Les victimes avant tout
« ... au cours de ce siècle, des millions d'enfants, de femmes et d'hommes ont été victimes d'atrocités qui défient l'imagination et heurtent profondément la conscience de l'humanité » - Préambule du Statut de Rome
Les victimes de crimes graves sont la raison d’être de la CPI. Le Statut de Rome permet aux victimes de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide de placer leurs persécuteurs devant leurs responsabilités et de vivre avec espoir, dignité et respect.
Une caractéristique particulière du Statut de Rome est qu’il permet aux victimes de participer aux procédures d’audience et de recevoir des réparations pour aider à reconstruire leur vie.
La création d'un système de justice rétributive et réparatrice qui reconnaît les victimes comme ses bénéficiaires ultimes est en grande partie due aux efforts inlassables des organisations de la société civile à la Conférence de Rome en 1998.
Cependant, ces dernières années ont vu l'accent réparateur du système miné par des contraintes financières et politiques.
La société civile est en train d’établir un nouveau repère pour tous les intervenants du système du Statut de Rome pour qu’ils se réengagent à une approche centrée sur les victimes.
Ce faisant, nous pouvons nous assurer que les jugements de la CPI ne constituent pas de simples déclarations de droit, mais ont un impact tangible sur l’amélioration de la vie de ceux qui ont déjà perdu tellement.
Les victimes dans le système de la CPI
La CPI est la première cour internationale qui donne aux victimes le droit de participer au procès. Les victimes peuvent, à travers un représentant juridique personnel ou désigné par la Cour, présenter leurs vues et préoccupations. Le Statut de Rome établit également les droits des victimes de demander et de recevoir des réparations.
Les réparations ne sont pas limités à une compensation monétaire. Ils peuvent venir dans de nombreuses formes, y compris la réhabilitation. Les réparations sont décidées par les juges de la Cour et administrées par le Fonds au profit des victimes, lorsqu’ordonné par les juges.
La Cour fournit aux victimes des mesures de protection, des aides psychologiques et autres formes d’assistance en cas de besoin.
Les victimes ont également le droit d’être informées sur les procédures dans lesquelles ils ont un intérêt.
Le Fonds au profit des victimes
Créée en vertu du Statut de Rome, le Fonds au profit des victimes a deux missions :
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De distribuer les réparations, lorsqu’ordonnées par les juges ; et
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De fournir une assistance générale, y compris de la réadaptation physique, du soutien matériel ou de la réhabilitation psychologique aux victimes pendant le procès
Les réparations ordonnées par la Cour peuvent provenir de l’actif de la personne condamnée. Lorsque la personne condamnée a peu ou pas d’actifs, le Fonds peut également contribuer aux réparations pour les victimes.
La capacité du Fonds de pouvoir fournir une assistance générale est tributaire des contributions volontaires des États et des entités non étatiques.
Groupe de travail pour les droits des victimes
La Coalition a aidé à établir le Groupe de travail pour les droits des victimes (GTDV), un réseau de plus de 300 organisations de la société civile qui veille à ce que les droits des victimes de la CPI soient protégés et respectés.
Créé en 1997, le GTDV a joué un rôle crucial dans la rédaction du Statut de Rome, veillant à ce que des dispositions importantes sur les droits des victimes aient été incluses dans le document fondateur de la Cour.
Établir la confiance un must
Alors que les victimes de crimes atroces sont au cœur du travail de la CPI, les communautés locales peuvent trouver qu’il est difficile de suivre une procédure d’audience à La Haye. La Coalition et ses membres soutiennent l’initiative de la CPI de promouvoir la connaissance et la compréhension de la Cour pour les victimes et les communautés affectées dans les régions où la Cour est active. Bien qu'une bataille difficile, la sensibilisation est essentielle.
La sensibilisation : une bataille difficile
La CPI a été engagée à rendre la justice plus visible ; le greffe de la Cour fait un travail essentiel pour promouvoir une meilleure compréhension de la Cour et de ses procédures judiciaires. En se concentrant sur les pays où le procureur de la CPI mène des enquêtes, la sensibilisation peut gérer les attentes, répondre aux idées fausses, et engager les communautés affectées dans un dialogue à double sens.
Ce travail de sensibilisation est également essentiel pour faciliter la participation et la représentation légale des victimes dans les procédures de la CPI. La sensibilisation peut expliquer les droits à une procédure régulière, faciliter la réparation pour les communautés touchées et créer un environnement favorable et propice à l’engagement et la présence de la CPI sur le terrain.
La sensibilisation précoce et directe des victimes et des communautés affectées rend la participation des victimes dans les procès de la CPI plus efficaces, ce qui peut à son tour réduire les coûts liés à la procédure judiciaire.
En savoir plus sur nos efforts de rendre la justice visible au monde entier.