Official Document

Accreditation à l'AEP

Author: 
Coalition for the ICC

Press release by Le Centre Marocain de la Paix et la Loi

Communiqué sur le remis a la Cpi de Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud

Author: 
Coalition Malienne pour la CPI

Invitation à la 14ème conférence trimestrielle de la CI-CPI

Author: 
Coalition Ivoirienne pour la Cour Pénale Internationale (CI-CPI)

Réponse de l'état de nomination de candidat judiciaire 2017 - Canada

Author: 
Roland Legault, Affaires mondiales Canada

Réponse de l'état de nomination de candidat judiciaire 2017 - Mongolie

Author: 
Ambassade de Mongolie à Bruxelles

Réponse de l'état de nomination de candidat judiciaire 2017 - Japon

Author: 
Embassy of Japan

Questionnaire de candidat judiciaire 2017 - Luz del Carmen Ibañez Carranza, Pérou

Author: 
Luz del Carmen Ibañez Carranza

Invitation: Panels de discussion avec les candidats à l'élection de judge de la CPI

Author: 
CCPI

Côte d'Ivoire réponse - Campagne APIC 2017

Author: 
Cabinet du Ministre des affaires étrangères, République de Côte d'Ivoire

Seconde Note Verbale - Prolongation de la période de présentation des candidatures

Communiqué de presse au sujet d'une pétition pour demander l'annulation de la visite d'Omar El Béchir au Maroc

Author: 
Citoyen-ne-s marocain-e-s

Rapport de la conférence débat organisée pour la Journée de la Justice Internationale

Author: 
Coalition Centrafricaine pour la Cour Pénale Internationale

Le Fonds au profit des victimes présente un projet de plan de mise en œuvre des réparations dans l’affaire Katanga

Author: 
Le Fonds au Profit des Victimes (FPV)

Lettre: Ratification de l'Accord sur les Privilèges et Immunités de la Cour pénale internationale (APIC)

Author: 
Kirsten Meersschaert, Directrice des programmes, Coalition pour la Cour pénale internationale

Position soumise par un groupe de 40 conseils enregistrés devant la CPI et d’assistants pour communication et discussion lors du Séminaire sur l’Aide Judiciaire organisé par le Greffe de la CPI

Observations sur les recommandations relatives au système d'aide judiciaire de la CPI

Author: 
Pôle judiciaire de l’Association Française pour la promotion de la compétence universelle membre (AFPCU) de la Coalition internationale pour la Cour pénale internationale

Guide informel et commentaires sur les modalités de présentation des candidatures et d’élection des juges de la Cour pénale internationale

Author: 
Assemblée des États Parties

Déclaration du 17 juillet à l’occasion de la journée dédiée à la justice internationale

Author: 
Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale
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