#JusticeGlobale Hebdo – Justice en préparation pour la Syrie | Ouverture du nouveau siège de la CPI
Les nouvelles de Justice Globale cette semaine : Les preuves sur les allégations de violations des droits humains en Syrie s’accumulent, donnant lieu à de nouvelles discussions sur la responsabilité ; le procureur de la CPI serait parvenu à un stade avancé de son examen préliminaire au Nigeria ; le chef de l’opposition, ainsi que les membres du parti au pouvoir au Kenya se sont opposés aux appels au retrait de la CPI ; une campagne menée par le Royaume-Uni contre les violences sexuelles en période de conflit serait à risque ; et bien plus.
Justice en préparation pour la Syrie
La justice pour les « colossaux » crimes et les crimes contre l’humanité en Syrie risque d’être négligée, a averti Amnesty International (AI) cette semaine alors que les pourparlers ont repris à Genève pour mettre fin au conflit désormais dans sa sixième année.
Avec peu d’espoir pour la responsabilité en Syrie, et aucune compétence pour la Cour pénale internationale (CPI), il y a un nombre croissant de gouvernements, quoique jusqu’à présent insuffisant – y compris l’Allemagne, la Suède et la France – qui mènent des poursuites nationales contre des criminels de guerre présumés, selon AI.
Pendant ce temps, un organisme d’enquête indépendant, la Commission pour la justice internationale et la responsabilité, aurait établi une affaire contre le président Bachar al-Assad à partir de plus de 600 000 documents gouvernementaux sortis clandestinement de Syrie au cours des quatre dernières années. Les preuves ont été décrites comme la plus solide depuis Nuremberg. Alors que la Commission aide les gouvernements dans les poursuites nationales, une question demeure sur la juridiction internationale pourrait entendre les affaires découlant de ses enquêtes.
La Chambre des représentants américaine semble penser que la création d’un tribunal pénal temporaire de l’ONU pour la Syrie est le meilleur plan d’action pour poursuivre les crimes dans le conflit, mais le soutien des États-Unis pour un renvoi à la CPI en conjonction avec les poursuites nationales serait plus viable – diplomatiquement, politiquement et financièrement – écrit Kip Hale de l’American Bar Association.
Widney Brown de Physicians for Human Rights souligne que l’histoire a montré que ceux qui sont au pouvoir et les intérêts changent et al-Assad ferait bien de se méfier du bras long de la justice internationale.
Les locaux permanents de la CPI s’ouvrent mardi
L’inauguration des locaux permanents de la CPI aura lieu le mardi 19 avril. L’événement sera ouvert par Sa Majesté le Roi Willem-Alexander des Pays-Bas et en présence du secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, le coordinateur de la Coalition William R. Pace, entre autres. M. Pace discutera également, à l’occasion du 20e anniversaire de la Coalition, des progrès réalisés à ce jour et des défis à venir dans la lutte pour la justice mondiale lors d’une conférence organisée à La Haye le 21 avril.
Enquêtes de la Cour pénale internationale
République démocratique du Congo – L’avocat de la défense de Bosco Ntaganda a accusé l’accusation de la CPI de préparer les témoins de manière excessive.
CAR – La richesse du chef rebelle congolais récemment condamné Jean-Pierre Bemba Gombo pourrait être liée à Heineken ?
Examens préliminaires de la CPI
Afghanistan – L’Action mondiale des parlementaires a envoyé une lettre ouverte au président afghan Ashraf Ghani sur la lutte contre l’impunité pour les crimes relevant de la compétence de la CPI.
Nigeria – L’UNICEF a publié un rapport affirmant que Boko Haram utilise plus en plus sur les enfants comme kamikazes, Human Rights Watch indiquant des allégations d’attaques croissantes contre les écoles, les étudiants et les enseignants dans le nord du Nigeria.Amnesty International a appelé à une enquête sur le meurtre présumé et l’enterrement de masse secret de 347 membres d’un groupe religieux chiite.
La CPI serait prête à commencer la prochaine étape de son examen préliminaire des allégations de violations des droits humains commises par l’armée nigériane et Boko Haram. Huit cas que le procureur de la CPI a l’intention d’enquêter ont été révélés cette semaine. Le gouvernement nigérian, quant à lui, a assuré à la CPI qu’il coopérera dans l’enquête dans le cadre de la guerre contre le terrorisme.
Campagne pour la justice mondiale
Le juge de la CPI Eboe-Osuji a abordé la question de la demande de l’Union africaine de se retirer du Statut de Rome et a décrit son approche erronée de l’immunité pour les chefs d’Etat.Le juge Eboe-Osuji a insisté sur le fait que bien que la CPI ne vise pas l’Afrique et, en fait, opère indépendamment des pressions politiques, la Cour est disposée à s’améliorer.
Le comité spécial sur les violences sexuelles dans les conflits de la Chambre des Lords du Royaume-Uni a publié un rapport portant sur la meilleure façon de soutenir les survivants de ces crimes. Un membre du comité, Emma Nicholson, a réitéré la nécessité d’éradiquer les violences sexuelles dans les conflits, mais le rapport avertit que la campagne britannique est à risque sans le leadership personnel de l’ancien ministre des Affaires étrangères, William Hague.
Justice Hub a écrit un article sur l’adhésion du Salvador au Statut de Rome.
Autour du monde
Human Rights Watch a appelé à la fin de la commission systématique et généralisée des violations des droits de l’homme présumées en Corée du Nord.
Burundi – Une enquête internationale indépendante est nécessaire du fait que l’enquête du gouvernement sur les exécutions extrajudiciaires de décembre 2015 ne tient pas compte des abus de l’Etat, a déclaré Human Rights Watch.
