Quand l’histoire rime avec espoir

Le combat de la société civile pour une justice mondiale

 « L’histoire dit, n’espère pas

de ce côté-ci de la tombe,

mais alors, une fois dans une vie

le marionnettiste de la justice peut s’élancer

et l’histoire rime avec espoir »

Seamus Heaney

La Coalition pour la CPI a guidé et soutenu l’effort de la société civile tout au long de sa fructueuse campagne pour l'adoption du Statut de Rome en 1998. Ce qui a entraîné la création de la CPI quatre ans plus tard.

Au cours de ces premières années, nous nous sommes assurés que les États négocient pour :

  • Un traité fort avec des dispositions pour une Cour indépendante des Nations Unies;
  • Des juges et un procureur indépendants;
  • Aucune immunité pour les présidents, les généraux ou autres fonctionnaires du gouvernement;
  • Une défense forte et des procès équitables;
  • Que les victimes puissent participer aux procédures judiciaires dans le prétoire et recevoir des réparations.
  • Nous avons convaincu plus de 120 États d’accepter la juridiction de la CPI dans un délai sans précédent et avons travaillé avec plus de 70 gouvernements pour adopter des lois nationales afin de poursuivre les crimes de la CPI;
  • Nous avons aidé la Cour à se développer en tant qu'institution, en fournissant des conseils d'experts à ses politiques, ses règles et ses stratégies pour accroître son efficacité et son impact;
  • Nous avons permis l’augmentation du soutien et de la coopération des gouvernements et des organisations internationales avec la Cour;
  • Nous avons sensibilisé le monde entier au système de la CPI et travaillé avec les médias pour donner un impact aux déclarations de la CPI;
  • Nous avons mis fermement à l’ordre du jour international la responsabilité de faire entrer la justice dans les capitales du monde et aux Nations-Unies;
  • Nous avons accru la capacité de la société civile à suivre les procédures de la CPI et à entreprendre son propre plaidoyer;
  • Nous avons suivi de près les procès de la Cour pour assurer leur équité, leur efficacité et leur indépendance;
  • Nous avons lutté contre les attaques politiques contre la Cour visant à « tuer » le Statut de Rome;
  • Nous avons favorisé la possibilité pour les victimes d’accéder à la justice;
  • Nous avons plaidé pour que les gouvernements donnent à la CPI le budget dont elle a besoin pour lutter contre l'impunité partout où c’est nécessaire.

Nous avons même été nominés trois fois pour le prix Nobel pour la paix.

En savoir plus sur ce qu'on a realiséLISEZ MOINS

Notre histoire

Contre toute attente

1995

Une ouverture pour la justice

 

En réponse à de graves violations des droits de l’Homme alimentées par l’impunité dans les conflits en Yougoslavie et au Rwanda dans les années 90, un groupe de 25 organisations de la société civile du monde entier a fondé la Coalition pour la Cour pénale internationale.

Cette dernière commence alors à préconiser la création d’une cour pénale internationale permanente pour poursuivre quiconque et en tous lieux, pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides. En 1997, la Coalition s’étend à 450 ONG et le mouvement pour mettre fin à l’impunité prend de l’ampleur et crée une dynamique.

Les membres fondateurs comprennent Amnesty International, Asociación Pro Derechos Humanos, International Federation for Human Rights, Human Rights First, Human Rights Watch, No Peace Without Justice, Parliamentarians for Global Action, and Women's Initiatives for Gender Justice.

Le World Federalist Movement est choisi comme organisation hôte avec son directeur William R. Pace désigné comme coordinateur de la Coalition.

La Coalition a une politique d'adhésion informelle et une structure organisationnelle non hiérarchique, avec des experts de différentes organisations qui dirigent des équipes d'ONG sur des questions clés dont des amendements, des opérations de communication et de sensibilisation, de la coopération, la justice entre les sexes et la représentation juridique.

La Coalition encourage les gouvernements à demander une conférence diplomatique afin de négocier le traité de la CPI, en consultation avec les gouvernements partageant les mêmes perspectives.

