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#Justice globale hebdo. Le Burundi prêt à quitter la CPI | Kenya : mettre fin aux violations des droits

Réfugiés burundais dans le camp de réfugiés de Nduta. L'ONU estime qu'il y aura 534 000 réfugiés burundais d’ici la fin 2017 © UNHCR/Benjamin Loyseau 
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Le Burundi se prépare à quitter la CPI, les victimes sont perdantes

En octobre 2017, le Burundi sera le premier pays à se retirer du Statut de Rome pour la Cour pénale internationale (CPI), ce qui pose question quant à l’enquête préliminaire de la CPI en cours depuis avril 2016, sur la situation dans le pays.

L’enquête préliminaire du bureau du procureur de la CPI au Burundi a permis de déterminer s’il fallait ouvrir une enquête approfondie sur les allégations de crimes internationaux graves qui auraient été commis dans le pays depuis avril 2015, y compris les meurtres, détentions arbitraires, disparitions forcées, tortures et violences sexuelles.

« Dans une semaine, la décision du Burundi de se retirer du Statut de Rome va prendre effet. Cela arrive au moment où la machine continue à tuer en toute impunité au Burundi. Aujourd’hui, la justice burundaise, comme on l’appelle, a perdu le contact avec la vie. Elle est devenue un instrument de répression du puissant parti au pouvoir, le CNDD FDD, face aux voix dissidentes » a exprimé la Coalition burundaise pour la CPI dans une récente déclaration.

« Se retirer d’un traité international est une dérogation à l’engagement d’un pays pour un Etat de droit, et nous sommes attristés par le fait que les victimes de crimes graves au Burundi perdent leur recours en justice et leur droit à la réparation via le système de la CPI » a exprimé William R. Pace de la Coalition pour la CPI. « Cependant le fait que l’Afrique du Sud et la Gambie aient décidé de rester à la CPI, et que de nombreux états africains aient rejeté les appels à un retrait massif lors du dernier sommet de l’Union Africaine, représentent pour nous un espoir ».

Fin avril 2015, le président Nkurunziza avait annoncé - avec l’approbation de la Cour constitutionnelle du Burundi - qu’il aspirait à un troisième mandat, ce qui va à l’encontre de la limite des deux mandats fixée par les accords d’Arusha. Cette annonce a été accueillie par des manifestations quotidiennes pendant plusieurs mois, qui sont devenues violentes et meurtrières, les autorités ayant répondu de façon illégale par la force et la répression. La violence et d'autres violations graves des droits de l'homme se seraient poursuivies à la suite du résultat des élections.

L’ONU estime qu’il y aura 534 000 réfugiés burundais d’ici fin 2017. En mai 2017, 209 202 personnes supplémentaires ont été déplacées au Burundi.

Au cours des 13 années où le Burundi a été un Etat-partie au Statut de Rome, le gouvernement a promulgué une loi intégrant pleinement les définitions de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide dans son code pénal.

« Le cas du Burundi pourrait potentiellement constituer un dangereux précédent pour le système de la justice internationale du Statut de Rome. L’exemple du Burundi pourrait en effet suggérer à d’autres Etats qui sont ou seront confrontés à une considération préliminaire qu’il suffit de se retirer immédiatement du Statut de Rome pour éviter l’ouverture d’une enquête. En effet, comme mentionné plus haut, le procureur peut ouvrir une enquête avant que le retrait ne prenne effet. Mais il n’aurait pas besoin d’une telle autorisation de la Chambre préliminaire si des acteurs de la communauté internationale, comme d’autres Etats parties au statut de Rome ou du Conseil de sécurité, prenaient la responsabilité de lutter contre l’impunité dans les pays récalcitrants » a déclaré la Coalition burundaise pour la CPI.

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Kenya : faire cesser les violences policières et la violation des droits

Des experts des Nations-Unies ont rejoint la société civile pour exhorter le gouvernement kenyan à lever une nouvelle interdiction de manifestation et mettre un terme à la brutalité policière alléguée à l’approche des élections présidentielles du 26 octobre. En appelant à des enquêtes indépendantes pour éviter la répétition des violences qui avaient suivi les élections du 8 août, les experts ont également partagé leurs inquiétudes sur la réduction de l’espace laissé à la société civile pour contester légalement la conduite des autorités.

