Réparations pour Tombouctou | Commandant libyen recherché | Les ONG du Kenya se battent
La CPI ordonne des réparations pour la destruction à Tombouctou
Le 17 août, la CPI a rendu sa troisième ordonnance de réparation à ce jour, concernant le premier cas et déclaration de culpabilité de l’enquête du procureur de la CPI au Mali. Les juges de la CPI ont trouvé Ahmad al-Faqi al-Mahdi, qui avait plaidé coupable l’année dernière d’avoir intentionnellement mené des attaques contre des bâtiments religieux et historiques à Tombouctou en 2012, responsable personnellement de 2,7 millions d’euros pour les dommages liés à la condamnation pour crimes de guerre.
Ce fut de même le cas pour les victimes dans l’affaire Germain Katanga plus tôt cet été, où la Cour avait ordonné des réparations collectives et individuelles. Ces réparations sont destinées à la réhabilitation des sites spécifiques endommagés par les attaques ainsi que les problèmes financiers, économiques et émotionnels de la communauté de Tombouctou dans son ensemble, tandis que le composant individuel compense les victimes dont les moyens de subsistance dépendent exclusivement des sites attaqués ainsi que ceux dont les ancêtres y ont été enterrés. Les juges ont demandé que le volet individuel soit classé par ordre de priorité dans le plan de mise en œuvre du Fonds au profit des victimes, qui doit être remis le 16 février 2018.
« Non seulement l’ordre d’aujourd’hui porte sur ses mérites plus vastes de la mission d’apporter des réparations aux victimes de crimes graves à Tombouctou, mais l’attention particulière de l’ordre pour le genre s’ajoute aux progrès déjà accomplis par la CPI dans l’avancement de la justice de genre », a déclaré Alix Vuillemin-Grendel, juriste principal de la Coalition pour la Cour pénale internationale. « Reconnaitre que les femmes et les filles, en raison de leur sexe, font face à des risques et à une discrimination supplémentaires en ce qui concerne l’accès aux sites culturels et religieux et à la défense de ce patrimoine, et reconnaitre l’instruction spécifique de la Cour afin de s’assurer que, dans toute initiative de réparation, les femmes et les filles ne sont pas discriminées, veille à ce que cette ordonnance de réparation rend justice à toutes les victimes, y compris celles qui sont les plus marginalisées en raison de leur sexe ».
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La CPI veut l’arrestation du commandant libyen al-Werfalli
Le 15 août, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d’arrêt pour le commandant de l’armée nationale libyenne, Mahmoud Mustafa Busayf al-Werfalli, accusé d’assassinat en tant que crime de guerre dans le contexte du conflit régional en Libye.
Al-Werfalli aurait à la fois commis directement et commandé la commission de meurtres dans sept cas différents, entraînant la mort de 33 personnes. Ces crimes auraient eu lieu entre le 3 juin 2016 et le 17 juillet 2017 à Benghazi et ses environs. Al-Werfalli a également été accusé d’avoir dirigé ce qui semble être des forces de l’armée nationale libyenne menant des exécutions illégales d’« extrémistes » et profanant des cadavres dans des vidéos publiées sur l’Internet.
Ce mandat d’arrêt le plus récent lié à l’enquête de la CPI en Libye suit le démantèlement en avril d’un mandat de la CPI de 2013 pour l’ancien chef de l’Agence de sécurité intérieure de la Libye, Al-Tuhamy Mohamed Khaled.
« La CPI a franchi une étape importante en reconnaissant publiquement que son mandat en Libye s’étend au-delà des retombées immédiates de février 2011. Le mandat d’arrêt offre une perspective importante pour la responsabilité et envoie un message renouvelé à ceux qui ont perpétré et continuent de commettre des crimes odieux selon lesquels la culture de l’impunité en Libye ne sera pas tolérée », a déclaré le Directeur des avocats pour la justice en Libye ( LFJL), Elham Saudi, dans une déclaration appelant les acteurs nationaux et internationaux à faciliter l’arrestation et la cession d’Al-Werfalli.
« En ne prenant pas en compte les responsables des crimes commis en Libye ces dernières années, les autorités libyennes et la communauté internationale ont encouragé les parties à ce conflit à agir en toute indépendance envers la vie humaine et le droit international », a ajouté le Diresteur de recherche d’Amnesty International l’Afrique du Nord, Heba Morayef.
La Libye n’est pas un État membre de la CPI, mais le Conseil de sécurité des Nations Unies a accordé à la Cour la compétence sur la situation en Libye liée aux crimes prescrits par le Statut de Rome sur le territoire ou par ses ressortissants à partir du 15 février 2011. Pour LFJL, le nouveau mandat d’arrêt a été l’occasion de demander à l’État libyen de ratifier le Statut de Rome et d’assurer de véritables enquêtes nationales et des normes d’équité.
EN SAVOIR PLUS SUR LE MANDAT D’ARRÊT DE LA CPI ÉMIS POUR SAIF GADDAFI EN JUIN
Kenya : Tentative de désinscription d’ONG « illégale et irresponsable »
L’interférence avec les organisations de la société civile et les militants après l’élection présidentielle du Kenya en 2017 doit être immédiatement terminée, a déclaré la Coalition pour la Cour pénale internationale aujourd’hui.
