La 15e session de l’Assemblée des États-Parties s’est terminée hier. Les états ont adopté les résolutions finales pour le budget de 2017 et la résolution omnibus générale pour le renforcement de la CPI. Un évènement parallèle a eu lieu concernant la complémentarité (les poursuites nationales des crimes de la CPI) en Afrique Centrale et en Afrique occidentale.
Le vice-président Sergio Ugalde (Ambassadeur de Costa Rica) a remercié tous les états, les représentantes de la CPI, la société civile et d’autres pour leur coopération, leur engagement et l’esprit constructif de la session. Il a souligné que nous restons unis dans notre lutte contre l’impunité et pour rendre justice aux victimes des atrocités et il a fait appel à toutes les parties de faire face aux défis et à continuer de défendre le système du Statut de Rome crée il y 18 ans.
La réunion s’est terminée avec une minute de silence traditionnel en mémoire des nombreuses victimes d’atrocités à travers le monde.
Merci d’avoir lu ce rapport. Adieu à tous les délégués. À l’année prochaine.
SESSION PLÉNIÈRE
Pendant la session plénière du matin, les états-parties ont approuvé des résolutions par consensus pour le budget du programme de 2017, les locaux permanents, la coopération, les amendements à l’article 101 et à l’article 144 (2) (b) des Règlements de Procédure et de Preuve.
Le budget de 2017 a été fixé à 141 600 000 €. La Cour avait demandé 147,25 millions € — une augmentation d’environ 9,86 millions €, ou 7,2 %.
Les états-parties ont exprimé leur respect pour l’esprit des compromis et ont félicité le travail des différents facilitateurs. Avant l’adoption des projets de résolutions, la Chine a demandé que le Bureau et l’AEP examinent l’exclusion des états observateurs dans les processus de consultations informelles, et aussi par la résolution omnibus de cette année et la création d’une facilitation pour l’activation de la juridiction des crimes d’agression qui sont limitées aux états parties.
L’élection des membres du Comité du Budget et des Finances a eu lieu pendant la réunion du matin, ou l’Afrique a élu un membre du Burkina Faso. Le groupe d’Europe orientale a décidé mutuellement d’élire le candidat estonien M. Urmet Lee, ils ont cependant clarifié qu’un accord a été conclu que M. Lee honorera la première moitié de son mandat et après un candidat de Bosnie Herzégovine le remplacera. La Belgique a noté que, dans ces cas, de nouvelles élections seront nécessaires après la fin du mandat de M. Lee.
La session plénière finale a examiné le rapport de la Commission de Vérification et des pouvoirs et le rapport de la 15e session de l’Assemblée des États-Parties et a adopté ces rapports officiellement. Le Japon a fait appel à des contributions pour le Fonds au profit des Victimes.
L’Assemblée a adopté la résolution omnibus, la résolution générale pour le renforcement de la CPI. Le Ghana a exprimé des préoccupations pour la transparence des pratiques concernant le personnel de la Cour, et a appelé le Greffier de fournir un rapport compréhensif du genre et de la nationalité du personnel jusqu’à la fin de janvier 2017. Beaucoup d’états ont été en faveur.
L’Assemblée a souligné les contributions d’Irlande au Fonds pour faciliter le voyage et la participation des représentants des deux pays en développement à l’Assemblée de cette année. L’Assemblée a fait appel aux États de contribuer pour permettre la participation des pays sous-développés aux futures AEP.
ÉVÈNEMENT PARALLÈLE
Complémentarité en Afrique Centrale et en Afrique occidentale
Orateurs :
- Alioune Tine — Directeur, Office Régionale pour l’Afrique Centrale et l’Afrique occidentale, Amnesty International
- Karine Bonneau – Chef, International Justice Desk, FIDH (modératrice)
- Drissa Traoré — Avocat et Vice-Président de la FIDH (Mali)
- Mathias Maroub — Président de l’Observatoire des Droits de l’homme en Afrique Centrale
- Asmao Diallo — Président de l’Association des Victimes, AVIPA (Guinée)
- Jacques Mbokani — Professeur de Droit, Université Catholique de Louvain (DRC)
L’évènement parallèle a porté sur les développements de la complémentarité en Afrique Centrale et en Afrique occidentale, notamment la République centrale d’Afrique, la République Démocratique du Congo, la Guinée et le Mali. Les intervenants ont analysé les témoignages de la situation en Guinée, ont présenté les processus judiciaires nationaux au Mali, la jurisprudence des tribunaux au Congo sur les crimes du Statut de Rome dans la République Démocratique du Congo et la création et la mission de la Cour criminelle Spéciale en République Démocratique du Congo. Pendant leurs présentations, les orateurs ont souligné les défis locaux dans ces pays et la nécessité de la volonté politique et de renforcement leurs capacités. Il était aussi souligné que les efforts de la justice de complémentarité sont essentiels pour rendre la justice aux victimes. Les questions ont adressé la législation pour la Cour Criminelle Spéciale de la République Démocratique du Congo et le problème de son siège à cause des raisons de sécurité.
Coorganisé par la France, le Sénégal, Amnesty International, la Fédération internationale des Droits de l’homme.
DÉCLARATIONS ET NOUVELLES
Lettre au Président Santos pour le nouvel accord de paix avec les FARC
La lettre au Président Santos analyse l’évaluation de Human Rights Watch pour les provisions de la justice du nouvel accord de paix que le gouvernement est parvenu avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC).
États-Unis : Les propositions de Trump peuvent violer les droits, et nuire à des millions de personnes
Le président élu des États-Unis doit reconsidérer les propositions qu’il a faites, qui, si appliquées peuvent nuire à des millions de personnes aux États-Unis et à l’étranger, a déclaré Human Rights Watch dans une lettre à Trump par le Directeur Kenneth Roth.
Déclaration de l’Al-Haq pour la communication de groupe des droits de l’homme palestinien avec le Bureau du Procureur.
Les groupes ont encouragé le Bureau du Procureur à examiner la décision israélienne de fermer complètement la bande de Gaza comme un crime contre l’humanité sous le Statut de Rome. Le Procureur est déjà engagé dans un examen préliminaire de la situation en Palestine.
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