Dix ans après une Déclaration clé des Nations Unies, 370 millions d’autochtones font face à une exploitation, à une marginalisation et à une oppression croissante.
Le 9 août marque la Journée internationale des peuples autochtones du monde, ce qui constitue l’occasion de célébrer l’anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Comment les droits des peuples autochtones peuvent-ils être protégés dans le cadre du système de justice pénale internationale du Statut de Rome ?
« Les peuples autochtones sont des héritiers et des praticiens de cultures et de moyens uniques de se rapprocher des personnes et de l’environnement »
Qu’entend-on par « autochtones » ?
Le terme « autochtone » est ambigu, mais réfère généralement à des communautés avec leurs propres langues, cultures et institutions sociales et politiques qui divergent de celles des sociétés dominantes dans lesquelles elles vivent.
On estime qu’il y a environ 370 millions d’autochtones représentant plus de 5 000 cultures différentes dans 90 pays à travers le monde.
« Exclure et discriminer viole non seulement les droits de l’homme, mais aussi entraine le ressentiment et l’animosité, et peut provoquer des violences ».
L’objectif 16 de l’Agenda de 2030 du développement durable des Nations Unies (SDG16)
Pourquoi est-il important de reconnaître ce jour ?
En dépit de leur représentation de moins de 5 % de la population mondiale, les peuples autochtones représentent 15 % des plus pauvres. Ils sont souvent soumis à l’exploitation, à la marginalisation et à l’oppression.
Les peuples autochtones sont souvent historiquement associés à un territoire dont dépend leur subsistance. Pourtant, face à cette discrimination, ils ont dû se battre pour la reconnaissance de leur patrimoine et du droit sur les terres traditionnelles et les ressources naturelles.
La Journée internationale des peuples autochtones du monde marque la première réunion du Groupe de travail des Nations Unies sur les populations autochtones de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme en 1982.
Ce jour-là, le monde rend hommage à la diversité riche et précieuse des identités, des langues et des systèmes de connaissances parmi les peuples autochtones.
Le système de la justice internationale du Statut de Rome est un moyen important de protéger les peuples autochtones et leur patrimoine culturel.
Une déclaration conjointe du Président de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, du Mécanisme d’experts des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones en août 2017 se lisait comme suit :
« Ça fait maintenant dix ans que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies comme l’instrument international le plus complet pour les droits de l’homme pour les peuples autochtones. La Déclaration, qui a pris plus de 20 ans à négocier, se présente aujourd’hui comme un phare des progrès, un cadre de réconciliation et une référence de droits.
Mais après une décennie, nous devons reconnaître les grands défis qui restent. Trop souvent, les peuples autochtones sont confrontés à des luttes et à des violations des droits encore plus nombreuses qu’ils ne l’ont fait il y a 10 ans.
Les populations autochtones souffrent encore de racisme, de la discrimination et de l’inégalité d’accès aux services de base, y compris les soins de santé et l’éducation. Lorsque des données statistiques sont disponibles, elles montrent clairement qu’elles sont laissées de côté sur tous les fronts, confrontées à des niveaux de pauvreté nettement plus élevés, à une baisse de l’espérance de vie et à de pires résultats scolaires. »
« Les peuples et les individus autochtones sont libres et égaux à tous les autres peuples et individus et ont le droit d’être libres de toute forme de discrimination ».
L’article 2 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Quelle protection juridique internationale les peuples autochtones ont-ils ?
Le 13 septembre 2007, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en s’appuyant sur les sources existantes de droit international pour élaborer les droits de l’homme des peuples autochtones. La résolution donne à l’Assemblée générale des lignes directrices et des normes pour aborder la protection de ces droits
La Déclaration réaffirme les principes de justice et des droits de l’homme, et des progrès ont été accomplis dans la lutte contre les crimes graves contre les peuples autochtones.