1996-2002. La Coalition aide à élaborer les principes directeurs d'une CPI permanente.

Elle participe à la rédaction de son statut et de ses règles. De 1996 à 1998, six sessions du Comité préparatoire sur la création de la CPI ont lieu au siège de l'Organisation des Nations-Unies à New York pour préparer un projet de loi consolidé des statuts de la CPI. Les ONG ont participé aux discussions et ont assisté à des réunions sous l'égide de la Coalition.

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1998

L’impossible se produit à Rome

Après une semaine étouffante en juillet 98, la société civile mondiale réunie à Rome exhorte les gouvernements à tenir une conférence diplomatique pour créer une cour pénale internationale. Avec près de 500 participants, la Coalition représente la plus grande délégation. Les militants jouent un rôle décisif dans le partage de l’information, les analyses juridiques, et plaident pour des traités et une Cour les plus forts possibles.

Acclamé par le monde entier, le Statut de Rome est adopté de façon historique par une majorité écrasante de 120 pays. La Coalition est chargée de veiller à ce que la Cour et son Procureur soient indépendants, à ce que les droits des victimes soient forts et à inclure le crime sexuel. C’est une Cour dont il était dit qu’elle n’existerait jamais.

Lors de la conférence diplomatique de Rome sur la CPI, du 15 au 18 juillet, la Coalition suit de près les négociations, en informe chaque jour le monde entier, et facilite la participation et les activités parallèles de plus de 200 ONG.

La Coalition coordonne l'apport de la société civile par l'entremise des équipes qui suivent de près les discussions sur les dispositions particulières du projet de statut.

La société civile est associée à certains aspects plus importants du statut, telles que ses dispositions pour la participation des victimes, pour les réparations, les crimes sexuels et l’indépendance du Procureur. Le comité directeur de la Coalition adopte ses onze principes pour les travaux de la Coalition à la Conférence de Rome.

Il existe plusieurs dispositions dans le Statut de Rome de la CPI dont beaucoup doivent leur existence aux efforts considérables et aux arguments plaidés par la société civile. Certains d'entre eux incluent :

  1. L’indépendance du Procureur;
  2. La juridiction automatique;
  3. Des références explicites à la question du genre dans la loi internationale;
  4. L’inclusion de crimes de guerre commis à travers des situations de conflits armés nationaux;
  5. Les droits et la protection pour les victimes et les témoins.

La Cour est indépendante de l’ONU et de son Conseil de sécurité, avec un Procureur et des juges indépendants, et aucune immunité pour les chefs d’Etat ou les hauts fonctionnaires.

Les grandes puissances mondiales font obstacle à la Cour.

Chaque Etat à l’Assemblée des Etats parties a un vote, et les décisions sont prises avec une majorité de 2/3.

Après la conférence de Rome, de 1998 à 2002, les ONG ont travaillé en équipe à chaque session de la commission préparatoire pour suivre les négociations sur chaque question et fournir leur expertise.

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1999

L’adhésion universelle comme objectif

Après que le Sénégal a été le premier Etat à ratifier le Traité de la CPI en février 1999, la Coalition lance une campagne depuis La Haye en mai 1999, appelant la ratification mondiale du Traité de Rome.

La Coalition est nominée pour le prix Nobel de la Paix. Trois autres nominations suivront les années d’après.

La Coalition plaide pour une ratification universelle du Traité de Rome pour la CPI, objectif primordial pour rendre universelle et mondiale l’adhésion à la CPI. La Coalition estime que pour faire aboutir la Cour, une majorité croissante de nations doit la soutenir.

La Coalition a une campagne de ratification universelle qui se concentre chaque mois sur un pays, et tourne au sein de différentes régions. Dans le cadre de cette campagne majeure, les membres de plusieurs régions sont encouragés à redoubler d’efforts afin de permettre une adhésion universelle à la CPI. Des actions locales visent à promouvoir le bien-fondé de la CPI, l’augmentation de la couverture médiatique, l’encouragement des gouvernements à ratifier le Statut de Rome, ainsi que l’adoption et la ratification de l’Accord sur les privilèges et immunités.

