes et à la poursuite des crimes contre les enfants, les crimes graves prétendument commis contre les enfants en Palestine pendant la guerre de 2014 à Gaza et leur détention en Israël, les 60 000 enfants enlevés puis enrôlés par l'Armée de résistance du Seigneur en Ouganda et l'utilisation d'enfants soldats par l'armée ougandaise, et les liens entre les crimes sexuels et de genre et les crimes contre les enfants.

Hôtes : L’État de la Palestine et Institute for Security Studies