Comme l’indique le Préambule de la Déclaration : « les peuples autochtones ont souffert d’injustices historiques en raison, entre autres, de leur colonisation et de leur dépossession de leurs terres, territoires et ressources, ce qui les empêche d’exercer, en particulier, leur droit au développement conformément à leurs propres besoins et intérêts. »
L’article 2 de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide définit le crime comme un nombre quelconque d’actes de tuer pour infliger des conditions de vie impossibles à la stérilisation ou au transfert forcé d’enfants, tous « commis dans l’intention de détruire, complètement ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».
En tant que tels, les groupes autochtones sont protégés par la Convention sur le génocide et ses États signataires sont tenus d’empêcher le génocide et de poursuivre les auteurs.
Et bien que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui tire sa propre définition du génocide de la Convention sur le génocide, ne contient pas de dispositions explicites pour les peuples autochtones, il codifie la responsabilité individuelle pour les auteurs de crimes graves.
« Les créateurs de la Cour ont très bien eu les crimes contre les peuples autochtones lors de la rédaction du Statut de Rome de la Cour ».
John Washburn, Coalition américaine pour la CPI (AMICC)
La CPI et les peuples autochtones
Le Statut de Rome est un cadre efficace pour rendre justice aux groupes autochtones.
Lorsque les États intègrent les dispositions de longue portée du Statut relatives aux crimes dans la législation nationale, ces crimes peuvent faire l’objet d’une enquête par les autorités nationales et des dommages spécifiques affectant les peuples autochtones reconnus dans les tribunaux nationaux.
Bien que les crimes contre les groupes autochtones n’aient pas encore vu le prétoire de la CPI, le point a été fait que les définitions des crimes de la CPI couvrent beaucoup de sujets où les peuples autochtones pourraient être concernés.
Le génocide et les crimes contre l’humanité sont considérés comme les plus applicables lorsque l’on pense à des atrocités contre ou affectant les groupes autochtones.
Si une attaque sur des éléments fondamentaux de l’identité culturelle peut être démontrée par l’intention de « détruire complètement ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux », le crime de génocide peut s’appliquer. Cela couvrirait les méthodes permettant d’assurer la destruction d’un groupe, y compris par des dommages mentaux. Et même les groupes victimes comptant peu de membres pourraient sans doute conformer à la norme de gravité de la CPI.
Les dispositions du Statut de Rome relatives au crime contre l’humanité, qui incluent le meurtre systématique, l’extermination, l’asservissement, la torture, la violence sexuelle et la persécution contre tout groupe identifiable sur des motifs raciaux, nationaux, ethniques, culturels, religieux ou sexuels, couvrirait une grande partie des violations graves des droits de l’homme que les peuples autochtones peuvent éprouver. Et lorsqu’une telle conduite se produit dans le contexte d’un conflit armé, des dispositions relatives aux crimes de guerre peuvent s’appliquer.
Il est important de noter que les personnes poursuivies pour les crimes contre le Statut de Rome contre les groupes autochtones ne doivent pas avoir ordonné ou commis directement les crimes — ceux qui en ont connaissance et ont la responsabilité de mettre un terme à ces crimes sont tenus par le Statut de Rome.
En vertu du principe de complémentarité du Statut de Rome, la CPI ne peut intervenir que pour lutter contre l’impunité pour les crimes qui ne sont pas enquêté ou poursuivis au niveau national.
Justice nationale : Le Guatemala mène le chemin
L’une des victoires les plus remarquables pour les droits des autochtones a été la condamnation en cour guatémaltèque de l’ex-dictateur José Efraín Ríos Montt du génocide et des crimes contre l’humanité commis contre la population autochtone maya d’Ixil lors de la guerre civile du pays.
Après avoir ratifié le Statut de Rome en 2012, le Guatemala a entrepris la mise en application du Statut de Rome en droit interne. Alors qu’il prépare la loi de mise en œuvre du Statut de Rome, le Guatemala a la chance de prendre de nouvelles mesures dans sa réponse nationale aux crimes internationaux touchant les peuples autochtones et d’autres groupes vulnérables.
