Devenir un membre de la Coalition
Si votre organisation souhaite devenir membre de la Coalition, veuillez consulter les informations sur l'adhésion sur notre site web et remplir le formulaire de demande d'adhésion ci-dessous. Pour toute autre question, veuillez nous contacter. Nous examinons les demandes d'adhésion trimestriellement. Les demandes reçues après le 15 septembre 2023 seront traitées au début de l'année 2024.
En soumettant ce formulaire, vous confirmez que votre organisation souhaite devenir membre de la Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) et accepte ainsi de :
- S'engager activement à promouvoir la ratification universelle et la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) ;
- Travailler à maintenir l'intégrité du Statut de Rome ; et
- Veiller à ce que la CPI soit juste, efficace et indépendante.
De plus, au nom de votre organisation, et en soumettant ce formulaire, vous confirmez avoir lu et accepté la politique suivante d'adhésion à la Coalition:
- Une organisation membre de la Coalition peut déclarer qu'elle est membre de la Coalition pour la Cour pénale internationale.Cependant, elle ne peut pas prétendre être un représentant officiel de la Coalition. Les membres individuels peuvent approuver ou prendre position sur des situations devant la Cour, mais pas au nom de la Coalition.
- La Coalition ne prend pas position sur les situations potentielles et actuelles devant la Cour ni sur les situations en cours d'analyse (voir la politique officielle de la Coalition sur les situations).
- Si un membre de la Coalition souhaite former une coalition nationale et/ou régionale, cela doit être fait en collaboration avec le Secrétariat de la Coalition. Toute utilisation du logo de la Coalition par une organisation membre nécessite l'autorisation expresse du Secrétariat de la Coalition.
- Vous ne pouvez pas utiliser le nom "Coalition nationale pour la Cour pénale internationale" ou "Coalition pour la Cour pénale internationale [votre pays/région]" sans l'autorisation expresse de la Coalition. Pour obtenir une telle autorisation, veuillez contacter le Secrétariat de la Coalition.