La Coalition fait également campagne pour la prise en compte de tous les crimes relevant du statut de Rome dans les législations nationales. Au fur et à mesure de l’ouverture de nouvelles enquêtes par la Cour, une solide coopération et la mise en place d’une législation représentent une nouvelle priorité.

La Coalition exhorte en outre les Etats à ratifier et mettre en oeuvre l’Accord sur les privilèges et immunités de la CPI, destiné à fournir aux fonctionnaires et au personnel de la CPI certains privilèges et immunités nécessaires pour s’acquitter de leurs fonctions de façon indépendante et inconditionnelle, et pour garantir que ces fonctionnaires soient conscients de la portée et de la réalité de ces privilèges et sur la façon de les appliquer dans des situations concrètes.

 

2000

En dépit des prédictions des experts selon lesquelles cela prendrait des décennies pour obtenir 60 ratifications, le succès de la compagne de ratification de la Coalition indique que cela pourrait être atteint en 2002. La Coalition commence alors ses recherches sur les leçons tirées du TPIY et du TPIR.

Le 31 décembre, les membres des ONG aux Etats-Unis mènent une vaste campagne pour obtenir la signature du président Clinton du Traité de la CPI. Dans les derniers jours possibles pour signer, les Etats-Unis, avec l’Iran et Israël, signent le traité de Rome, portant le nombre total de signataires à 139. Cela dépasse les espérances de la campagne de la Coalition qui à l’origine visait 120 signatures en faveur du Statut de Rome.

 

2001

Après la ratification de l’Andorre du Traité pour la CPI, on est à mi-chemin des 60 ratifications requises pour l’entrée en vigueur du Statut de Rome. La Coalition demande au gouvernement néerlandais et à la commission préparatoire de redoubler d’efforts pour mettre en place la CPI ainsi qu’une équipe préparatoire.

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2002

« Le plus jamais » se profile

Avec 60 ratifications en juillet 2002, le Statut de Rome entre en vigueur, dix ans plus tôt que prévu, grâce aux efforts de la société civile. La CPI établit son siège dans un lieu temporaire à La Haye aux Pays-Bas.

Comptant à présent un groupe de 1000 sociétés civiles, la Coalition vise cent ratifications d’ici 2004.

Les membres de la Coalition participent à une cérémonie historique à l’ONU, lors de laquelle dix pays déposent simultanément leur ratification, déclenchant l’entrée en vigueur du Statut de la CPI. Cet événement résulte d’une collaboration rapprochée entre la Coalition et l’ONU. Le 1er juillet 2002, la Coalition organise une réception pour marquer l’entrée en vigueur du Statut de Rome, à laquelle participe le Secrétaire général des Nations-Unies, Kofi Annan.

Peu après l’entrée en vigueur du Statut de Rome, les Etats-Unis annoncent aux Nations-Unies leur intention de ne pas le ratifier. La Coalition s’oppose fortement aux efforts des États-Unis pour obtenir une résolution du Conseil de sécurité qui exempte les forces de maintien de la paix de l'ONU des poursuites de la CPI pour une période renouvelable d'un an, ce qui est adopté le 12 juillet. 

 

2003

Après les élections des 18 premiers juges par l’Assemblée des Etats parties en février 2003 à New-York, la Coalition participe à la cérémonie d’accueil des juges de la CPI et organise avec eux une Convocation spéciale. Le commissaire s’associe au président de la CPI et à celui de l’Assemblée des Etats parties lors d’une conférence de presse. Le mois suivant, l’AEP élit l’Argentin Luis Moreno Occampo en tant que Procureur général de la CPI. Il prête serment le 16 juin 2003. Les membres de la Coalition participe à cette journée et font les présentations lors sa première audience publique.