« Les populations autochtones sont confrontées à des défis particulièrement graves en raison de la perte de leurs terres et de leurs droits sur leurs ressources, lesquels sont des piliers de leurs moyens de subsistance et de leurs identités culturelles ».
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Environnement, terres et ressources
Les crimes commis à travers ou entraînant la destruction de l’environnement, l’exploitation illégale des ressources naturelles et la déchéance illégale des terres (accaparement des terres) affectent les groupes autochtones de manières disproportionnées.
En 2014, la Fédération internationale des droits de l’homme a déposé une communication au procureur de la CPI alléguant des crimes contre l’humanité par le gouvernement cambodgien par l’accaparement de terres qui affecte environ 770 000 personnes (6 % de la population du pays), les minorités autochtones souffrant de façon disproportionnée.
Bien que la CPI n’ait pas encore engagé de poursuites contre ces crimes, le procureur a indiqué que ça sera le cas dans les années à venir.
« Les femmes autochtones font face à une double discrimination, à la fois en tant que femmes et en tant que peuples autochtones. Elles sont souvent exclues des processus décisionnels et des droits fonciers, et beaucoup souffrent de violence ».
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Justice des sexes pour les peuples autochtones
Les rapports montrent que les menaces auxquelles sont confrontées les communautés autochtones, telles que l’accaparement des terres et les migrations forcées, ont pour conséquence que les femmes et les filles autochtones sont confrontées à un risque accru de trafic et d’exploitation économique et sexuelle.
La société civile a longtemps préconisé un meilleur accès à la justice de genre dans le Statut de Rome.
Le Bureau du Procureur (BdP) de la CPI a priorisé l’enquête et la poursuite de la violence sexuelle et sexiste depuis son document de politique sur les crimes sexuels et sexistes de 2014, suivi de la première condamnation de la Cour pour un viol en tant que crime de guerre et en tant que crime contre l’humanité en mars 2016.
Le Statut de Rome est le premier traité international à établir les crimes sexuels et sexistes liées aux conflits en tant que crimes contre l'humanité, crimes de guerre et, dans certains cas, génocide. Ces dispositions révolutionnaires ont fourni un nouveau langage pour décrire et poursuivre ces crimes odieux.
« Les peuples autochtones sont de plus en plus poussés dans des conflits sur leurs terres, leurs ressources et leurs droits ».
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Les défenseurs des droits des autochtones en première ligne
Lors du 10e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, un groupe d’experts des Nations Unies et d’organismes spécialisés ont mis en garde que :
« L’aggravation de la situation des droits de l’homme des peuples autochtones à travers le monde est illustrée par les conditions de travail extrêmes, difficiles et risquées des défenseurs des droits de l’homme des autochtones. Les individus et les communautés qui osent défendre les droits des autochtones se voient étiquetés comme des obstacles au progrès, des forces anti-développement et, dans certains cas, des ennemis de l’État ou des terroristes.
Ils y risquent même leur vie. L’année dernière, certaines sources suggèrent que 281 défenseurs des droits de l’homme ont été assassinés dans 25 pays, soit plus du double de 2014. La moitié d’entre eux défendaient des droits fonciers, autochtones et environnementaux. Nous demandons instamment aux États de protéger les défenseurs des droits de l’homme des autochtones. Les crimes commis contre eux doivent être dûment poursuivis et les responsables traduits en justice ». Un rapport de 2017 de l’organisme de surveillance Global Witness a confirmé cette augmentation inquiétante de tueries et d’exils forcés des peuples autochtones qui protègent leurs terres et subissent une attaque croissante venant d’États et d’entreprises.
Global Witness s’est associée au journal Guardian pour lancer un projet documentant les décès de tous ceux qui mourront l’année prochaine en défense de l’environnement.
