La clef pour le succès de la CPI : élargir la portée de la justice internationale

Dans cet article paru sur OpenDemocracy, James Goldstone, Directeur de l’Open Society Justice Initiative estime que les arguments juridiques techniques sont insuffisants pour répondre au désenchantement grandissant concernant la CPI et que davantage doit être fait pour élargir la portée de la justice internationale et atteindre les puissants.

La tempête qui s’est déclenchée cet été, lorsque le gouvernement sud-africain est allé à l’encontre de l’ordonnance de la Cour l’enjoignant d’arrêter Omar Al-Béchir qui a été inculpé par la Cour pénale internationale (CPI), mettant ainsi au grand jour le casse-tête qui a tourmenté le mouvement en faveur de la justice internationale depuis son origine : comment rendre la justice en toute impartialité pour les crimes graves dans un monde marqué par l’inégalité des pouvoirs ?

Dans les mois qui viennent de s’écouler, j’ai eu le privilège de prendre part à des discussions passionnées sur la CPI à Johannesburg, à Rio de Janeiro, et à Jérusalem. Un grand nombre des défenseurs des droits, qui avaient soutenu la création de la CPI, sont troublés par tous ceux qui échappent à son emprise. Comme plusieurs l’affirment sans détour : « Pourquoi la CPI a-t-elle accusé Béchir, et d’autres dirigeants africains, sans faire de même avec les hauts responsables des pays du Nord comme [l’ancien président américain George W.] Bush et [l’ancien Premier ministre britannique Tony] Blair, » pour les crimes commis lors de la guerre en Irak et de la « guerre mondiale contre le terrorisme » ?

Alors que cette question peut paraître farfelue à Washington ou à Londres, elle est considérée comme relevant du bon sens dans de nombreuses autres capitales.

Il existe, bien sûr, une réponse « juridique » à l’argument sur Bush et sur Blair. Les États-Unis n’ont pas rejoint la CPI. Donc, en l’absence d’un renvoi par le Conseil de sécurité de l’ONU, où les États-Unis disposent d’un droit de veto, ses responsables ne sont pas soumis à la juridiction de la Cour. La Cour est en fait en train d’examiner des allégations sur l’implication des troupes britanniques en Irak dans 60 affaires de meurtres et de mauvais traitements infligés à plus de 170 détenus.

Mais ces réponses, bien que techniquement correctes, n’expliquent pas de manière satisfaisante pourquoi le système de justice internationale qui est proposé aujourd’hui est si injustement sélectif dans sa manière de cibler certains mais pas d’autres qui sont (au moins en apparence) tout aussi coupables. Elles ne sont pas non plus suffisantes, et ce, même selon leurs propres termes. Les États-Unis sont légalement et moralement obligés de poursuivre tous les responsables de tortures et de disparitions forcées, et ce y compris les membres de l’administration Bush. À ce jour, ils ont misérablement échoué à en faire de la sorte.

Il serait fortement préjudiciable de suggérer qu’il ne peut y avoir de justice pour personne tant que celle-ci ne s’applique pas à tous. Mais la vérité est que la critique implicite sur l’hypocrisie affaiblit le combat contre l’impunité pour les crimes graves. Nous devons y prendre garde ou bien les gains importants enregistrés au cours de ce dernier quart de siècle pourraient être en partie annihilés.

Les défenseurs de la justice doivent faire davantage pour faire bouger les frontières juridictionnelles actuelles qui sont politiquement figées et qui enferment la CPI dans un carcan. Il ne suffit pas de rappeler que les enquêtes en cour de la CPI concernent, pour la plupart, l’Afrique car les États africains eux-mêmes ont demandé ces enquêtes ou parce que le Conseil de sécurité a demandé à la Cour d’intervenir. En l’absence d’efforts plus vigoureux pour élargir la portée de la Cour, le leitmotiv affirmant que « La Cour suit tout simplement le droit et les preuves » va commencer à sonner creux.

