#JusticeGlobale Hebdo – Jordanie : Arrêtez el Béchir | Réparations des victimes de Katanga | Simone Gbagbo acquittée | Enquête de l'ONU sur la Libye

Le président soudanais - fugitif de la CPI - est accueilli par le roi jordanien lors de son arrivée à Amman pour le 28e Sommet de la Ligue des États arabes en mars 2017 © RHCJO
CCPI
Related countries

Jordanie : Arrêtez el Béchir

Les autorités jordaniennes doivent arrêter Omar el-Béchir, fugitif de la Cour pénale internationale (CPI), suite à son arrivée à Amman pour le 28e Sommet de la Ligue des États arabes, a déclaré aujourd'hui la Coalition pour la CPI.

« Votre gouvernement a rejoint la CPI au nom du peuple jordanien et de la Jordanie est désormais tenue de respecter les engagements sans équivoque énoncés dans le Statut de Rome de traduire en justice les auteurs de crimes qui choquent la conscience de l'humanité », a déclaré William R. Pace, Coordinateur de la Coalition, dans une lettre à Sa Majesté Abdullah II bin Al-Hussein. « La présence d'un fugitif de la CPI à Amman rabaisse la réputation du Royaume de Jordanie en tant que premier Etat ayant promu le droit international dans la région arabe. La Jordanie a l'obligation légale comme énoncée dans le Statut de Rome et dans la résolution 1593 du Conseil de sécurité des Nations Unies de coopérer pleinement avec la Cour et d'arrêter le président el-Béchir sans délai. »

La Jordanie est un État membre de la CPI depuis 2002 et a tenu la première présidence de l'Assemblée des États parties - l'organe directeur des États de la CPI. 

En dépit des efforts de la société civile appelant la Jordanie à refuser l'entrée d'el-Béchir sur son territoire, le président soudanais est arrivé à Amman le mardi 28 mars. La société civile s'adresse désormais aux autorités jordaniennes pour les exhorter à respecter leurs obligations relevant du droit international en arrêtant sans délai el-Béchir, et appelle tous les États membres de la CPI participant au sommet à éviter activement tout contact avec le Président soudanais à titre de reconnaissance de la gravité des accusations portées contre lui . 

 

La CPI accorde une indemnisation aux victimes dans la décision de réparation de l'affaire Katanga

Dans une affaire historique pour la CPI, 297 victimes de crimes commis par l'ancien chef rebelle congolais Germain Katanga condamné par la Cour, ont chacune reçu une compensation symbolique de 250 USD.

Germain Katanga était soupçonné et condamné par la suite d'avoir joué un rôle central dans la planification et l'exécution d'une attaque  du village de Bogoro en RDC en 2003, au cours de laquelle au moins 200 civils auraient été tués. En 2014, la CPI a reconnu Katanga coupable d'un chef d'accusation de crimes contre l'humanité (meurtre) et de quatre chefs d'accusation de crimes de guerre et il a été condamné à une peine d'emprisonnement de 12 ans.

En mars 2017, un examen de la CPI a conclu que le préjudice matériel, physique et psychologique subi par les victimes s'est élevé à 3 752 700 dollars en dommages et intérêts, avec Katanga jugé personnellement responsable de 1 million de dollars du montant total. Le Fonds au profit des victimes (FPV) va maintenant élaborer une politique de réparation pour faire en sorte que justice soit rendue à la communauté touchée.

Lire les réactions à la décision ici

 

Simone Gbagbo acquittée des crimes contre l'humanité par un tribunal ivoirien

L'ancienne première dame de Côte d'Ivoire, Simone Gbagbo, a été acquittée par un tribunal ivoirien. Elle avait dû faire face à des accusations de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, qui auraient été commis pendant plusieurs mois de combats en 2011.

La violence a fait suite au refus de l'ancien président Laurent Gbagbo de démissionner lorsque son rival, Alassane Ouattara, a été déclaré vainqueur de l'élection en 2010. Les combats qui ont suivi ont entraîné la mort de plus de 3 000 personnes.

L'accusation a affirmé qu'elle avait fait partie d'un comité responsable des abus commis contre les partisans du président Ouattara, et avait appelé à une condamnation à perpétuité, mais le jury a voté à l'unanimité à libérer Mme Gbagbo. Le processus aurait été entaché par des questions de procès inéquitable et de grave manque de preuves, selon Human Rights Watch.

« Je suis déçu et triste pour les victimes aujourd'hui. Seule la justice internationale peut lutter contre l'impunité, il semble. Nous ne pouvons plus faire confiance à la justice ivoirienne », a déclaré Issiaka Diaby, président de l'association des victimes de la crise.

