La Fiscalía de la CPI, de manera constante, explora la posibilidad de presentar acusaciones contra posibles sospechosos en situaciones de todo el mundo.

Los casos de la CPI apuntan a los principales responsables de los crímenes más graves, funcionarios gubernamentales, líderes militares, comandantes de grupos rebeldes, entre otros.

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Investigaciones en marcha

Country

République centrafricaine (I et II)

La République centrafricaine a traversé plusieurs périodes de conflit armé. La CPI a ouvert deux enquêtes pour allégation de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ciblant les crimes commis entre 2002 et 2003, et ceux commis depuis 2012.
Afrique
Country

Ouganda

En 2004, l’Ouganda a invité la CPI à enquêter sur un conflit en cours sur son territoire depuis plusieurs décennie entre la LRA et le gouvernement. En 2005, la CPI a émis des mandats d’arrêt contre cinq des principaux membres de la LRA.
Afrique
Country

République Démocratique du Congo

Le conflit en RDC est l’un des plus meurtriers depuis la Seconde guerre mondiale. Ouverte en 2004, la première enquête de la CPI s’est concentrée sur les chefs de plusieurs milices armées et sur des groupes rebelles soupçonnés de crimes contre l’humanité.
Afrique
Country

Libye

La situation en Libye a été renvoyée devant la CPI par le Conseil de sécurité de l’ONU en février 2011, pour crimes présumés contre l’humanité suite aux manifestations populaires de 2011. Les affaires de la CPI concernent Saif Kadhafi et Abdullah al-Senus
Moyen-Orient - Afrique du Nord
Country

Kenya

Après les élections de 2007 au Kenya, le pays a été le théâtre d’une violence généralisée qui a causé plus de 1 000 morts, 600 000 déplacés et des centaines de personnes victimes d’agressions sexuelles. En mars 2010, la CPI a ouvert une enquête.
Afrique
Country

Côte d'Ivoire

Après les violences post-électorales de 2010-2011, la CPI a ouvert une enquête sur la situation en Côte d’Ivoire. Son ancien président et son ministre de la Jeunesse sont les accusés d’un procès en cours à la CPI à La Haye.
Afrique
Country

Mali

En juillet 2012, le Mali renvoie la situation sur son territoire à la Cour pénale internationale en réponse au conflit armé dans le Nord du pays. L’examen préliminaire a amené la CPI à ouvrir officiellement une enquête.
Afrique
Country

Georgie

En janvier 2016, la CPI ouvre une enquête sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité supposés commis par toutes les parties au conflit en Ossétie du Sud en août 2008 : Géorgie, Russie, et rebelles séparatistes du Sud de l’Ossétie.
Europe
Country

Soudan

Bien que le Soudan ne soit pas partie au Statut de Rome, le Darfour était sous la juridiction de la CPI en mars 2005 après le renvoi de l'affaire par le Conseil de sécurité de l'ONU. L'enquête a établi cinq cas à la CPI.
Afrique

Exámenes preliminares actuales

Country

Burundi

Le Burundi est un Etat-membre de la CPI depuis sa ratification du Statut de Rome en 2004. Les violences qui ont suivi la décision du président de se présenter à un troisième mandat en 2015 font actuellement l’objet d’une enquête préliminaire à CPI.
Afrique
Country

Ukraine

Avec les déclarations de l’Ukraine en 2014 et 2015, le procureur de la CPI a obtenu une compétence limitée pour ouvrir une enquête préliminaire portant sur les crimes allégués de RS dans le contexte des manifestations civiles de novembre 2013 à février 20
Europe
Country

Palestine

En juin 2015, la Palestine a accédé au Statut de Rome et donné compétence au procureur de la CPI sur les crimes présumés commis dans le contexte du conflit israélo-palestinien, à Gaza et à Jérusalem Est.
Moyen-Orient - Afrique du Nord
Country

La Guinée

La Guinée est signataire du Statut de Rome et a déposé ses instruments de ratification le 14 juillet 2003. En 2009, le bureau du procureur a ouvert une enquête préliminaire sur les violences politiques qui ont eu lieu en Guinée en 2009.
Afrique
Country

