Election des meilleurs Leaders à la CPI et l’AEP 

Pour une justice efficace et efficiente, nous faisons campagne pour que les États membres de la CPI nomment et élisent uniquement les candidats les plus qualifiés à la Cour pénale internationale (CPI) et à son conseil administratif, l'Assemblée des États parties (AEP). 

Les gouvernements doivent élire leurs meilleurs leaders pour la CPI et l’AEP pour assurer que les deux corps fonctionnent efficacement et impartialement. Nous menons des campagnes pour que les états ne nominent que des candidats hautement qualifiés et indépendants pour des positions clés du système du Statut de Rome, à travers un procédé d’élection équitable, transparent et fondé sur le mérite. 

Election des officiels de la CPI et de l’AEP 

Les officiels de la CPI, y compris les juges, le procureur et les procureurs adjoints sont élus par l’AEP. L’AEP est aussi responsable de l’élection des officiels de l’AEP.  

Tous les trois ans, six nouveaux juges sont élus pour un mandat non renouvelable de neuf ans. Les procureurs de la CPI et les procureurs adjoints sont élus pour un mandat de neuf ans et ne peuvent pas non plus être réélus. Les membres du bureau de l'AEP sont élus pour un mandat de trois ans. Le Bureau de l'AEP est le comité exécutif de l'AEP et est composé d'un président, de deux vice-présidents et de dix-huit membres. 

Le greffier de la CPI n’est pas élu par l’AEP. Les juges élisent le greffier à la majorité absolue au scrutin secret.  Ils doivent tenir compte des recommandations de l'AEP. Le greffier a un mandat de cinq ans et est rééligible une fois. 

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L’essentiel des élections 

Les fonctionnaires de la Cour – y compris les juges, le procureur et le procureur-adjoint de la CPI – sont élus par l’Assemblée des Etats Parties. L’assemblée élit aussi ses propres fonctionnaires comme le président de l’AEP et les membres du sous-comité, et élit les membres du conseil d’administration du Fonds au Profit des Victimes.  

Tous les trois ans, l’Assemblée élit six nouveaux juges pour un mandat non renouvelable de neuf ans.  

L’Assemblée élit aussi le procureur et le procureur adjoint pour des mandats non renouvelables de neuf ans. Les juges de la CPI à leur tour élisent le président de la Cour et deux vice-présidents pour un maximum de deux mandats de trois ans, et le greffier pour un maximum de deux mandats de cinq ans. Les juges élisent le greffier de la CPI à la majorité absolue au scrutin secret. Les juges doivent prendre en compte toutes les recommandations de l’Assemblée.  

Les membres du Bureau de l’AEP sont élus pour des mandats de trois ans par l’Assemblée. Le Bureau de l’AEP est le comité exécutif de l’AEP, et est composé d’un président, de deux vice-présidents, et de dix-huit membres. La constitution du Bureau de l'AEP devrait prendre en compte une répartition géographique équitable et une représentation adéquate des différents systèmes juridiques 

Les cinq membres du conseil d’administration du Fonds au profit des Victimes sont élus pour des mandats de trois ans par l’Assemblée et sont éligibles pour une seule réélection. 

Les douze membres du comité sur le Budget et la Finance sont élus par consensus ou par scrutin secret pour des mandats de trois ans.  

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Campagne sur les élections CPI/ASP 

La pratique destructive de l’échange de vote qui a été vue dans d’autres institutions internationales est à l’inverse du fonctionnement juste et efficace de la CPI et doit être évité. Pour cette raison, nous préconisons des élections transparentes et basées sur le mérite. Il ne peut pas y avoir d’échanges de votes ou n’importe qu’elle autre forme de politisation lorsqu’il s’agit d’élire les dirigeants du système du Statut de Rome de justice internationale.  

Nous assurons que les qualifications et l’expertise des candidats pour des postes à la CPI et à l’AEP soient transparentes, et largement connues. De plus, nous examinons comment les états membres de la CPI en sont venus à désigner tel ou tel candidat.  

La coalition en tant qu’entité, ne soutient ou ne s’oppose à aucun candidat individuel mais nous défendons plutôt l’intégrité des procédures de candidatures et d’élection.  

Individuellement, les organisations membres de le Coalition peuvent prendre position sur des candidats particuliers. Ces positions représentent le point de vue de ces organisations respectives et ne doivent pas être prises comme représentatives du point de vue de la Coalition.  

Activités de campagne  

  1. Promouvoir les candidatures et l’élection d’officiels les plus hautement qualifiés à travers des procédés justes, basés sur le mérite et transparents.  

  2. Défendre les principes du Statut de Rome, ces principes étant une CPI juste, efficace et indépendante, et représentant tous les systèmes légaux du monde, toutes les régions, ainsi que le maintien d’une représentation équitable des genres.  

Les activités incluent une campagne globale de sensibilisation impliquant les partenaires de la société civile à travers le monde, les gouvernements et les institutions internationales et régionales, ainsi que les actions des médias afin de promouvoir des élections transparentes, justes et basées sur le mérite.  

Pour plus d’informations sur les élections d’officiels de la CPI et de l’AEP, contacter s’il vous plaît Me Matteo Tonella (Tonella@coalitionfortheicc.org)

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Pour plus d’informations 

Visitez notre ancien site web pour en apprendre plus au sujet des campagnes d’élections passées. Parmis les informations vous trouverez le plaidoyer de la société civile, les questionnaires des candidats précédents, les résultats des élections précédentes et plus encore.  

Vous pouvez nous écrire à Tonella@coalitionfortheicc.org.