Le rôle du Conseil de sécurité de l'ONU

 

Le Conseil de sécurité des Nations Unies peut recommander des situations qui représentent une menace pour la paix et la sécurité internationales au procureur de la CPI pour une enquête et éventuellement des poursuites, indépendamment du fait qu'ils soient membres de la Cour.

Le Conseil a également le pouvoir de reporter les enquêtes de la CPI pendant un an si elle estime qu’il est dans l’intérêt de la paix et de la sécurité internationale. À ce jour, le Conseil de sécurité a renvoyé le Darfour (Soudan) en 2005 et la Libye en 2011 à la Cour.

Échec de soutenir les renvois

Le Conseil de sécurité de l'ONU n'a toujours pas fourni la coopération ou le soutien financier requis pour assurer l'efficacité des enquêtes et des poursuites de la CPI découlant de ses renvois.

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Dispositions qui affaiblissent la justice impartiale

Certaines dispositions des renvois du Conseil de sécurité de l’ONU ont sapé la capacité de la CPI de servir une justice impartiale, comme l’exclusion explicite des ressortissants d’États non membres de la CPI de la juridiction de la Cour.

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Utilisation abusive du droit de veto - accès inégal à la justice

La CPI ne peut pas enquêter lorsque le Conseil de sécurité de l’ONU ne parvient pas à confier des situations de crimes atroces soupçonnés au procureur de la CPI pour une enquête. Il s’agit d’un problème de plus en plus pressant, compte tenu des violations massives et bien documentées des droits de l’homme dans de nombreux endroits du monde où la CPI n’a pas de compétence.

Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité — la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis — ont le pouvoir de s’opposer à toute résolution dont ils sont saisis. Un pouvoir souvent utilisé pour protéger leurs intérêts, ainsi que ceux de leurs alliés

En mai 2014, en dépit de l’appui de plus de 60 États membres de l’ONU et de centaines de groupes de la société civile, la Russie et la Chine ont opposé la résolution de renvoyer les atrocités répandues en Syrie à la CPI.

Cette sélectivité politique à l’égard de la responsabilité des membres du Conseil de sécurité entraîne un accès inégal à la justice pour les victimes de crimes graves dans le monde et porte atteinte à la crédibilité du Conseil et de la CPI.

Deux initiatives différentes visent à restreindre l’utilisation du droit de veto lorsqu’il s’agit de situations de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.

(Remarque : La Coalition dans son ensemble ne prend pas position sur le renvoi de situations particulières à la Cour.)

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5 recommandations pour les 5 États permanents

  • S’abstenir d’utiliser le veto quand face aux atrocités de masse
  • Soutenir les renvois de la CPI avec coopération, comme l’arrestation de suspects
  • Encourager le financement des renvois de la CPI par l’intermédiaire du système des Nations Unies
  • Cesser d’exclure les ressortissants d’États non membres de la CCI de la compétence de la Cour dans les renvois
  • Engager un dialogue constructif avec la Cour
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