AEP Rapport 15: Approfondissons la révolution contre l'impunité

Alors que nous préparions cet important rapport au cours des premiers mois de 2017, il est apparu évident que les menaces pesant sur la CPI ne lui sont pas propres, elles démontrent que les différents systèmes multilatéraux ainsi que de l’ordre mondial créé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale y sont aussi sujets. Ce rapport sur l'ASP15 aborde donc le contenu et les résultats d'une réunion de plus de la moitié de la communauté mondiale, non seulement sur l'avenir à court terme de la CPI, mais aussi sur la justice internationale en ces temps politiques turbulents et troublants.

La communauté internationale se doit de faire mieux. D'une manière importante, la 15e Assemblée a été plus constructive que les précédentes sessions et a montré que la grande majorité des États s'engageaient à apporter des améliorations. Un esprit de collaboration renouvelé apparaît clairement dans les descriptions des débats qu’effectue le présent rapport. De fait, ces derniers ont été plus largement ouverts et plus transparents. Cet esprit était également palpable du fait de l'absence de tentatives d’interférences avec les affaires de la CPI, à l’inverse des débats de 2014 et 2015. Cependant, les politiques contradictoires des principaux Etats Parties quant au financement de la Cour – l’un des rares bémol récurrent au cours de cette session – ont atteint un point de rupture et sont en décalage avec les exigences internationales réelles et les pressions auxquelles la Cour est confrontée. Au cours du débat d'ouverture de l'ASP15, la Coalition pour la CPI s'est jointe au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme ainsi qu’aux leaders de la CPI et de l'Assemblée pour appeler à une meilleure unité et un dialogue plus important afin de pouvoir faire face aux obstacles à l'engagement international et enfin permettre à la CPI de devenir une Cour du « Plus Jamais Ça », une Cour pour tous.

Plus de 400 délégués des ONG présentes à l'ASP15 ont témoigné, non seulement de la pertinence de la justice internationale face à la multiplication des crimes graves, mais aussi de l'engagement des défenseurs des droits humains en dépit des risques croissants de sécurité personnelle. Comme l'indique le présent rapport, les réunions de l'Assemblée des États Parties se composent non seulement de séances officielles, mais aussi d’un impressionnant étalage d'autres réunions diverses, séminaires, réunions stratégiques, tous consacrés à l'avancement du système du Statut de Rome. La Coalition estime que la valeur de ces sessions de l'Assemblée des États Parties ne peut être surestimée.

Ce début d’année est marqué par la prolifération de conflits terribles au cours desquels des actes criminels théoriquement condamnés par la CPI sont commis hors de sa juridiction, ceci alors que les troubles politiques conduits par la montée des nationalismes et de la xénophobie se multiplient à travers le monde. Il est plus pressant que jamais que la Cour pénale internationale, première juridiction permanente de la sorte, continue de représenter une révolution contre des décennies – voir des siècles – d'impunité qui ont précédé son existence.

Le nouveau président Gambien a confirmé cette réflexion lorsqu’il a révoqué le retrait du Statut de Rome engagé par son prédécesseur en 2016. Le système judicaire Sud-Africain, au travers de la décision de sa Haute Cour, a quant à lui invalidé le retrait du pays du Statut de Rome, faisant ainsi prévaloir l’Etat de droit sur la volonté politique d’échapper au contrôle de la CPI. Par cette décision la Haute Cour a ainsi garanti au pays la condamnation de potentiels crimes punis par le statut, promouvant la dignité, la paix et la sécurité que ce dernier promet.

Les résultats positifs de l'ASP15 doivent maintenant servir de tremplin pour approfondir le dialogue et répondre aux préoccupations afin que la CPI et le système judiciaire international fonctionnent pour tous.

Comme le montrera ce rapport, nous – les plus de 2500 ONG qui forment la Coalition pour la Cour Pénale Internationale – sommes loin d'être les seuls dans cette mission visant à instaurer une paix durable à travers le système judiciaire international établit par le Statut de Rome.