La cinquième journée de la 22ème session de l’Assemblée des États Parties de la CPI s’est ouverte avec une session plénière dédiée à la présentation du Budget 2024 de la Cour et l’examen des rapports d’audit. Le Greffier de la CPI, Osvaldo Zavala Giler, a présenté le projet de budget 2024 de la Cour. Greffier Zavala Giler en outre a réfléchi à l’environnement dans lequel la Cour opère, y compris le besoin de renforcer la sécurité de l’institution et d’améliorer la culture de travail d’après le processus d’Examen Expert Indépendant. Il a aussi accueilli la ratification par l’Arménie du Statut de Rome.  

Le Chef de la Commission du Budget et Des Finances (CBF), Mr. Werner Druml, a fourni un résumé du rapport plus récent du CBF et ses recommandations aux États Parties pour cette session de l’Assemblée.  

La Cour a proposé un budget annuel total de 196,800,000 € pour 2024, ce qui représente une croissance de 16% par rapport au budget approuvé pour 2023, tandis que la CBF a recommandé l’adoption par les États Parties d’un budget avec une augmentation de 8.7%. 

Les rapports d’audit ont aussi été considérés. 

Le Chef du Mécanisme de Contrôle Indépendant (MCI), Saklaine Hedaraly, a ensuite présenté le rapport annuel du MCI et a réfléchi aux récents processus de diligence raisonnable ad hoc et la conception du processus de diligence raisonnable (« vetting ») pour l’élection des dirigeants de la CPI, qui seront formellement adoptés au cours de cette session.  

Plénière : Coopération : Réflexions sur 25 années de coopération 

La session plénière de l’AEP22 sur la coopération a été divisé en deux segments.  

Le premier segment consistait en un panel de haut niveau au sujet du 25ème anniversaire du Statut de Rome de la CPI, et le deuxième était un segment technique sur les arrestations.  

Le premier panel comprenait des interventions de l’Ambassadeur François Alabrune, 

(France), le co-facilitateur pour la coopération, le Vice-Président de l’AEP et Ambassadeur Bob Rae (Canada), le Président Juge de la CPI Piotr Hofmański, le Sous-Procureur de la CPI, Mame Mandiaye Niang, et le Greffier de la CPI Osvaldo Zavala Giler, qui ont offert des réflexions sur les efforts de coopération au cours de l’adoption du Statut de Rome, et a mis en évidence leurs attentes pour l’avenir.  

Six Etats ont pris la parole, y compris Belgique, Argentine, Royaume-Uni de la Grande Bretagne, Pays-Bas, Japon, Costa Rica au nom de 48 Etats Parties, qui ont demandé les ressources nécessaires pour soutenir le travail de la Cour à travers toutes les situations devant elle, y compris la coopération avec la Cour.  

La Coalition pour la CPI a présenté une déclaration qui appelle les Etats à tirer pleinement parti de la stratégie de l’Assemblée pour défendre et condamner les menaces et attaques contre les organisations de la société civile et les défenseurs de droits humains ciblées en raison de leur travail visant à faire progresser la justice dans le cadre du système de Statut de Rome et à prendre des mesures pour renforcer les cadres nationaux de protection des défenseurs des droits humains.  

La Coalition a annoncé qu’elle a hâte de travailler avec le nouveau Président de l’Assemblée et Bureau pour continuer ces discussions essentielles, y compris sur l’implémentation des lignes directrices, en incorporant des consultations véritables et accessibles avec les personnes les plus concernées.  

Le deuxième segment a permis à la Cour, les Etats Parties et la société civile de partager des observations et recommandations plus techniques afin de promouvoir la coopération effective concernant les arrestations des suspects de la CPI.  

Les orateurs comprenaient le ministre de la Justice de la République Centrafricaine (RCA), Arnaud Djoubaye Abazene ; le Conseillé au Procureur de la CPI, Racine Ly ; la Coordinatrice du Greffier pour les Affaires Extérieurs, Tuomas Salminen, et le directeur du programme de la CPI de l’Association Internationale du Barreau, Kate Orlovsky.  

La parole a ensuite été donnée aux participants, y compris trois Etats Parties Mexique, Roumanie et France, et un état non-partie, les États-Unis d’Amérique, ainsi que du côté de la société civile, Lawyers for Justice in Libya.  

La séance a été clôturée par le Co-Animateur pour la Coopération, Son Excellence Momar Guèye, Ambassadeur du Sénégal aux Pays-Bas.  

Consultations Informelles 

La séance de l’après-midi a continué avec la première ronde des consultations informelles concernant le projet de résolution sur le Mécanisme de Révision. Le texte de la résolution est, en majorité, une mise à jour technique de l’année précédente, adoptée au cours de la 21ème session de l’Assemblée des États Parties de la CPI (AEP21). 

La partie qui reste à décider est de savoir si le Mécanisme de Révision sera prolongé d’un an supplémentaire ou si ses fonctions clés seront transférées à une autre entité ou organe subsidiaire de l’Assemblée.  

La première semaine de l’AEP22 s’est terminée avec des consultations privées entre les Etats Parties et la Cour au sujet du budget 2024 proposé.  

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