La CPI est la seule cour internationale permanente ayant compétence pour poursuivre les responsables de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide.
La Cour est totalement indépendante, ayant été établie par un traité international, le Statut de Rome. Et elle ne peut poursuivre que les crimes qui se sont produits après 2002 — la date de sa création.
L'essentiel de la CPI
Commencez ici pour se mettre au courant avec la CPI et le système du Statut de Rome.
Mythes de la CPI
Vous-savez plus que croire? Voici quelques faits/informations pour la CPI à vous aider.
Crimes de la CPI
Génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Et le crime d’agression pourrait arriver très bientôt.
Examens Préliminaires
Comment la CPI détermine si une situation remplit les critères pour ouvrir une enquête?
Enquêtes
Quelle est la compétence de la CPI? Quand et dans quelle façon peut-elle exercée?
Poursuites Nationales
La CPI est une juridiction de dernier ressort. Les États sont obligés d’agir en premier.
Le Conseil de Sécurité de l'ONU
Le Conseil de Sécurité a le droit de renvoyer ou déférer une situation devant la CPI si nécessaire. Mais souvent la politique surpasse la justice.
Fonds au profit des victimes
La CPI délivre non seulement de la justice punitive, mais en plus de la justice réparatrice.
La société civile et la CPI
La société civile mondiale joue un rôle essentiel pour assister la CPI en délivrant une justice vraiment globale.
L'Afrique et la CPI
Les victimes des violations les plus graves demandent de la justice à travers les systèmes judiciares nationaux ou à travers la CPI.
Journée internationale de la justice
Rejoignez-vous le 17 juillet pour commémorer la plus grande avancée dans l’histoire de la protection des droits de l’homme globalement.