Irak

L’Iraq n’est pas un Etat membre de la CPI, mais fait actuellement l’objet d’une enquête préliminaire face aux allégations d’abus de détenus par les troupes britanniques. Depuis l’indépendance de l’Irak en 1932, le pays a connu de nombreux conflits et péri
Moyen-Orient - Afrique du Nord
Country

Colombie

Le procureur de la CPI a ouvert en 2004 une enquête préliminaire pour évaluer s’il fallait mener une enquête formelle sur les crimes allégués contre l’humanité ainsi que sur les crimes de guerre imputables au gouvernement, aux rebelles et aux forces param
Amériques
Country

Gabon

Le Gabon a ratifié le Statut de Rome en 2000. Le 26 septembre 2016, suite à un renvoi du gouvernement gabonais, la CPI a annoncé une enquête préliminaire dans le cadre des crimes présumés après les élections présidentielles contestées de 2016.
Afrique
Country

Afghanistan

L’Afghanistan a adhéré au Statut de Rome en février 2003. En 2007, la CPI a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire examinant les comportements des forces non-gouvernementales et gouvernementales afghanes et étrangères après le 1er mai 2003.
Asie-Pacifique

En juicio

Case

Dominic Ongwen

Chargé de 70 chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans l’Ouganda, le procès de l’ancien commandant de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) a commencé le 6 décembre 2016. Premier suspect de la LRA devant la CPI.
Afrique
Case

Bosco Ntaganda

Bosco Ntaganda, chef de la milice congolaise, est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, prétendument commis en Ituri (RDC). Son procès a commencé en septembre 2015.
Afrique

Instancia pre-judicial

Case

Simone Gbagbo

L’ancienne Première Dame de Côte d’Ivoire, purgeant une peine de 20 ans de prison pour avoir sapé la sécurité de l’État. La Côte d’Ivoire reste obligée de la rendre à La Haye pour faire face à des crimes contre l’humanité entre 2010 et 2011.
Afrique
Case

Saif al-Islam Kadhafi

En tant que Premier ministre de facto sous le régime de Mouammar Kadhafi, Saif Kadhafi est recherché par la CPI pour des crimes contre l’humanité suite au déclenchement de manifestations populaires en Libye en février 2011. Il est emprisonné en Libye.
Moyen-Orient - Afrique du Nord
Case

Abdallah Banda Abakaer Nourain

Commandant militaire d’un groupe dissident de la Justice and Equality Movement (JEM). Cooperatif initialement coopératif, Banda est maintenante recherché par la CPI pour crimes de guerre lors d'une attaque en 2007 contre une opération de paix.
Afrique

Reparaciones

Case

Germain Katanga

Le chef rebelle congolais Germain Katanga a été reconnu coupable par la CPI en mars 2014 de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité lors d’une attaque contre le village de Bogoro en Ituri, dans l’est de la RDC. Condamné à 12 ans d’emprisonnement.
Afrique
Case

Ahmad al-Faqi al-Mahdi

Le rebelle islamiste Ahmad al-Mahdi a plaidé coupable à la CPI pour avoir dirigé intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux et historiques à Tombouctou, une ville protégée par l'UNESCO, au nord du Mali. Il a été condamné à
Afrique

Finalizados

Case

Abdullah al-Senussi

Abdullah al-Senussi a été accusé par la CPI de crimes contre l’humanité en 2011. La Libye a contesté la recevabilité de l’affaire par la CPI et en a arrêté l’extradition. Condamné à mort par un tribunal libyen en 2015.
Moyen-Orient - Afrique du Nord
Case

Bahar Idriss Abu Garda

Commandant du groupe rebelle Mouvement de la justice et de l'égalité, Abu Garda a été accusé par la CPI des crimes de guerre contre des gardiens de la paix de l’Union africaine. Les accusations ne sont pas confirmées en raison d'un manque de preuve.
Afrique