Élections judiciaires de la CPI de 2023

6 vacances judicaires |  Mandat de 9 ans  |  Élus par la 22e session de l'AEP à New York, décembre 2023

Lors de sa vingt-deuxième session en 2023, l'Assemblée des États parties (AEP) élira six nouveaux juges de la Cour pénale internationale (CPI). Leur mandat commencera le 12 mars 2024, pour une durée unique de neuf ans.

lisez le dOCUMENT DE RÉFÉRENCE DE LA COALITION SUR LES ÉLECTIONS JUDICIAIRES DE LA CPI DE 2023

Questionnaire aux candidat.es - l'élections des juges au CPI 2023

Dans le cadre de nos efforts pour promouvoir la sensibilisation et la transparence des élections à la CPI, la Coalition a invité les candidats aux postes de juges à la CPI à remplir un questionnaire sur leurs antécédents, leurs qualifications et leur expérience.

Questionnaires aux États nominants - Élection 2023

En plus d'inviter les candidats judiciaires de la CPI à remplir un questionnaire sur leur parcours, leurs qualifications pertinentes et leur expérience, la Coalition a invité les États parties nominants à soumettre un questionnaire détaillant des informations concernant la procédure de nomination nationale de leur gouvernement pour les candidats judiciaires de la CPI.

Processus de diligence raisonnable pour les candidats juges 

Dans le cadre de cette élection, un processus de diligence raisonnable pour évaluer la considération morale des candidats a été adopté.

Conformément au processus, un canal confidentiel a été ouvert pour la soumission de toute allégation de violation des droits de l’homme, un harcèlement (notamment sexuel), un abus d’autorité, une discrimination et des brimades sur le lieu de travail, ainsi que des manquements à l’éthique ou au droit de nature grave tels que fraude ou corruption. 

Les allégations peuvent être signalées au Mécanisme de contrôle indépendant (MCI) au plus tard le vendredi 30 juin à IOM.Vetting@icc-cpi.int. 

L'allégation et son examen par l'MCI doivent rester confidentiels à tout moment et seront traités conformément au processus de diligence raisonnable. L’identité du plaignant n’est jamais révélée sans son accord préalable. L'MCI peut également être contacté directement à l'adresse e-mail ci-dessus pour toute question concernant la procédure. 

Tous les détails concernant le processus de diligence raisonnable sont disponibles sur le site Web de l'ASP en anglais, français, espagnol et arabe. (La version française sera disponible sous peu).

En savoir plus sur les processus de vérification pour les élections de la CPI et de l'AEP

Les votes minimum requis pour les élections judiciaires de 2023

Le vote lors de chaque élection judiciaire est régi par une procédure visant à assurer l'équilibre de la magistrature de la CPI au regard de trois critères:

  1. Compétence et expertise, ou liste A et liste B;  
  2. Représentation géographique équitable;
  3. Une représentation équitable des femmes et des hommes.

 

Les votes minimum requis pour les élections judiciaires de 2023

Les États parties de la CPI doivent voter pour au moins:

  • Compétence et expertise: 1 candidat de la liste A; 1 candidat de la liste B
  • Représentation géographique: 2 candidats du groupe Asie-Pacifique; 2 candidats du groupe Europe de l'Est.
  • Equilibre entre les sexes: 3 candidats masculins.