Justice pour les enfants
La grande tragédie des conflits est que les plus vulnérables en souffrent le plus.
Les enfants piégés au milieu de conflits sont assassinés, mutilés et violés. Et ils sont également utilisés par des groupes armés comme porteurs, soldats et combattants de première ligne, enlevés comme esclaves sexuels et forcés au mariage. Les enfants sont facilement poussés et manipulés à commettre des crimes graves, ce qui les éloigne de leurs familles et de leurs communautés.
La poursuite des crimes contre les enfants à la CPI
Reconnaissant les atrocités inimaginables que les enfants endurent, le Statut de Rome de la CPI souligne l'importance d'enquêter et de poursuivre les crimes contre les enfants ou qui les touchent. Les crimes graves contre les enfants dans le Statut de Rome comprennent l'enrôlement et l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans en tant qu’enfants soldats, le trafic comme une forme d’esclavage, le transfert forcé d’enfants, leurs persécutions, les attaques contre des bâtiments consacrés à l’éducation et les crimes sexuels et sexistes.
Le Plan stratégique de 2016-2018 du Bureau du Procureur de la CPI accorde une attention particulière aux crimes contre les enfants à toutes les étapes des enquêtes et des poursuites. En 2016, le Bureau du Procureur a publié un document d'orientation sur les enfants réaffirmant son engagement à inclure des sanctions pour les crimes dirigés contre les enfants dans ses affaires, et à être sensible dans sa propre interaction avec les enfants.
La société civile surveille le travail de la CPI pour garantir la protection des droits des enfants, en particulier dans les cas où les enfants sont victimes ou témoins de crimes odieux tels que décrits par le Statut de Rome.
S'assurer que la CPI est une institution modèle dans son approche des atrocités de masse contre les enfants nécessite une plus grande coopération, plus de ressources et une plus grande coordination avec les ONG, l'ONU, les organisations régionales et les organisations de développement.
Alors que les poursuites internationales de crimes graves contre les enfants apportent de l'espoir aux personnes les plus vulnérables dans les zones de conflit dans le monde entier, les États, qui portent la responsabilité fondamentale de protéger les enfants, doivent faire beaucoup plus.
Des enfants, pas des soldats
Des centaines de milliers d'enfants dans le monde, certains âgés à peine de huit ans, sont obligés de servir comme soldats pour des gouvernements et des groupes armés non étatiques dans des conflits à travers le monde. Le problème ancestral est un facteur de conflit à part entière. Ce crime brutal exacerbe le bilan déjà dévastateur sur les enfants dans des situations de conflit armé, les forçant à participer à des actes inimaginables de violence et à les priver de leur innocence et de leur avenir, ainsi que celui de leurs communautés.
L'enrôlement et le recrutement d'enfants de moins de quinze ans, ou de les faire participer activement à des hostilités sont des crimes de guerre en vertu du Statut de Rome de la CPI. La poursuite des crimes de guerre sur les enfants soldats a été au centre de la stratégie de poursuites du BdP de la CPI dans ses premiers procès.
En 2012, dans le premier procès et verdict de la Cour, les juges de la CPI ont reconnu coupable le chef de milice congolais Thomas Lubanga d'avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans et de les avoir utilisé dans les hostilités dans l'est de la République Démocratique du Congo (RDC) en 2002-03. En mars 2015, la Chambre d'appel de la CPI a énoncé cinq principes clés pour les réparations. Les juges ont décidé que les réparations seraient attribuées collectivement étant donné le nombre de victimes potentielles, avec les enfants soldats recrutés par Lubanga parmi ceux en position d'en bénéficier. Ils ont également déclaré que toutes les victimes doivent être traitées de manière équitable et égale, que les réparations devraient inclure la réintégration des anciens enfants soldats et devraient être paritaires.
En 2016, le Bureau du Procureur a chargé le commandant de l'Armée de Résistance du Seigneur (LRA pour Lord's Resistance Army) Dominic Ongwen avec 70 chefs de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre qui auraient été commis dans le nord de l'Ouganda en 2002. Les charges comprenaient l'enrôlement et l'utilisation forcés d'enfants soldats de moins de quinze ans. Ce procès marque la première fois qu'un ancien enfant soldat est poursuivi devant la CPI. Ongwen lui-même a été recruté dans les rangs de la LRA quand il avait environ 10 ans.
Les crimes sexuels et sexistes contre les enfants
Les crimes sexuels et sexistes, y compris ceux contre les enfants, sont utilisés comme une arme de guerre dans les conflits dans le monde entier. Le Statut de Rome aborde largement les crimes sexuels et sexistes liés au conflit en tant que crimes contre l'humanité, crimes de guerre et, dans certains cas, de génocide. Il est le premier traité international à le faire.
En enquêtant et en poursuivant constamment toutes les instances de css en vertu du Statut de Rome, le Bureau du Procureur joue un rôle important dans la justice pour les populations d'enfants souffrant le plus de ces crimes odieux.
