Bosco Ntaganda

Bosco Ntaganda lors de l’audience dans le prétoire I de la CPI, le 2 septembre 2015 © ICC-CPI

Bosco Ntaganda, chef de la milice congolaise, est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, prétendument commis en Ituri (RDC). Son procès a commencé en septembre 2015.

Country

République Démocratique du Congo

Case status:

Procès

Topics:

Crimes de guerre Crimes contre l'humanité Phase de première instance

Regions:

Afrique

Bosco Ntaganda, chef de la milice congolaise, est accusé de cinq chefs d’accusation de crimes contre l’humanité et de treize chefs d’accusation de crimes de guerre qui auraient été commis dans la région de l’Ituri, dans l’est de la RDC, alors qu’il était chef adjoint du groupe rebelle Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Le procès a commencé le 2 septembre 2015.

Background:

Né au Rwanda en 1973 et connu sous le nom de « Terminator » ou « Guerrier » parmi ses troupes à cause de sa tendance à les diriger lui-même et à participer directement aux opérations militaires, Bosco Ntaganda était le chef de plusieurs groupes rebelles armés soupçonnés d’avoir commis des atrocités à Ituri commençant dès la fin des années 90. En 2009, Ntaganda a été nommé général dans l’armée congolaise dans le cadre d’un accord de paix et a vécu librement à Goma, dans l’est de la RDC, malgré d’être recherché par la CPI. En 2012, il aurait mené une mutinerie avec d’autres et créé le groupe rebelle M23, provoquant de nouveaux conflits dans la région. En 2013, le partage de ce groupe aurait amené Ntaganda et ses partisans à fuir vers le Rwanda.

Le premier mandat d’arrêt a été émis par la CPI pour Ntaganda le 22 août 2006, suivi d’un second le 13 juillet 2012. Ntaganda s’est volontairement rendu à l’ambassade des États-Unis au Rwanda le 18 mars 2013 et a été transféré à La Haye le 22 mars 2013.

Conflit en Ituri

L’Ituri est l’une des régions les plus touchées dans le long conflit armé à l’est de la RDC. On estime qu’au moins 50 000 civils sont morts en Ituri depuis 1999, dont 5 000 entre 2002 et 2003. À partir de 1999, les groupes ethniques Hema et Lendu étaient en conflit en Ituri sur des terres et des mines d’or lucratives et des routes commerciales. Les combats localisés se sont développés après que l’Ouganda ait soutenu les groupes armés congolais. L’armée ougandaise, conjointement avec la milice des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), a lancé une offensive pour contrôler la capitale d’Ituri, Bunia, qui aurait adopté une politique d’organisation pour attaquer les civils qui n’étaient pas Hema.

Entre 2002 et 2003, Ntaganda était chef militaire adjoint du FPLC. Selon le Bureau du Procureur de la CPI (BdP), Ntaganda devint alors la troisième personne la plus élevée dans le FPLC et un subordonné direct du commandant en chef Thomas Lubanga Dyilo, la première personne reconnue coupable par la CPI.

Charges:

Ntaganda est accusé de cinq chefs d’accusation de crimes contre l’humanité (meurtre, esclavage sexuel, viol, persécution et transfert forcé de population) et treize chefs d’accusation de crimes de guerre (viol d’enfants soldats, esclavage sexuel d’enfants soldats, recrutement et conscription d’enfants âgés de moins de quinze ans et les utiliser pour participer activement aux hostilités, aux meurtres, aux attaques contre la population civile, au viol, à l’esclavage sexuel, au pillage, au transfert forcé de la population, aux attaques contre les objets protégés, à la destruction des biens et à la destruction de la propriété de l’ennemi).

Ntaganda aurait commis ces crimes lui-même, avec ou par l’intermédiaire d’une autre personne ; il aurait contribué à la commission de ces crimes par l’intermédiaire d’un groupe de personnes agissant dans un but commun, et sa contribution intentionnelle a été faite dans le but de favoriser l’activité criminelle ou le but du groupe ; il aurait contribué à la commission de ces crimes ; il aurait eu un commandement et un contrôle effectifs des forces qui ont commis ces crimes et n’a pas correctement exercé ce contrôle ou pris les mesures nécessaires et raisonnables en son pouvoir pour prévenir ou réprimer ces crimes ou les soumettre aux autorités compétentes pour enquête et poursuite.

Ntaganda aurait eu contrôle du camp d’entraînement du FPLC et les commandants de terrain, et a participé à des décisions de niveau supérieur concernant la politique de recrutement au FPLC. Au cours du mandat de Ntaganda, des enfants de moins de 15 ans ont été envoyés dans des camps d’entraînement militaires et ont participé à des hostilités à Libi, Mbau, Largu, Lipri, Bogoro, Bunia Djugu et Mongwalu.

Ces accusations ont été confirmées à l’unanimité par la Chambre préliminaire II le 9 juin 2014. Le procès a commencé le 2 septembre 2015.

Challenges:

Le 19 mars 2015, les juges de la CPI ont recommandé de tenir les déclarations préliminaires du procès à Bunia pour rapprocher les victimes et les communautés touchées. Cependant, la présidence de la Cour a décidé contre, citant la sécurité incertaine, le bien-être des victimes et les coûts élevés.

Coopération
Pendant près d’une décennie, la société civile a demandé aux autorités congolaises et internationales d’arrêter Ntaganda lorsqu’il vivait librement dans l’est de la RDC en tant qu’un membre des forces armées congolaises, insultant davantage les victimes de ses crimes. Alors que la participation des États-Unis et du Rwanda au transfert de Ntaganda à La Haye démontre que les États non membres de la CPI peuvent et devraient jouer un rôle important pour faire en sorte que les fugitifs soient traduits en justice, les gouvernements doivent faire davantage pour assurer l’arrestation de tous les suspects de la CPI en général plutôt que d’attendre qu’ils se rendent de leur propre chef.

Victims:

2149 victimes ont été autorisées à participer au procès contre Ntaganda.