Amnesty international et Human Right Watch ont déclaré que jusqu’à 67 personnes à travers le pays avaient été tuées suite aux violences policières qui ont suivi la réélection de l’actuel président Uhuru Kenyatta initialement annoncée en août. Lundi, suite à une nouvelle interdiction de manifester, la police kenyane aurait utilisé une force excessive contre des membres de l’opposition à Nairobi, qui avaient appelé à une réforme électorale ».

« Cette utilisation excessive et meurtrière de la force est devenue caractéristique des opérations policières au Kenya et doit cesser de manière décisive avant les prochaines élections », a déclaré Michelle Kagari, directrice régionale adjointe d' Amnesty International pour l'Afrique de l'Est, la Corne et les Grands Lacs.

« Les autorités kenyanes devraient reconnaître publiquement les violations, mener des enquêtes rapides, impartiales, approfondies et transparentes, et prendre les mesures nécessaires en vertu de la loi pour demander des comptes aux responsables et rendre justice aux victimes » a déclaré Otsieno Namwaya, chercheur en Afrique à Human Rights Watch. « La police a attaqué les partisans de l’opposition et a ensuite tenté de dissimuler ses attaques. Les autorités devraient veiller à ce que ce type d'utilisation arbitraire et abusive de la force par la police ne se reproduise pas lors des prochaines élections. »

En réponse à la répression et au dénigrement des organisations de défense des droits de l’homme au Kenya, les experts de l'ONU ont évoqué leurs inquiétudes concernant la réponse du pays à la société civile qui préconise des enquêtes indépendantes sur les violences présumées ainsi qu’un contrôle judiciaire des processus électoraux.

« Cela est inacceptable et doit cesser immédiatement », soulignent les experts. « Au fil des ans, nous avons à maintes reprises évoqué nos préoccupations face au gouvernement kenyan qui réduit l'espace alloué à la société civile, et attaque à titre individuel les défenseurs des droits de l'homme ».

Les enquêtes de la CPI

RCA : Le Conseiller spécial des Nations Unies pour la prévention du génocide a fermement condamné la provocation des groupes armés teintée de haine ethnique et religieuse, et insisté sur la nécessité de prendre des mesures urgentes, concertées et coordonnées pour mettre fin à la violence.

Libye : Les agences de secours des Nations Unies ont augmenté le nombre de leurs interventions dans la région de Sabratha suite à l'intensification du conflit qui a déjà chassé plus de 15 000 personnes de leurs maisons et endommagé ou détruit plus de 500 maisons. L'aéroport de Mitiga a été évacué en raison des combats et a été temporairement fermé. 

Mali : La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, était attendue le 24 octobre au Mali pour une visite de 48 heures. Durant sa visite, elle devait rencontrer les autorités politiques et militaires, ainsi que les autorités judiciaires et les organisations de la société civile. 

Enquêtes préliminaires

Nigeria : Un tribunal a condamné 45 membres de Boko Haram et libéré 468 suspects. Les 45 membres reconnus coupables ont été condamnés à des peines comprises entre 3 et 31 ans de prison, bien que des groupes de défense des droits aient exprimé leurs inquiétudes quant à l’équité de ces procès.

Palestine : Le Coordinateur spécial des Nations-Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient a rencontré le Premier ministre palestinien pour discuter de la mise en œuvre de l'accord intra-palestinien signé au Caire. L'accord prévoit le retour des passages de Gaza à l'Autorité palestinienne.

Campagne pour la justice mondiale

Un groupe de défense des droits des réfugiés en Hongrie a poursuivi le gouvernement du Premier ministre Viktor Orban pour diffamation. Ce dernier aurait allégué que le groupe préconisait des peines plus légères pour les migrants qui enfreignent la loi que pour les Hongrois. 

Le jury dans l'affaire Jungle Jabbah a ouvert des délibérations dans le procès fédéral du prétendu chef de guerre libérien. Hier, les avocats du gouvernement et l'équipe de défense de Mohammed Jabbateh ont livré des arguments finaux au jury.

Autour du monde

Au moins 500 personnes ont été détenues dans des centres surpeuplés au Cameroun suite à des arrestations massives et arbitraires dans les régions anglophones au cours de manifestations pacifiques. Amnesty International a condamné ces arrestations comme une violation des droits.  

Un camion piégé en Somalie a explosé à un carrefour très fréquenté dans le centre de Mogadiscio, bordé de bâtiments du gouvernement, de restaurants, d’hôtels et de kiosques, tuant au moins 230 personnes et blessant des centaines d’autres.