 

2004

Les membres de la coalition s’engagent activement contre les tentatives visant à saper l'intégrité de la Cour, et aident à empêcher le renouvellement des résolutions 1422/1487 du Conseil de sécurité qui dispensent les forces de maintien de la paix des Nations Unies des États non parties de poursuites de la CPI, ce qui est finalement retiré par les États-Unis par manque de soutien. De plus, pour donner plus de poids à la société civile, la Coalition facilite la participation des ONG à la troisième session de l'Assemblée des États parties, qui se tient à La Haye pour la première fois. L'Assemblée adopte le budget de la CPI pour 2005 et élit le Procureur adjoint pour les poursuites, la Gambienne Fatou Bensouda.

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2003

C’est officiel

La Coalition est chargée de faciliter la participation de la société civile aux sessions annuelles de l'Assemblée des États Parties, l'organe directeur de la CPI. Elle est aussi chargée de coordonner les activités de plaidoyer, le partage de l'information et l'organisation des événements. Un rôle officiellement reconnu par l'Assemblée. Un siège est ouvert à La Haye. 

L’AEP est l'organe législatif et administratif de la Cour. Elle est composée de représentants des États qui ont ratifié ou adhéré le Statut de Rome. En savoir plus sur l'ASP.

En mai 2002, la Coalition établit un co-secrétariat à La Haye pour suivre de près la Cour et faciliter les consultations des ONG avec la CPI et l’AEP.

L'Assemblée des États parties a reconnu le rôle de la Coalition lorsqu'elle a adopté une résolution intitulée Reconnaissance du rôle de coordination et de facilitation de la Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale (ICC-ASP / 2 / Res.8) lors de sa deuxième session en septembre 2003. 

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2005

La Coalition a dix ans

Les membres de la Coalition représentent maintenant plus de 2000 organisations issues de 150 pays, avec des réseaux élargis en Afrique, en Amérique et au Moyen-Orient. La société civile est pleinement engagée dans tous les aspects du travail de la CPI et de l’AEP.

En 2005, la Coalition élargit son équipe pour mieux suivre et répondre aux questions posées par la CPI et l’AEP. Elle agrandit également ses secrétariats à New York et La Haye.

2006

Les USA passent la main

 

Dans le cadre d'une attaque à plusieurs niveaux contre la CPI, les États-Unis demandent des "accords bilatéraux d'immunité" avec des pays du monde entier dans le but de protéger les citoyens américains de la compétence de la CPI. Les États-Unis refusent d'aider les États membres de la CPI qui ne s’y conforment pas.

La société civile mondiale se bat contre cette campagne contraire à l'esprit du Statut de Rome. Ces accords finissent par tomber en désuétude. C’est notre première victoire contre les attaques politiques destinées à « tuer » la CPI.

De 1995 à 2000, le gouvernement américain a soutenu la création de la CPI, bien qu’il ait tenté en vain de mettre en place une Cour qui pourrait être contrôlée par le Conseil de sécurité ou faire des exceptions pour les fonctionnaires et les officiels américains. Le 31 décembre 2000, l’ambassadeur américain David Scheffer signe le Statut de Rome au nom du gouvernement sous la présidence de Clinton.

En 2001, l’administration Bush met fin à sa participation aux réunions de la CPI, et révoque officiellement la signature des Etats-Unis au Traité de Rome le 6 mai 2002. Les États-Unis se lancent dans une attaque en règle contre la CPI, la législation américaine sanctionnant les alliés qui la soutiennent, et les efforts au Conseil de sécurité de l'ONU pour exempter les forces de maintien de la paix des États-Unis de la juridiction de la CPI. L'administration Bush prétend que la CPI pourrait être utilisée comme un forum pour des poursuites à motivation politique, malgré les garanties apportées par le Traité de la CPI et par ses hauts fonctionnaires de se prémunir de telles actions.

À la fin de son mandat, l'administration Bush avait conclu des accords avec plus de 100 nations. Toutefois, les dirigeants du gouvernement américain ont clairement indiqué que cette campagne avait eu des conséquences imprévues.

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2010

Dresser le bilan

Plus de 600 membres de la Coalition font le déplacement à Kampala en Ouganda pour participer à la première conférence d’examen de la CPI. Les ONG jouent un rôle primordial dans les discussions autour des amendements proposés au Statut de Rome et font le point sur l’impact d’un système judiciaire international.

