L’ouverture du procès Ntaganda reportée à septembre
Dans cet article publié sur l’International Justice Monitor, Wairagala Wakabi analyse la décision des juges de la CPI de reporter l’ouverture du procès de Bosco Ntaganda.
Le procès de Bosco Ntaganda, qui devait s’ouvrir à la Cour pénale internationale (CPI) cette semaine, a été reporté au 2 Septembre.
Lors d’une conférence de mise en état le 3 juillet dernier, les juges de chambre ont reporté les déclarations d’ouverture et le témoignage du premier témoin du procureur, suite à une demande de report déposée à la dernière minute par la défense.
Selon un communiqué de la Cour, en se prononçant sur la requête de la défense, les juges ont pris en compte le fait que le procureur ne s’est pas opposé à la demande formulée par les avocats de M. Ntaganda et ont également pris en considération leurs obligations en vertu du Statut de Rome de garantir un procès équitable ainsi que les droits de l’accusé.
Dans l’appel du 29 juin 2015 pour reporter l’ouverture, l’avocat de la défense Stéphane Bourgon a fait valoir qu’au regard des « circonstances actuelles », il était impossible que les procédures contre l’ancien chef militaire congolais puissent être équitables. La procureure Fatou Bensouda a déclaré que son équipe n’était pas été opposée à un « délai raisonnable » pour le début du procès afin de permettre à la défense de finaliser ses enquêtes. Elle a suggéré la date du 7 septembre pour ouvrir le procès.
Dans la décision du 3 juillet, les juges ont décidé que les déclarations d’ouverture auraient lieu du 2 au 4 septembre, tandis que le témoignage du premier témoin commencerait le 15 Septembre 2015, et non le 24 aout comme cela était initialement prévu.
M. Ntaganda fait face à 18 chefs d’accusation de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, parmi lesquels figurent le meurtre, le viol, l’esclavage sexuel, le pillage, et l’utilisation d’enfants soldats. Les crimes auraient été commis en 2002 et 2003 alors qu’il servait en tant que chef adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), en le district congolais de l’Ituri.
Thomas Lubanga, le commandant en chef des FPLC et de son aile politique, l’Union des patriotes congolais, a été condamné en 2012 à 14 ans d’emprisonnement pour l’enrôlement, le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats dans des conflits armés. M. Ntaganda, contre qui le tribunal a émis un premier mandat d’arrêt en 2006, est sous la garde de la CPI depuis mars 2013.
Cet article a été publié à l’origine en anglais sur l’International Justice Monitor.
