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ASP19 - RÉSUMÉ JOUR 2
Des négociations continuent de progresser sur le processus clé de l'examen de la CPI
Le Procureur de la CPI présente son rapport annuel final sur les activités d'examen préliminaire
15 DÉCEMBRE 2020
Au deuxième jour de la #AEP19, les États, du groupe de travail sur le budget se sont réunis à huis clos. Les États doivent approuver le budget de la Cour pour 2021 mercredi, à la suite de la présentation d'un projet de résolution lors de la session plénière d'aujourd'hui.
En fin de journée, les discussions se sont poursuivies entre les États parties sur un projet de résolution concernant l'examen de la CPI et du système du Statut de Rome. Les négociations des résolutions clés et d'autres questions importantes nécessitent souvent de nombreuses réunions sur une longue période, mais ce processus a été prolongé en raison des défis posés par la pandémie COVID-19 et de l'incapacité à finaliser les négociations en personne.
La journée s'est terminée par des mises à jour des coordinateurs et des animateurs des différents groupes de travail avant que les projets de résolution ne soient présentés à la plénière. Les résolutions suivantes ont été présentées : projet de résolution omnibus, projet de résolution sur le budget, projet de résolution sur la coopération, projet de résolution sur la rémunération des juges de la CPI et projet de résolution sur la procédure d'adoption des décisions par l'Assemblée au cours de la dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome en raison de la pandémie de coronavirus.
En plus du programme officiel de la journée, la CCPI a organisé une réunion à huis clos pour ses membres avec le juge O-Gon Kwon, président de l'AEP, et l'ambassadeur Michal Mlynar, vice-président de l'AEP, pour discuter du processus en cours pour l'élection du prochain procureur de la CPI.
Le Bureau du Procureur de la CPI (BdP) a également organisé un événement pour le lancement du Rapport annuel 2020 du Procureur sur les activités d'examen préliminaire. Il s'agit du dixième rapport annuel sur les activités d'examen préliminaire publié par le BdP, et le dernier présenté par le Procureur de la CPI Bensouda, dont le mandat se termine en 2021.
Le rapport détaille les activités d'examen préliminaire menées par le BdP au cours de l'année écoulée, en relation avec dix situations faisant l'objet d'un examen préliminaire. Quatre examens préliminaires ont été menés à bien au cours de l'année écoulée : concernant les situations en Palestine (annoncée au début de l'année), en Irak/Royaume-Uni, en Ukraine et au Nigeria (annoncées la semaine dernière).
Le Bureau du Procureur a également commencé deux nouveaux examens préliminaires à la suite de renvois par d'États parties reçus du gouvernement du Venezuela et du gouvernement de Bolivie en 2020.
Voir le communiqué de presse et le rapport complet du BdP ici.