Crimes sexuels et à caractère sexiste 15e Assemblée des États Parties Société civile globale
L’Assemblée des états-parties se terminant demain, les états-parties finalisent les débats concernant le budget de 2017, la coopération et la résolution omnibus pour le renforcement de la CPI. Les évènements parallèles ont porté sur les demandes de la justice pour les victimes au Kenya, les pressions exercées sur les témoins aux procédures de la CPI, la création récente de l’Association du Barreau de la CPI, et l’impact croissant des cours internationales criminelles sur la prévention d’atrocités. La Coalition a organisé un débat entre les ONG et les journalistes sur des thèmes différents.
ÉVÈNEMENTS PARALLÈLES
Réparation pour les Kenyans après la CPI : Perspectives et possibilités
Orateurs :
- Pieter de Baan — Directeur exécutif du Fonds au profit des victimes
- Thomas Obel Hansen — Professeur et consultant pour Impunity Watch
- Andrew Songa — Avocat à la Commission des Droits de l’homme au Kenya
- Carrie Corner — Federation Internationale des Droits de l’homme
- Jacqueline Mutere — Fondatrice et Directrice de Grace Agenda
- Fergal Gaynor — Représentant légal de la CPI pour les victimes au Kenya
Cet évènement parallèle a porté sur les demandes des victimes pour la justice au Kenya, et la déception par les processus nationaux, judiciaires et les processus de réparation par la CPI. Les thèmes abordés comprennent la réalisation et les problèmes des efforts nationaux et internationaux pour offrir des réparations aux victimes de la violence postélectorale de 2007-08 au Kenya, le manque d’assistance du gouvernement kenyan pour les victimes de la violence postélectorale, la nécessité d’aider les victimes par la CPI et le gouvernement, notamment les victimes de crimes sexuels et à caractère sexiste, la distinction entre les victimes de l’affaire au Kenya et les victimes qui ont droit à des réparations dans les affaires particulières, la possibilité de séparer les processus des réparations des processus judiciaires afin de s’assurer que les victimes reçoivent de l’assistance dans un délai convenable, l’échec du Fonds au profit des victimes de répondre aux attentes des victimes au Kenya, la nécessité de l’action par le Fonds au profit des victimes et par les états, les défis judiciaires que la CPI face, et les leçons tirées par le Fonds au profit des victimes au Kenya.
Hôtes : FIDH, Commission de Droits de l’homme à Kenya, Impunity Watch
L’affaire Al Mahdi : et maintenant ? Les enjeux de la lutte contre l’impunité au Mali
Orateurs :
- Me Seydou Doumbia — Président d’Avocats sans frontières au Mali
- Drissa Traoré — coordinateur FIDH-AMDH basé à Bamako
- Gaël Pétillon — ASF Canada
Cet évènement parallèle a abordé sur la lutte contre l’impunité au Mali après la conviction d’Ahmad al-Faqi al-Mahdi cette année pour le crime de la destruction du patrimoine culturel et religieux. Les intervenants ont analysé les obstacles principaux de la justice pour les victimes au Mali, les défis pour la justice au Mali par rapport au progrès des procédures nationales en cours, les mécanismes de la justice transitionnelle, et particulièrement la Commission de Vérité, Justice et Réconciliation programmée à ouvrir des enquêtes le décembre 2016, le projet national du gouvernement du Mali pour la réconciliation, les préoccupations concernant l’interaction entre les mécanismes de la justice judiciaire et transitionnelle au Mali, les menaces aux ONG et aux victimes au Mali, et le Fonds au profit des victimes fondé par le gouvernement du Mali.
Hôtes : Lawyers without Borders Canada, Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), Association malienne des droits de l’Homme (AMDH) et Avocats sans frontières Mali
Pressions exercées sur les témoins
Orateurs :
- James Goldston — Directeur de Open Society Justice Initiative (modérateur)
- Tom Maliti — Journaliste qui surveille les procédures de la CPI au nom de OSJ
- Fabricio Guariglia — Directeur de poursuites au Bureau du Procureur
- Stéphane Bourgon — Avocat pour la défense de Bosco Ntaganda
- Nigel Verrill —Directeur du département pour les victimes et les témoins à la CPI
Pendant cet évènement parallèle, les intervenants ont analysé le problème de la subornation des témoins ainsi que les défis de l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins du Greffe de la CPI à faire face à ces incidents. Les intervenants ont agréé que la subornation des témoins, qui peut avoir lieu par des moyens différents comme la corruption, l’intimidation (en ligne), le scripting et les menaces personnelles, est un problème qui doit être traité effectivement. Les sujets analysés incluaient la capacité du Bureau du Procureur de la CPI à protéger les témoins, les contrôles pour la sélection des témoins, les reformes des questions de l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins, l’intégrité des témoins et des victimes, la protection des victimes après la phase du procès et les critères pour la relocation des témoins.