Le 15 août, des rapports ont révélé que la Kenya Revenue Authority (KRA), l’autorité nationale des ONG, avait diffusé une lettre sur les médias sociaux visant à désinscrire les organisations de la société civile, la Commission nationale des droits de l’homme du Kenya (KHRC) et le Centre africain pour Gouvernance ouverte (AfriCOG).
Cependant, le ministre de l’Intérieur du Kenya, Fred Matiangi, a suspendu la tentative pour 90 jours. AfriCOG et KHRC ont suivi les élections récentes, à la suite desquelles le chef de l’opposition, Raila Odinga, a déclaré qu’il contesterait les résultats des élections présidentielles de la semaine dernière à la Cour suprême et lancerait une campagne de « désobéissance civile ».
La mission d’observation des élections de l’Union européenne au Kenya a demandé au gouvernement de publier toutes les formes de résultats des élections récentes contestées, après qu’Odinga ait prétendu qu’elles avaient été manipulées.
Michelle Kagari, directrice régionale adjointe d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Est, a qualifié les tentatives d’étouffer AfriCOG et KHRC « une tentative cynique de discréditer les organisations de défense des droits de l’homme ». Elle a déclaré :
« Il s’agit d’un acte illégal et irresponsable dans cette période postélectorale critique. Cette agression contre les groupes de défense des droits de l’homme doit être immédiatement interrompue. Les autorités kenyanes doivent surveiller le Conseil de coordination des ONG et ne pas permettre que de telles chasses aux sorcières grotesques aient lieu ».
Les sociétés civiles de Mombasa ont demandé que le Directeur exécutif Fazul Mahamed soit retiré du Conseil de coordination des ONG, ajoutant qu’ils « dénoncent toute forme de harcèlement envers les ONG. Ceci est uniquement destiné à les empêcher de s’acquitter de leur mandat. »
Kenya : Garantir un processus électoral pacifique
Enquêtes de la CPI
Darfour, Soudan : Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a visité Khartoum pour discuter de la situation des réfugiés et inspecter les installations de santé, de nourriture et de logement dans le camp d’Al-Nimr dans le Darfour de l’Est.
Ouganda : Le procès de Dominic Ongwen a repris après les vacances d’été de la CPI et le tribunal a approuvé 121 témoins pour épingler Ongwen, y compris ses ex-femmes forcées.
RDC : Les protestations contre le président Joseph Kabila à Kinshasa ont mené à 27 décès, et les juges de la CPI ont entrepris une révision de la peine de prison de Thomas Lubanga avec possibilité de réduction.
Examens préliminaires de la CPI
Burundi : L’Assemblée nationale a adopté un projet de loi sur la mise en place de l’Observatoire national pour la prévention et l’élimination du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
Colombie : Le tribunal des crimes de guerre a reçu les dossiers de 12 000 criminels de guerre militaires présumés et le procureur en chef de la CPI doit se rendre en Colombie pour enquêter sur les progrès réalisés dans la poursuite du chef militaire et d’autres commandants militaires.
Nigéria : La CPI a entamé une enquête sur les attaques contre des bergers et 30 personnes ont été tuées à Kano dans une triple attaque suicide soupçonnée d’avoir été conduite par Boko Haram.
Palestine : L’envoyé de la paix des États-Unis au Moyen-Orient a rencontré le chef de mission de la Palestine pour discuter d’une nouvelle tentative visant à obtenir la paix palestino-israélienne.
Afghanistan : Une fosse commune a été découverte dans la province de Sari Pul. IS ont revendiqué leur responsabilité, bien que les villageois affirment que les Taliban et les IS ont attaqué conjointement Mirza Olang et ont commis des « crimes contre l’humanité ».
Campagne pour la Justice Globale
Le Liban a aboli une loi qui permettait aux violeurs d’éviter la prison en épousant leurs victimes. L’abrogation de la loi, qui était en place depuis les années 1940, fait suite à des campagnes de défenseurs des droits des femmes.
La Chine et la Corée du Sud ont appelé le Japon à faire face à son temps de guerre après que le Premier ministre Shinzo Abe ait envoyé une offre à un sanctuaire de guerre lors de l’anniversaire de la capitulation de la Seconde Guerre mondiale au Japon.
Les résidents de la communauté de Boeung Kak au Cambodge exigent la justice pour le militant de la terre, Tep Vanny, qui a été emprisonné pendant un an. Elle a été chargée d’utiliser de la violence contre des gardes de sécurité en 2013.
Dans le monde
Birmanie : ND-Birmanie a constaté que de graves violations des droits de l’homme sont en cours. Les principales constatations comprennent 76 victimes dans l’État de Shan et l’État de Kachin, impliquant 14 cas de torture. Aucun des auteurs n’a encore fait face à des mécanismes de justice formels.
Angola: Les autorités ont interdit les manifestations des groupes qui ne participeront pas dans les élections législatives du 23 août en raison d’un « risque de sécurité ».
Turquie : 10 défenseurs des droits de l’homme restent en détention arbitraire, faisant face à des accusations d’avoir « commis un crime au nom d’une organisation terroriste sans en être membre ». L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme demande leur libération.
Zambie : Le chef de l’opposition, Hakainde Hichilema, a été libéré de prison et la charge de trahison a été retirée, pour lui ainsi que pour ses 5 coaccusés.
