Le 21 janvier 2021, le Comité directeur de la Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) a décidé par consensus que les responsabilités de la tenue du secrétariat de la CCPI seraient transférées du Mouvement fédéraliste mondial - Institut pour la politique mondiale (WFM-IGP) à une autre organisation hôte.

Le Comité directeur de la CCPI exprime sa profonde gratitude au WFM-IGP pour plus d'un quart de siècle de services dévoués à la justice internationale et aux membres de la CCPI, en sa qualité d'hôte du Secrétariat de la CCPI. Avec WFM-IGP en tant que hôte du Secrétariat, la CCPI est passée d'un petit groupe d'ONG plaidant pour la création d'une Cour pénale internationale permanente à un mouvement mondial de la société civile travaillant ensemble pour une CPI équitable, indépendante et efficace.

Le Comité directeur de la CCPI accueillerait volontiers les manifestations d'intérêt de toute organisation membre de la CCPI qui pourrait être intéressée à assumer une partie ou la totalité des responsabilités d'hôte du Secrétariat dans les plus brefs délais, de façon temporaire, pendant que les discussions en cours concernant la gouvernance se finalisent. A la suite de quoi, une recherche approfondie d'un arrangement permanent sur les responsabilités d'hôte du Secrétariat sera entreprise. Il est prévu qu'une fois l'examen de la gouvernance terminé, qui comprendra des consultations avec les membres, la question de la prise en charge du du Secrétariat de la CCPI sera examinée.

1. Pourquoi les responsabilités d'hôte sont-elles transférées ?

Le Comité directeur, qui comprend le WFM/IGP, a décidé de transférer la tenue du Secrétariat de la CCPI afin de permettre à ce dernier de continuer à servir les membres pendant que les discussions sur la gouvernance se finalisent. Le transfert est entrepris maintenant en partie en raison de la clôture des subventions soutenant le Secrétariat de la CCPI et de l'incapacité à obtenir de nouveaux financements. Il est prévu que le transfert de l'hôte permettra au Comité directeur de la CCPI, au Secrétariat et aux membres de trouver une nouvelle structure de gouvernance qui améliorera la transparence et la responsabilité, tout en fournissant un Secrétariat dynamique et réactif qui attirera un nouveau financement plus stable.

2. Pourquoi ce transfert est-il "temporaire" ?

Ces dernières années, le Comité directeur de la CCPI a travaillé sur la structure de gouvernance de la CCPI, afin de rendre le travail du Comité directeur et du Secrétariat de la CCPI plus responsable, plus transparent et plus axé sur les membres. Les consultations avec les membres concernant la structure de gouvernance constituent une partie importante de ce processus. Le nouvel hôte du Secrétariat de la CCPI servira sur une base temporaire afin de ne pas préjuger des résultats des consultations ou des discussions sur la gouvernance, qui porteront nécessairement aussi sur le lieu et la manière dont est tenu le Secrétariat de la CCPI.

3. Combien de temps cela prendra-t-il ?

Il est difficile de fixer un délai précis, car les consultations et les discussions doivent être délibératives et non précipitées. Idéalement, ces consultations seront conclues dans un délai de 6 mois, et nous serons alors prêts à chercher un hôte permanent, que ce soit au sein d'une organisation existante ou en tant qu'entité autonome. Néanmoins, la décision finale sur la gouvernance pourrait prendre plus de temps. Ce processus de consultation et de discussion prend du temps. De plus, ce processus s'avère d'autant plus complexe face aux incertitudes entourant la pandémie mondiale.  

4. Que fera l'hôte ? Quelles sont ses fonctions ?

L'organisation hôte temporaire, sous la direction et avec l'aide du Comité directeur, s'engage à faciliter tout ou partie des activités suivantes : Planification stratégique de la CCPI ; engagement avec les membres, y compris la consultation sur les principes directeurs de la CCPI, la planification stratégique, la stratégie de communication et la gouvernance de la CCPI ; sensibilisation des parties prenantes, y compris la CPI et ses Etats membres, notamment par le biais des réseaux sociaux et du site Internet ; révision et revitalisation des équipes de la CCPI ; plaidoyer sur la réduction de l'espace de la société civile dans la justice internationale ; et questions administratives, y compris la gestion des listes de diffusion et des bases de données des membres et la collecte de fonds.

