Élire les meilleurs pour mener la lutte contre l'impunité.
Les gouvernements doivent élire uniquement les meilleurs dirigeants à la Cour pénale internationale (CPI) et à l'Assemblée des États parties (AEP) pour garantir que les deux organes fonctionnent de manière efficace et indépendante.
La Coalition recommande de nouveau aux États parties de ne nommer que les candidat(e)s les plus qualifié(e)s aux postes clés dans le système de Statut de Rome à travers des processus électoraux justes, transparents et fondés sur le mérite.
Lisez la suite pour obtenir les dernières actualités sur les élections, rencontrer les candidats et vous informer sur toutes les élections de la CPI et de l’AEP qui auront lieu en 2017.
Panels de discussion avec les candidats judiciaires de la CPI
Le 18 septembre 2017 nous avons organisé trois discussions de panel, diffusées en direct de La Haye, avec les 12 candidats en lice pour éléction judiciaire à la CPI. L'événement a eu leiu au Ministère des affaires étrangères.
PANEL I
Mme. Nthomeng Majara (Lesotho) - Mme. Solomy Bossa (Uganda) - Mme. Zlata Đurđević (Croatia) - M. Khosbayar Chagdaa (Mongolia).
PANEL II
Mme. Reine Alapini-Gansou (Benin) - Mme. Tomoko Akane (Japan) - M. Dragomir Vukoje (Bosnia and Herzegovina) - Mme. Luz Ibáñez (Peru).
PANEL III
Mme. Ariela Peralta Distéfano (Uruguay) - Mme. Kimberly Prost (Canada) - Mme. Henrietta Mensa-Bonsu (Ghana) - Mr. Rosario Aitala (Italy).
Notre panel de discussion avec les candidat(e)s judiciaires de la CPI
Le 18 septembre 2017 nous avons organisé trois discussions de panel, diffusées en direct de La Haye, avec les 12 candidat(e)s en lice pour éléction judiciaire à la CPI. L'événement a eu leiu au Ministère des affaires étrangères.
Un enregistrement de ceci sera bientôt disponible sur ce site-web.
Élections de six nouveaux juges de la CPI
6 postes vacants | Mandat de 9 ans | 16ème session de l'AEP | New York, décembre 2017
Les États membres de la CPI ont proposé 12 candidat(e)s à l'élection aux six postes judiciaires vacants à la Cour.
L'élection suit le processus régulier des élections judiciaires de la Cour, qui remplace un tiers des 18 postes de juges tous les trois ans. Les nouveaux juges auront un mandat de neuf ans à compter de mars 2018.
Pour veiller à ce que les postes de juges de la Cour restent pleinement représentatifs de l’équité hommes-femmes, de la représentation géographique équitable et des différentes expertises juridiques, chaque élection judiciaire a des nombres de votes minimums requis.
Les nombres de votes minimums requis suivants sont en place pour 2017 : 5 candidates ; un(e) candidate de l'Asie-Pacifique ; un(e) candidat(e) de l'Afrique ; un(e) candidat(e) de l'Amérique latine et des Caraïbes ; un(e) candidat(e) avec une expérience spécifique du droit pénal et de la procédure pénale ( « Liste A ») ; un candidat(e) avec une expérience spécifique en droit international ( « Liste B »). Au moins le double de ces nombres doit être nommé.
Candidates recherchées
Cinq des six juges sortants de la CPI étant femme, la Coalition a fait campagne pour que des candidates soient désignées par les États afin de garantir une représentation equitable entre les sexes parmi les juges à la CPI.
Nous avons exhorté les États à rechercher les meilleures candidates et les plus compétentes afin de respecter cette norme fondamentale.
Élection d’un Greffier de la CPI
1 nouveau Greffier | Mandat de 5 ans | elu par les juges de la CPI
Le mandat de cinq ans du Greffier actuel de la CPI prend fin le 16 avril 2018. La Présidence a ouvert le processus de présentation des candidatures le 28 mars 2017 et le délai est fixé au 28 juin 2017.
Après un processus d'examen, la Présidence préparera une courte liste de candidats répondant aux critères du Statut de Rome et transmettra la liste à l'AEP avec une demande de recommandations.
L'AEP peut soumettre des recommandations qui sont transmises « sans délai » à la session plénière des juges de la CPI, qui sont responsables de l'élection ou de la réélection du Greffier « dans les plus brefs délais ».
Fiche d'information sur l'élection 2017 du Greffier de la CPI
Campagne sur les élections de la CPI/AEP
En amont des élections judiciaires 2017 de la CPI, la Coalition recommande de nouveau aux États parties de ne nommer que les candidat(e)s les plus qualifié(e)s et d'assurer un processus électoral juste, transparent et fondé sur le mérite.
Dans le cadre de la campagne, la Coalition contribue à la diffusion et à la sensibilisation aux élections de la CPI et de l'AEP et aux candidats. Tous les candidats sont priés de remplir un questionnaire qui vise à fournir des informations supplémentaires sur leurs qualifications.
La Coalition organise également des entretiens avec tous les candidat(e)s ; organise des séminaires publics avec des candidat(e)s et des experts disponibles ; et organise des débats publics entre les candidats.
Ces actions permettent aux candidat(e)s de développer leurs qualifications et leurs compétences respectives, et servent à promouvoir une prise de décision pleinement éclairée de la part des délégués des États parties lors du vote.
La Coalition est également fermement opposée à des accords politiques réciproques ( « échanges de votes ») aux élections de la CPI et de l'AEP.
Plus d'informations
Consultez notre ancien site Internet pour en savoir plus sur les campagnes électorales passées. Les informations comprennent des documents connexes, le plaidoyer de la société civile, les anciens questionnaires des candidats, les résultats des élections précédentes et plus encore.
Écrivez-nous à l'adresse cicc-hague@coalitionfortheicc.org.