LA COUR JAMAIS PLUS

La CPI poursuit des personnes pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide. Mais elle n’engage de poursuites que lorsque les États n’ont pas la volonté de le faire.

Étant un des progrès les plus historiques dans la protection des droits de l’homme dans le monde, le système novateur établi par le Statut de Rome vise à punir les auteurs, à rendre justice aux victimes et à contribuer à des sociétés stables et pacifiques.

Établie en 2002, la Cour a déjà accompli de progrès considérable dans la responsabilisation des personnes les plus responsables des atrocités. Les victimes reçoivent déjà de l'aide pour reconstruire leurs vies.

Mais l'accès global à la justice reste inégal, et de nombreux gouvernements continuent de nier la compétence de la CPI où elle est le plus nécessaire. Certaines essayent à « tuer » la CPI et son développement.

Ensemble, on peut mettre fin à l'impunité

 

Cour Penale Internationale

La CPI est la seule cour internationale permanente ayant compétence pour poursuivre les responsables de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. La Cour est totalement indépendante, ayant été établie par un traité international, le Statut de Rome. Et elle ne peut poursuivre que les crimes qui se sont produits après 2002 — la date de sa création.

Comment la CPI fonctionne

Situations et affaires de la CPI

À tout moment donné, le procureur de la CPI étudie la possibilité d’engager des poursuites contre des individus dans des situations dans le monde entier. Les affaires de la CPI se concentrent sur les principaux responsables de crimes graves tels que de hauts responsables gouvernementaux, des chefs militaires, ou des commandants rebelles.

Situations et affaires de la CPI

Fonds au profit de victimes

La CPI délivre de la justice fortifiante, et aussi de la justice punitive. Le Fonds au Profit des victimes est la pierre angulaire pour cette promesse.

Fonds au profit de victimes

Assemblée des États Parties

En tant qu’organe directeur de la Cour, l’Assemblée des États Parties pourvoie la CPI avec une surveillance de la gestion et une direction stratégique, élit les responsables, décide du budget, examine les questions de non-coopération, et peut modifier le Statut de Rome et d’autres règles. La société civile joue un rôle essentiel dans le travail de l'Assemblée.

EN SAVOIR PLUS SUR LES TRAVAUX DE L'AEP

La CPI: 20 avantages

1. C’est une Cours globale pour les impuissantes - À travers le monde, les victimes des crimes les plus graves demandent la justice. En quittant la CPI, nous quittons les plus vulnérables du monde et nous permettons aux politiciens egocentriques et aux élites gouvernantes qui cherchent l’impunité à détruire les avancements des droits de l’homme il y a plus de cinquante ans. 

Lisez les autres