RÉSUMÉ JOUR QUATRE
La coopération au premier plan des discussions alors que les États se rapprochent d'un consensus sur le budget de la CPI
21e session de l'Assemblée des États parties 2022, La Haye, Pays-Bas
8 décembre 2022
Jeudi matin, les consultations informelles sur le mécanisme d'examen ont repris. La résolution étant principalement une reconduction technique de l'année dernière, les États ont pu conclure aujourd'hui les négociations sur le projet qui sera adopté par l'Assemblée. Plus d'informations sur la révision de la CPI et du Statut de Rome sont disponibles ici.
Le point suivant de l'ordre du jour était une session plénière dédiée au sujet de la coopération, intitulée "De nouveaux moyens d'améliorer la coopération en matière de protection des témoins et de répondre efficacement aux nouveaux défis à venir". La séance plénière était divisée en deux segments : une séance de haut niveau sur la coopération volontaire et une séance technique sur la protection des témoins.
La première session de haut niveau a consisté en un panel, comprenant des remarques d'ouverture de la présidente de l'AEP, Silvia Fernández de Gurmendi, suivies de remarques du président de la CPI, Piotr Hofmański, du procureur adjoint Mame Mandiaye Niang et du greffier Peter Lewis. Le panel a été suivi par les interventions des États parties, et s'est conclu par la signature d'un accord de coopération volontaire sur l'exécution des peines entre la Cour et le gouvernement espagnol.
La deuxième session du panel sur la coopération a porté sur les aspects techniques de la protection des témoins. Parmi les membres du panel figurait Elisabeth Evenson, s'exprimant au nom de Human Rights Watch, en tant que représentante de la société civile. Les interventions attendues d'autres États et de la société civile n'ont pas eu lieu, car les présentations du panel ont dépassé le temps alloué à ce point de l'ordre du jour.
Les États se sont concentrés sur les consultations informelles fermées sur la proposition de budget 2023 de la CPI tout au long de la journée.
La quatrième journée s'est terminée par le lancement de la stratégie de la Cour pénale internationale en matière d'égalité des genres et la culture de travail.
Les événements parallèles qui ont eu lieu le quatrième jour de l'AEP21 sont les suivants :
- La poursuite du génocide en l'absence de justice et d'impunité au Kurdistan (organisé par la Coalition du réseau des organisations kurdes pour la Cour pénale internationale).
- Accès équitable à la justice : Le cas de la Palestine (co-organisé par l'État de Palestine, l'Afrique du Sud, Al-Haq, Al Mezan Centre for Human Rights, Palestinian Centre for Human rights (PCHR), Defence for the Children International -Palestine, Addameer -Prisoner Support and Human Rights Association, Amnesty International, INTLawyers, Open Society Foundation, l'Institut international d'études sociales (ISS) de l'Université Erasmus de Rotterdam).
- Renforcer la justice internationale : Défis et opportunités dans le cas de l'Ukraine (co-organisé par Media Initiative for Human Rights, Renaissance International Foundation, Truth Hounds, Ukraine 5AM Coalition, Ukrainian Legal Advisory Group (ULAG) et Zmina Human Rights Center).
- La justice au Venezuela : Aller de l'avant à la CPI, et au-delà (co-organisé par Due Process of Law Foundation (DPLF), Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), Washington Office on Latin America (WOLA), et RFK Human Rights).
- L'universalité de la Cour pénale internationale : Sur l'importance de ratifier le Statut de Rome et ses amendements (co-organisé par la Belgique, le Liechtenstein, les Pays-Bas, la République de Corée, la Suisse, Global Rights Compliance et Parliamentarians for Global Action (PGA)).
- Ratifier les amendements au Statut de Rome (co-organisé par la Belgique, le Liechtenstein, la Suisse et Global Rights Compliance).