La société civile devrait inciter la CPI à venir à son propre secours en examinant méticuleusement l’ensemble des voies légales dans les enquêtes concernant les situations qui relèvent déjà de sa compétence (comme en Afghanistan, en Géorgie et en Ukraine) où les forces d’une grande puissance mondiale (les États-Unis ou la Russie) sont potentiellement impliquées. Les Américains en particulier peuvent rappeler à Washington que, bien qu’ils ne soient pas membre de la CPI, ils peuvent jouer un rôle constructif de plusieurs manières.

Premièrement, la CPI examine aujourd’hui la situation en Israël et en Palestine. Israël a de fait le pouvoir de refuser l’entrée en Palestine aux enquêteurs de la Cour. Washington devrait exhorter tant Israël que les autorités palestiniennes, tout comme il l’a fait précédemment avec le Kenya et d’autres gouvernements africains, de coopérer avec la Cour et de faciliter ses investigations sur l’ensemble des parties. Il n’est pas inconcevable que les deux camps puissent considérer qu’une enquête de la CPI soit dans leur propre intérêt.

Deuxièmement, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, les États-Unis, comme la Chine et la Russie, se trouvent dans une position moralement intenable de contribuer à la mission de la CPI tout en refusant que les citoyens américains soient soumis à sa juridiction. Les États-Unis ne vont pas rejoindre la Cour dans un avenir proche. Et en dépit de demandes de plus en plus pressantes, la réforme du Conseil de sécurité ne va pas avoir lieu à court terme. Mais ce serait une étape intermédiaire si les États-Unis apportaient leur soutien à la récente proposition de la France que tous les membres permanents du Conseil de sécurité s’abstiennent d’avoir recours à leur droit de veto en cas d’atrocités de masse.

Un autre objectif difficile, mais pas impossible, serait pour les États-Unis d’aider à persuader le Conseil de réexaminer la situation en Syrie et en Corée du Nord. Au minimum, le département d’État pourrait soutenir une demande de l’Assemblée générale de l’ONU (où les cinq pays membres du Conseil n’ont pas de droit de veto) que l’autre tribunal basé à La Haye, la Cour internationale de justice, détermine les violations du droit international humanitaire commises dans les deux pays ainsi que les États et les acteurs non étatiques responsables.

En reconnaissant que la CPI ne peut s’occuper que d’une fraction des crimes les plus graves, les États-Unis devraient soutenir les efforts nationaux, et les juges et les procureurs locaux courageux qui cherchent à traduire les coupables en justice. Au cours de l’année qui vient de s’écouler, Washington a soutenu utilement des initiatives visant à déterminer les responsabilités au Guatemala, en République centrafricaine et au Soudan du Sud. Mais davantage peut, et doit, être fait.

Peut-être encore plus important, les États-Unis doivent montrer qu’ils ont la volonté, non pas seulement de dire aux autres d’appliquer la loi, mais d’agir eux-mêmes de la sorte. Deux actions auraient une résonance particulière pour restaurer la légitimité des États-Unis dans le monde. Premièrement, le fait de poursuivre des responsables gouvernementaux qui ont autorisé et perpétré des tortures et des disparitions forcées depuis les attentats du 11 septembre 2001. Deuxièmement, l’élaboration et l’application d’une politique sur les frappes meurtrières de drones, qui reconnaisse ouvertement les pertes civiles et prévoit des indemnités.

Les deux dernières décennies ont vu la création d’une architecture institutionnelle de justice internationale reposant sur la notion de nécessité au sein d’un ordre politique inégal. Comme l’a déclaré l’ancien président de la CPI, Sang-Hyun Song, la Cour est « une institution judiciaire opérant dans un monde politique. »

Mais, alors que les incohérences entre le déséquilibre des pouvoirs politiques et l’équité des règles du jeu judiciaire deviennent de plus en plus criantes, la mission de la CPI, et la cause de la justice qu’elle symbolise, sont menacées. La même volonté intense dans la société civile qui amena à la création de la CPI se tourne maintenant vers les iniquités qui contrarient son fonctionnement. « Il n’est plus possible de se reposer sur ce que nous avons accompli » m’a dit un militant sud africain cet été ; « nous devons démontrer aux masses que le droit peut être à leur service, et pas seulement à celui des puissants. »

Cet article a été publié sur OpenDemocracy.

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