La troisième journée de l'AEP19, le dernier jour à La Haye, a vu l'adoption de six résolutions, dont la résolution de l'Assemblée des États parties sur le projet du budget-programme pour 2021 ; la résolution sur la coopération ; la résolution sur la rémunération des juges de la CPI ; la résolution sur la procédure d'adoption des décisions de l'Assemblée pendant la dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome en raison de la pandémie de la maladie du coronavirus (COVID-19) ; la résolution concernant une éventuelle deuxième reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée et le mandat du Bureau actuel à cet égard ; et la résolution sur le renforcement de la CPI et de l'AEP ("Résolution Omnibus").

Dans la "Résolution Omnibus", les États ont de nouveau abordé les menaces dirigées contre la CPI, ses fonctionnaires et ses partisans, en actualisant le texte de la résolution de l'année dernière pour qu'il se lise comme suit : "L'Assemblée des États parties réaffirme son soutien indéfectible à la Cour en tant qu'institution judiciaire indépendante et impartiale, réitère son engagement à soutenir et à défendre les principes et les valeurs inscrits dans le Statut de Rome et à préserver son intégrité sans que celle-ci ne soit compromise par des menaces éventuelles contre la Cour, ses fonctionnaires et ceux qui coopèrent avec elle, exprime sa préoccupation quant à toute mesure prise à l'encontre de fonctionnaires de la Cour et renouvelle sa détermination à faire front commun contre l'impunité. ”

Les États ont poursuivi les consultations informelles sur un projet de résolution concernant l'examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome. Ce point de l'ordre du jour restera ouvert et sera discuté lors de la reprise de la session à New York. 

Les États ont examiné la proposition de demande de budget de la Cour pour 2021 (144 917,2 millions d'euros, à l'exclusion des contributions au prêt de l'État hôte pour les locaux permanents de la Cour). Les États ont approuvé un budget de 144 673,9 millions d'euros pour 2021, à l'exclusion, là encore, des contributions au prêt de l'État hôte. Ceci est conforme aux recommandations de la Commission du budget et des finances, l'organe d'experts de l'Assemblée en matière budgétaire. 

Le budget approuvé pour 2021 représente une diminution de 0,7 % par rapport au budget-programme adopté pour 2020. La Cour a justifié sa demande de budget 2021 en se référant aux "circonstances exceptionnelles présentées par COVID-19" et à la nécessité de "faire preuve de la sensibilité nécessaire à la pression sur l'économie mondiale causée par la COVID-19, équilibrée par la nécessité de maintenir les ressources minimales nécessaires à la Cour pour mener ses opérations essentielles et s'acquitter de son important mandat en 2021". 

Après l'approbation du budget, la Belgique, ainsi que quatorze autres États parties (Afrique du Sud, Argentine, Autriche, Belgique, Costa Rica, Finlande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Mongolie, Norvège, Pays-Bas, Slovénie, Suède et Suisse), ont publié une déclaration appelant à un budget conforme aux besoins de la Cour et exprimant leur préoccupation quant à la situation de liquidité de la Cour, compte tenu des retards dans la réception des contributions des États parties.

Les résolutions seront disponibles en temps utile sur le site de l'AEP. 

#NGOvoices

Lors du segment de clôture, la Coalition pour la CPI a exhorté l'Assemblée à "soutenir, défendre et protéger les défenseurs des droits de l'homme et leur travail au service des personnes les plus vulnérables du monde en 2021 et dans les années à venir".

Elizabeth Evenson de Human Rights Watch a souligné, au nom de Melinda Reed, Coordinatrice par intérim de la CCPI, et de la Coalition dans son ensemble, que "la Coalition pour la CPI est prête à s'engager avec vous (l'Assemblée) et la Cour, pour partager notre vision, notre expérience et notre expertise afin de rechercher des solutions pour rendre le système plus juste, efficace, indépendant, accessible et responsable".

La 19e session de l'AEP se poursuivra lors d'une reprise de session à New York le jeudi 17 décembre. Au siège des Nations unies, les États parties doivent élire six juges, le président de l'AEP, deux vice-présidents et 18 États pour siéger au Bureau et régler les questions en suspens.