Mythes et faits sur la CPI

Fait : La CPI ne remplace pas les systèmes nationaux de justice pénale, elle les complète. La CPI peut enquêter et, lorsque cela est justifié, poursuivre et juger des individus seulement si l’État concerné ne le fait pas, ne peut ou ne veut pas réellement le faire lui-même. Une telle situation pourrait se produire lorsque les procédures sont indûment retardées ou sont destinées à protéger les individus de leur responsabilité pénale. C’est ce que l’on appelle le principe de complémentarité, qui accorde la priorité aux systèmes nationaux. Les États conservent la responsabilité première de juger les auteurs des crimes les plus graves. Bref, la CPI ne porte pas atteinte à la souveraineté nationale, puisqu’il s’agit d’un tribunal de dernier recours.

Fait : Le budget annuel de la CPI, d'environ 200 millions d'euros, n'est pas négligeable. Mais les enquêtes criminelles, les poursuites et les procès au niveau international sont des opérations complexes nécessitant des ressources humaines et matérielles très spécifiques. En outre, les procès ne peuvent être menés efficacement que s’ils sont appuyés par une présence sur le terrain, une protection des témoins, une aide juridique et des activités de participation et de sensibilisation pour les victimes. Le budget de la CPI doit tenir compte de ces besoins.

On estime que le coût total de la CPI ne représente qu’une partie des dépenses totales actuellement engagées pour l’enquête et la poursuite internes de ces crimes. De plus, la justice internationale coûte une fraction des trillions de dollars dépensés sur la guerre et les opérations de maintien de la paix.

Fait : Le Statut de Rome de la CPI comporte de nombreuses garanties pour prévenir les affaires à motivation politique. Par exemple, toute enquête lancée par le procureur de la CPI devra d’abord être approuvée par la Chambre préliminaire. En outre, tous les actes d’accusation devront être confirmés par la Chambre préliminaire qui examine les éléments de preuve étayant l’acte d’accusation avant de l’émettre. Et les accusés et les pays concernés auront la possibilité de contester l’acte d’accusation lors des audiences de confirmation devant la Chambre préliminaire.

Le procureur de la CPI et les juges de la CPI sont soumis à un examen rigoureux avant d’être élus et nommés à la Cour. Le traité établit des critères stricts pour la sélection du procureur et des juges, exigeant des experts dont la réputation, le caractère moral et l’indépendance ne sont pas en cause.

Fait : La CPI s’occupe des pays — sur tous les continents — qui ont accepté la compétence de la Cour ou qui ont été renvoyés à la Cour par le Conseil de sécurité de l’ONU. Les pays africains ont apporté une contribution importante à la création de la Cour et ils ont contribué à influencer la décision d’avoir un Bureau du Procureur indépendant. À la Conférence de Rome, certaines des déclarations les plus significatives sur la nécessité de la justice internationale et de la CPI ont été faites par des Africains. Le Statut de Rome n’aurait peut-être pas été adopté sans le soutien de l’Afrique. Actuellement, l'Afrique est la région la plus représentée parmi les membres de la Cour. La confiance et le soutien entre la Cour et les pays africains proviennent non seulement des gouvernements africains, mais aussi des organisations de la société civile. La Cour a également bénéficié de l’expérience professionnelle des Africains et un certain nombre d’Africains occupent des postes de haut niveau dans tous les organes de la Cour.

La majorité des enquêtes de la CPI ont été ouvertes à la demande ou après consultation des gouvernements africains. D’autres enquêtes ont été ouvertes à la suite d’un renvoi par le Conseil de sécurité des Nations Unies, où des gouvernements africains étaient également représentés. En plus de ses enquêtes formelles, le Bureau du Procureur de la Cour procède à des examens préliminaires dans plusieurs pays sur quatre continents. La société civile continue de veiller à ce que les victimes dans toutes les parties du monde puissent avoir accès à la justice pour des crimes graves.

Fait : Actuellement, la jurisprudence de la CPI permet aux victimes de participer à un procès de la manière suivante : Faire des déclarations d’ouverture et de clôture, consulter le compte rendu des délibérations, recevoir la notification de tous les dépôts publics et confidentiels qui affectent leurs intérêts personnels et examiner les éléments de preuve si la Chambre estime qu’ils aideront à déterminer la vérité. La participation des victimes offre plusieurs avantages potentiels aux procédures judiciaires, sans parler des victimes elles-mêmes.

La participation est également bénéfique pour les procédures. Premièrement, la participation des victimes peut contribuer à fournir des informations factuelles et culturelles qui peuvent aider la CPI à établir la vérité. De cette façon, les victimes apportent une aide précieuse à la Chambre. La participation des victimes contribue également à recueillir un appui social pour la CPI dans la zone géographique de l’enquête. Tout cela contribue au plus grand impact des procédures de la CPI au niveau local.

On a également constaté que la participation sert un but d’apprentissage, principalement par des échanges avec leurs représentants légaux, les victimes apprennent l’état de droit, leurs droits et le mandat de la Cour. Fort de ces informations, les victimes sont plus susceptibles de réclamer leurs droits à l’avenir.

La participation peut également favoriser la guérison individuelle et la réadaptation en offrant aux victimes un sentiment d’implication, d’autonomisation et de pouvoir tourner la page. En d’autres termes, en permettant à une victime de participer à la procédure, la justice abstraite peut prendre une dimension plus personnelle, permettant aux victimes de « faire l’expérience » de la justice. Une plus grande participation reconnaît aussi la souffrance des victimes et peut donc constituer une réparation sous forme de satisfaction. De plus, elle peut jeter les bases d’une réconciliation dans les communautés touchées.