5. Les membres seront-ils toujours servis par le Secrétariat de la CCPI ?

Le personnel du Secrétariat de la CCPI et les membres du Comité directeur restent engagés envers les membres, qui sont au cœur de la CCPI. Le nouvel hôte devra faire preuve du même niveau d'engagement afin de faciliter la capacité du Secrétariat de la CCPI à servir au mieux les membres. Le Secrétariat de la CCPI s'assurera que le niveau de services sera au moins équivalent à celui actuellement disponible pour les aux membres. De plus, le Secrétariat travaille activement avec le Comité directeur de la CCPI, mais également avec le nouvel hôte une fois que celui-ci sera nommé, pour améliorer la qualité et la réactivité de ces services.

6. Qu'attendez-vous du nouvel hôte ?

Il est attendu du nouvel hôte qu'il présente les caractéristiques suivantes : Un engagement en faveur d'une transparence financière totale et d'une responsabilité substantielle envers le Comité directeur de la CCPI et les membres en ce qui concerne toutes les activités, projets, subventions et autres initiatives se rapportant à, ou impliquant la coordination et le plaidoyer de la société civile en ce qui concerne la CPI et le système du Statut de Rome ; Une politique et des procédures bien établies, y compris au minimum en ce qui concerne un code d'éthique et de conduite, la transparence des procédures financières et passation des marchés et un respect du RGPD en matière de traitement et de sécurité des données ; Une capacité substantielle suffisante pour fournir un soutien et des conseils au Secrétariat de la CCPI sur les points ci-dessus et sur l'organisation d'événements (tables rondes, ASP, autres consultations), conjointement avec le Comité directeur de la CCPI et les équipes de la CCPI ; Une capacité financière suffisante pour gérer le Secrétariat de la CCPI, y compris une capacité de collecte de fonds, en coordination et avec l'aide du Comité directeur de la CCPI ; Une capacité suffisante pour assumer d'urgence ces responsabilités, dès le 1er mars 2021.

7. Qui paiera pour le Secrétariat de la CCPI et les activités de la CCPI pendant cette période ?

Il est prévu que le nouvel hôte aura une certaine capacité financière et/ou aura des capacités de collecte de fonds suffisantes afin de trouver les fonds nécessaires pour soutenir le Secrétariat de la CCPI et les activités de la CCPI. D'autres options sont également explorées, y compris le transfert des fonds restant de la CCPI actuellement détenus par le WFM/IGP (avec le consentement du donateur concerné) et le Comité directeur et d'autres membres de la CCPI fournissant un soutien financier ou non financier selon les besoins. Il est également prévu que des discussions soient menées avec les donateurs traditionnels de la CCPI afin de s'assurer que ces fonds puissent continuer à être mis à la disposition du nouvel hôte dans son rôle de soutien au Secrétariat de la CCPI. Tout ceci devra être mis au point avec le nouvel hôte temporaire une fois qu'il sera identifié.

8. Quel est le rôle du Comité directeur ?

Le Comité directeur de la CCPI s'engagera activement avec le Secrétariat de la CCPI et son nouvel hôte pendant cette période de transition. Les paramètres exacts de cet engagement seront déterminés conjointement avec le Secrétariat de la CCPI et son nouvel hôte. Par exemple, les membres du Comité directeur peuvent assumer la responsabilité de certaines fonctions pendant la période de transition, comme le développement et les consultations sur le Plan stratégique de la CCPI. Ceci suit le modèle établi pendant l'ASP18 et l'ASP19, pendant lesquels le Comité directeur et d'autres membres ont travaillé avec le Secrétariat de la CCPI pour compléter leur capacité à remplir leurs fonctions pendant ces réunions cruciales.

9. Le WFM/IGP est-il toujours impliqué dans la CCPI ?

Oui, absolument. WFM/IGP restera au sein du Comité directeur de la CCPI et s'engagera dans les activités de la CCPI en tant que membre respecté de la CCPI et de son Comité directeur.