Togo : Il faut adopter une loi sur les crimes internationaux
Signez notre pétition appelant le Togo à adopter une loi sur les crimes de la CPI
Seul pays de l’espace CEDEAO à ne pas avoir ratifié le Statut de Rome de la CPI, le Togo est le pays cible de notre Campagne pour la Justice Globale pour Octobre 2015.
Le 9 septembre 2014, le gouvernement du Togo a soumis au parlement un projet de loi créant un nouveau Code pénal. Le texte contient des dispositions relatives au crime de génocide, aux crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’apartheid mais il n’a toujours pas été adopté par les parlementaires.
Dans une lettre envoyée cette semaine au Président Faure Essozimna Gnassingbé, la Coalition a exhorté le Togo à mettre en œuvre la responsabilité de protéger afin de prévenir les atrocités de masse et contribuer ainsi à la lutte contre l’impunité.
« Le Président Gnassingbé a l’opportunité de jouer un rôle primordial dans la mise en œuvre de la justice effective qui est basé sur la complémentarité en exhortant les Honorables Députés de notre pays à adopter enfin le nouveau Code pénal », a déclaréAime T. Adi, Directeur d’Amnesty International Togo et Coordinateur du Réseau Justice et Développement. « Le Président Gnassingbé devra aussi et surtout, en tant que garant de la paix et de la justice, promulguer la nouvelle loi. »
La loi de mise en oeuvre permettra au Togo de poursuivre au niveau national les crimes les plus graves. La Coalition espère une avancée rapide de cette loi en ce qu’elle constituera une avancée importante à une éventuelle ratification du Statut de Rome.
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