Dresser le bilan

La conférence d’examen incluait un exercice de bilan pour jauger le succès et l’impact du Statut de Rome à ce jour. Les débats portent sur l’impact du Statut de Rome sur les victimes et les communautés touchées, sur la coopération, la paix et la justice, ainsi que sur des questions essentielles au fonctionnement équitable, efficace et indépendant du système.

 

Promesse et déclaration de Kampala

Au cours de la Conférence d'examen, les 37 États parties, ainsi que les États-Unis et l'Union européenne ont fait 112 promesses dans le but de renforcer le système du Statut de Rome. En outre, la Conférence a adopté la Déclaration de Kampala, réaffirmant l'engagement des États envers le Statut de Rome et sa pleine mise en œuvre, ainsi que son universalité et son intégrité. La Conférence d'examen a adopté une résolution sur le renforcement de l'exécution des peines. Parallèlement, la CPI a signé trois accords, avec la Belgique, le Danemark et la Finlande, sur l'exécution des peines. La Coalition et ses membres s'engagent à maintenir l'élan avec les États, les Nations Unies, les autres organismes régionaux et la Cour, pour s'assurer que les engagements pris à Kampala se traduisent par des actions concrètes.

 

Amendements sur les crimes d’agression

Suite à de longues négociations, les États parties ont adopté des dispositions régissant les conditions de la compétence de la Cour pour enquêter et poursuivre les individus pour le crime d'agression. Les États parties de la CPI ont convenu d'un régime de compétence pour le crime d'agression, qui prévoit des procédures distinctes selon que la situation a été renvoyée par le Conseil de sécurité de l'ONU ou si elle a été soumise à la Cour par une saisine d'État ou à l'initiative du Procureur de la CPI. La Conférence d'examen a déterminé que l'activation de la compétence est toujours soumise à une décision favorable de l’AEP qui ne peut être prise avant le 1er janvier 2017 et un an après la ratification ou l'acceptation des amendements par 30 États parties, à compter de la date la plus tardive.

 

Autres amendements

Les États parties ont également accepté de ne pas supprimer l'article 124 - un protocole facultatif qui autorise les États à ne pas soumettre leurs ressortissants aux poursuites judiciaires ou aux enquêtes sur les crimes de guerre pour une période de sept ans - mais à l'examiner à nouveau dans cinq ans. Deuxièmement, les États ont accepté d'étendre l'utilisation de certaines armes comme crime de guerre dans des conflits non-internationaux.

Sur la photo, la réunion du personnel de la Coalition avec l'ancien secrétaire général de l'ONU Kofi Annan lors de la Conférence d'examen à Kampala.

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2011

Trouver les meilleurs leaders

Nous lançons une campagne appelant les Etats à désigner et élire les candidats les plus qualifiés aux postes officiels de la CPI, y compris le Procureur et les juges, ainsi qu’au sein de son organe directeur, l’Assemblée des Etats Parties.

La pratique du commerce équitable des votes dans les institutions internationales réduit leur efficacité et leur efficience. Le recours à des fonctionnaires non-qualifiés doit particulièrement être évité dans un corps judiciaire tel que la CPI.

Depuis 2003, la Coalition a promu des décisions éclairées et fondées sur le mérite par les gouvernements en veillant à ce que les qualifications et les compétences des candidats aux élections de la CPI et de l’AEP soient aussi transparentes que possible. La Coalition n’appuie ni ne s’oppose aux candidatures individuelles, mais préconise l’intégrité des procédures de candidatures et d’élection. La Coalition observe également comment les Etats parties désignent un candidat, et s’oppose fermement aux arrangements politiques.

La campagne pour les élections de la CPI et de l’AEP favorise la sensibilisation et la publicité des élections et des candidatures :

  • Demander à tous les candidats de remplir des questionnaires qui fournissent des informations supplémentaires sur leurs qualifications.
  • Mener des entretiens avec les candidats
  • Organiser des séminaires publics avec les candidats et les experts disponibles.
  • Organiser des débats entre les candidats.
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2012

La justice arrive