La CPI a émis un mandat d'arrêt contre Simone Gbagbo, mais la Côte d'Ivoire conteste la recevabilité de l'affaire. Laurent Gbagbo est actuellement jugé à La Haye pour des accusations de crimes similaires, commis également au cours de la violence de 2011.

 

L'ONU exhortée à intervenir sur la question des violations des droits de l'homme en Libye

Les organisations de la société civile telles que Human Rights Watch et Amnesty International ont dénoncé et qualifié les récentes actions présumées de l'Armée nationale libyenne (LNA) de crimes de guerre, en montrant des images qui illustreraient le meurtre et le creusement des tombes des combattants du Conseil de la choura des révolutionnaires de Benghazi (SCBR).

Un jour après que le président du pays Fayaz al-Sarraj ait dénoncé le comportement des forces rivales dans l'est de la Libye comme preuve d'un retour à la dictature militaire, le Conseil des droits de l'homme a été exhorté à établir un mécanisme spécial sur la Libye pour veiller à ce que les violations des droits de l'homme soient régulièrement signalés.

Alors que le conflit devient de plus en plus complexe, l'organisation Lawyers for Justice in Libya a exhorté la CPI à accélérer les enquêtes sur les violations des droits de l'homme dans le pays, suite à un rapport publié par l'Agence des réfugiés des Nations Unies et la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL) sur les droits à un procès équitable dans les procédures visant les anciens membres du régime de Kadhafi.

 

Enquêtes de la CPI

RCA : Des groupes armés ont occupé et pillé des établissements scolaires, et empêcher des enfants de se rendre en classe, selon un rapport de Human Rights Watch.

RDC : Environ 40 policiers auraient été décapités, par les combattants d'un groupe de milice local dans la région du Kasaï centre-sud. En réponse à un nombre croissant d'atrocités, le chef de la mission de maintien de la paix des Nations Unies a demandé au Conseil de sécurité de l'ONU d'exhorter la RDC à enquêter.

Kenya : Près de 15 000 personnes déplacées par les violences post-électorales de 2008 doivent obtenir une indemnisation après qu'une équipe spéciale, en collaboration avec le Bureau du Président, ait annoncé avoir élaboré un cadre de financement.

 

Examens préliminaires de la CPI

Colombie : Il y a eu une augmentation alarmante de meurtres et d'attaques de villages à travers le nord-ouest de la Colombie, a déclaré Amnesty International - un signe que le conflit est loin d'être terminé, en dépit d'un accord de paix d'un mois entre le gouvernement et les rebelles des FARC ?

Afghanistan : Il y a eu des appels pour que des troupes de la Nouvelle-Zélande soient incluses dans l'examen préliminaire de la CPI en Afghanistan après qu'un livre faisant référence à des allégations de massacres de civils ait été publié.

 

Campagne pour la justice mondiale

Les violences sexuelles commises contre les hommes dans des situations de conflit commencent a fait l'objet d'une plus grande visibilité, avec une table ronde de haut niveau à Genève la semaine dernière sur la lutte contre la stigmatisation, l'homophobie et la honte empêchant les hommes victimes de parler. Pendant ce temps, un survivant de violences sexuelles commises contre lui en détention en Tunisie a témoigné devant la Commission nationale de la vérité et de la dignité de la Tunisie.

Une résolution approuvée à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations Unies a appelé à ce que la destruction illégale des sites du patrimoine culturel soit considérée comme un crime de guerre dans le but d'endiguer les attaques de plus en plus frequentes des bâtiments et monuments historiques.

Alors que la Gambie et l'Afrique du Sud ont annulé leurs retraits respectifs de la CPI, la Zambie est devenue le dernier Etat africain à réfléchir sur son adhésion à la CPI avec le lancement d'une consultation publique sur la décision de se retirer ou non.

 

Autour du monde

Le président controversé des Philippines, M. Duterte, aurait reçu 10 millions de pesos philippins d'un magnat thaïlandais pour sa guerre « brutale » contre la drogue, rejetant une plainte d'accusation déposée par la Chambre des représentants et les menaces d'une affaire portée contre lui devant la CPI par deux anciens membres de son escadron de la mort présumé.

Alors qu'une demande de renvoi du Sri Lanka à l'Assemblée générale de l'ONU ait recommandé un tribunal ad hoc ou un renvoi du Conseil de sécurité à la CPI, le gouvernement national a déclaré que le pays ne rejoindra pas la CPI et a rejeté l'idée d'un système judiciaire hybride avec des juges étrangers.

« Le mépris total pour la vie des civils a atteint un nouveau niveau de dépravation » au Yémen, selon Human Rights Watch, après qu'un bateau transportant des migrants somaliens et des réfugiés ait été abattu au cours d'une attaque qui aurait été menée par l'Arabie saoudite.