Se retirer de la Cour pénale internationale nuit à la justice pour tous, selon l'ONU
Le mois de juillet 2017 marquera le quinzième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome portant création de la CPI.
« La négociation et l'adoption du Statut de Rome demeurent l'une des plus importantes réalisations du siècle dernier en matière de lutte contre l'impunité. Depuis l'adoption du Statut, plus de la moitié des États de la planète sont devenus membres de la Cour. Trente-quatre États parties sont africains, ce qui constitue le plus grand groupe régional à ce jour », souligne M. Dieng dans un point de vue publié dans The East African.
Selon lui, « l'Afrique a tout lieu d'être fière de la création de la Cour, considérée à juste titre comme le début d'un nouveau chapitre de la lutte contre l'impunité et un moyen de tenir responsables de leurs actes ceux qui ont trop longtemps méprisé la vie et la dignité de leur population ».
Le Conseiller spécial rappelle que la Cour était également envisagée comme une institution destinée à compléter les systèmes judiciaires nationaux. « On pensait que la Cour pourrait contribuer de façon positive à la transformation politique, sociale et économique en renforçant l'état de droit et le respect des libertés et droits fondamentaux du peuple africain. Le fait que la plupart des affaires concernant l'Afrique portées devant la Cour l'ont été par des États africains eux-mêmes le confirme. Cinq des dix enquêtes en cours ont été ouvertes à la suite de la saisine de la Cour par les pays africains concernés », ajoute M. Dieng, qui est un ancien Greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda.
Selon lui, les idéaux et les valeurs qui ont présidé à la création de la Cour n'ont rien perdu de leur pertinence, quinze ans après l'entrée en vigueur du Statut de Rome.
« Toutefois, en dépit de ces réalisations, la Cour est de plus en plus menacée. Le Burundi, l'Afrique du Sud et la Gambie ont tous trois annoncé leur intention de se retirer de la Cour. D'autres États ont menacé de le faire si certaines conditions n'étaient pas remplies. Ces pays reprochent principalement à la Cour de manquer d'équité dans ses décisions en matière de poursuites judiciaires, qui, aux yeux de certains, visent de façon disproportionnée des dirigeants africains », note-t-il.
Le Conseiller spécial juge utile d'engager un franc dialogue entre toutes les parties prenantes afin « de renforcer la confiance mutuelle et la coopération ».
« Les retraits pourraient laisser un vide juridique désastreux, qui nuirait à la capacité des victimes d'obtenir réparation pour violations graves de leurs droits fondamentaux », estime-t-il.
« Alors que des atrocités continuent d'être commises en Syrie, au Yémen, en Iraq, au Soudan du Sud et ailleurs, ce n'est pas le moment de renoncer à la Cour », ajoute-t-il. « Au lieu de fragiliser la Cour en refusant de la soutenir et de coopérer, les États parties aussi bien que les parties non étatiques devraient unir leurs efforts pour faire de la Cour une institution solide et efficace ».