Hôtes : République de Corée et Open Society for Justice Initiative
Une Introduction de l’Association du Barreau de la CPI : La nouvelle voix de la profession juridique
Orateurs :
- Paul Wilke — Ambassadeur du Royaume-Uni aux Pays-Bas (moderateur)
- Sergio Gerardo Ugalde Godinez – Ambassadeur de Costa Rica et Vice President de l’AEP
- Fatou Bensouda — Procureure de la CPI
- Juge Fernandez de Gurmendi — Président de la CPI
- James Stewart — Procureur Adjoint de la CPI
- Herman von Hebel — Greffier de la CPI
- David Hooper — Président de la ABCPI
L’évènement parallèle de l’inauguration de l’Association du Barreau de la Cour Pénale internationale (ABCPI) a eu lieu avec la présence des nombreux avocats de la CPI et d’autres tribunaux. Les représentants de la CPI ont exprimé leur plein soutien pour la fondation de la ABCPI comme une étape pour renforcer la qualité de la justice, délivrée par la Cour. Le président de la ABCPI, David Hooper, a analysé la raison d’être de l’ABCPI. Composée de 607 membres, pour le moment, l’ABCPI aura de nombreuses fonctions : notamment la protection de l’indépendance des avocats, et aussi le renforcement de la qualité de la justice délivrée par la Cour avec la création d’une voie de communication avec les avocats et la Cour. Les intervenants ont rappelé que la ABCPI se composera des avocats de défense, mais aussi des représentantes juridiques pour les victimes. Les intervenants ont noté qu’il y a plus de liens communs que des différences qui unissent les avocats pour la défense, les victimes et les poursuites et la ABCPI a été créé pour les assister à coopérer pour le renforcement de rendre justice dans la CPI.
Hôtes : France, Pays-Bas, Sénégal et Royaume-Uni
Lancement du livre et débat : « Deux pas en avant, un pas en arrière, l’effet dissuasif des Cours Internationales criminelles »
Orateurs :
- Professeur Mark Drumbl — Université de Washington et de Lee
- Dr Guido Hildner — Directeur General Adjoint Ministere des Affaires étrangères en Allemagne
- H. E. Dr Bertram Schmitt — Juge à la CPI
- Christian Mahr — Directeur des Operations Externes, le Greffe
À l’après-midi l’Académie Internationale des principes de Nuremberg a présenté son premier livre « Deux pas à l’avance, un pas à l’arrière : L’effet dissuasif des Cours Internationales criminelles ». Le but de cet évènement a été d’engager les auteurs, les intervenants et l’audience dans un débat pour le rôle des poursuites internationales criminelles et l’existence des cours internationales criminelles pour prévenir les crimes internationaux et la violence à l’avenir. Les études, tirées des analyses dans les pays et de travail sur le terrain de dix pays ou des affaires par la CPI ont pris lieu, ont démontré qu’il y a une tendance positive pour la prévention des atrocités, partiellement grâce aux affaires internationales criminelles et la fondation des tribunaux et cours internationales. Les éditeurs ont cependant noté que la communauté internationale doit focaliser sur le renforcement des capacités pour enquêter et poursuivre les crimes internationaux.
Hôtes : Allemagne et Académie Internationale des principes de Nuremberg
NGO Meeting with ICC President Silvia Fernández
Réunion des ONG avec la Présidente de la CPI Silvia Fernandez
La réunion avec la Présidente Silvia Fernandez de Gurmendi a porté sur le travail de la Coalition et de la CPI à travers les années passées et au futur, et a analysé les défis principaux que la Cour fasse. Les problèmes principaux analysés ont focalisé sur le cadre global problématique dans lequel la CPI et la Coalition fonctionnent, la nécessité des ressources et l’universalité du Statut de Rome, la nécessité d’engager dans un dialogue avec les parties différentes et le sujet des retraites. Les questions ont adressé les interventions possibles à la Géorgie, le renforcement des systèmes nationaux de la justice et le sujet de la complémentarité.
La vérité ? Quelle vérité ? Les journalistes par l’Afrique, l’Asie, et le Moyen-Orient débattent pour l’éthique du journalisme et la vérité du reportage.
DÉCLARATIONS ET NOUVELLES
Kenya : hauts responsables menacent un activiste de la société civile à la CPI
Un haut responsable du Président de Kenya Uhuru Kenyatta a menacé l’activiste de la société civile Gladwell Otieno pendant un évènement parallèle de la CPI à La Haye. L’évènement a porté sur les façons que les états peuvent protéger les défenseurs des droits de l’homme.
Les états ne doivent pas utiliser le budget de la CPI pour intervenir dans son travail
Les états se plaignent que la CPI doit élargir les enquêtes en dehors de l’Afrique, mais quelques états essayent de limiter le budget de la CPI afin de mener à bien cette mission. Voici une partie du débat GlobalRights.
Table ronde pour la CPI par la American Bar Association
