Guide informel et commentaires sur les modalités de présentation des candidatures et d’élection des juges de la Cour pénale internationale

Le présent document informel a été préparé par M. Stefan Barriga (Liechtenstein), facilitateur de 2016 aux fins de l’examen des modalités de présentation des candidatures et d’élection des juges, et relève de sa seule responsabilité. Il est fourni par courtoisie aux États Parties et ne les engage en aucune manière. Le document a principalement pour but de donner une vue d’ensemble des modalités qui soit facile à comprendre et qui en commente certaines. Il ne prétend pas donner une analyse détaillée des modalités dans tous leurs aspects.