Bénin: Il faut adopter une loi CPI pour poursuivre les crimes les plus graves à l’échelle nationale
Le président du Bénin devrait envoyer immédiatement un projet de loi sur les poursuites nationales des crimes internationaux les plus graves au parlement. Rejoignez notre appel pour faire avancer la justice globale!
Le Bénin est le pays cible de notre Campagne pour la Justice Globale pour juillet 2015.
Clément Capo-Chichi, coordinateur régional pour l’Afrique à la Coalition pour la CPI:
« Le Président Yayi Boni a l’opportunité de jouer un rôle crucial pour améliorer l’efficacité du Statut de Rome en soumettant le projet de loi CPI au parlement et en encourageant les parlementaires à enfin adopter une loi qui permettra au Benin de mener des poursuites pour les crimes relevant de la Cour pénale internationale. Le Benin pourrait ainsi servir une nouvelle fois d’exemple dans la lutte contre l’impunité, protegeant ses citoyens d’atrocités de masse et offrant aux victimes un espoir de justice. »
Le Bénin a montré son soutien à la CPI depuis sa création. C’est le 49ème Etat à avoir ratifier le Statut de Rome le 22 janvier 2002, et le Code de Procédure Pénale a été amendé en 2013 pour permettre une coopération avec la Cour. Cependant, l’adoption d’une loi mettant pleinement en œuvre les crimes de la CPI dans le droit national est toujours au bureau du président depuis le 11 septembre 2006.
Dans une lettre envoyée cette semaine au Président Yayi Boni, la Coalition a exhorté le Benin a prendre les mesures nécessaires pour se doter d’une loi de mise en conformité avec le Statut de Rome et contribuer ainsi à mettre fin à l’impunité sur son territoire.
Au cours d’une visite à La Haye en février 2014, S. E. Prof, Nassirou Bako-Arifari, alors ministre des Affaires étrangères a déclaré que le « Benin a soutenu la CPI depuis sa création et est déterminé à maintenir son soutien. Nous continuerons à souligner l’importance de la justice et la lutte contre l’impunité dans le monde entier. »
Capo-Chichi:
« Nous espérons et gardons le ferme espoir de voir la République du Bénin accélérer et terminer le processus législatif en vue de rendre effectives la complémentarité et la coopération dans un proche avenir. »
