La non-coopération a empêché la CPI d’exécuter des mandats d’arrêt pour les hauts fonctionnaires du gouvernement soudanais, y compris le président Omar al-Bashir, qui a cherché à saper la Cour par l’intermédiaire de l’Union africaine. Le Conseil de sécurité de l’ONU n’a pas apporté le soutien nécessaire à l’enquête de la CPI non plus et n’a pas réussi à prendre des mesures adressant les cas de non-respect qui ont été découverts par les juges de la CPI. Alors que certains groupes de la société civile opèrent dans des conditions répressives dans le pays, la diaspora du Darfour est une force majeure pour la responsabilisation.
Darfour : première situation de la CPI
En mars 2005, la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité de l’ONU a déterminé que la situation au Darfour (Soudan) constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales et a renvoyé la situation à la CPI, le premier renvoi à la Cour. Le procureur de la CPI a reçu des éléments de preuve ainsi qu’une liste scellée de suspects identifiés par la Commission d’enquête internationale des Nations Unies sur le Darfour. Après avoir examiné des milliers de documents provenant de diverses sources, ainsi que des entretiens avec plus de 50 experts indépendants, le procureur a officiellement ouvert une enquête le 6 juin 2005 sur les crimes commis au Darfour en vertu du Statut de Rome depuis le 1er juillet 2002.
La résolution 1593 a recueilli 11 voix pour, aucune contre et quatre abstentions (Algérie, Brésil, Chine et États-Unis) et « exhorte tous les États et les organisations régionales et autres organisations internationales concernées à coopérer pleinement » avec la CPI. Le procureur fournit au Conseil de sécurité des rapports tous les six mois.
La CPI lance des mandats d’arrêt pour les hauts fonctionnaires et les chefs rebelles
Des mandats d’arrestation ont été délivrés par la CPI pour les responsables du gouvernement soudanais — dont un accusant le président Omar al-Bashir de génocide — avec un commandant du Janjaweed. Les convocations à comparaître ont également été délivrées pour des rebelles d’opposition de haut rang. Les risques de sécurité dans le pays ont largement limité l’enquête de la CPI aux diasporas du Darfour.
Les gouvernements n'arrêtent pas les suspects de la CPI
Dans les rapports au Conseil de sécurité, le procureur de la CPI a souligné les défaillances du Conseil à faire respecter les mandats résultant de son renvoi. En 2014, le procureur a annoncé une période d’« hibernation » de l’enquête en raison du manque de coopération accordée par le Conseil et les États membres de l’ONU.
Bien que plusieurs États membres de la CPI aient invité et accueilli Al-Bashir dans leurs territoires depuis que son mandat d’arrêt a été délivré, le voyage international du président soudanais a été considérablement réduit. Les juges de la CPI ont renvoyé plusieurs échecs des États membres de la CPI à se conformer aux demandes d’arrestation des suspects du Darfour au Conseil de sécurité ainsi qu’à l’organe directeur de la CPI, l’Assemblée des États Parties. Cependant, aucune action n’a été prise par ces organismes.
Les militants du Darfour et la société civile ont été à l’avant-garde d’une campagne dans la diaspora du Darfour pour la responsabilité des graves crimes internationaux au Darfour. Les groupes internationaux et locaux de la société civile ont systématiquement appelé à l’arrestation de ceux recherchés par la CPI, en sensibilisant les principaux acteurs mondiaux à leurs obligations en vertu du renvoi du Conseil de sécurité de l’ONU et en tant qu’États membres de la CPI.
La société civile a également demandé au Conseil de sécurité de suivre son renvoi par la CPI en assurant la coopération entre les États membres de l’ONU et la CPI et en veillant à ce que la CPI dispose de ressources suffisantes pour entreprendre des enquêtes et des poursuites. À cette fin, la Coalition exhorte les États qui sont membres du Conseil de sécurité et de la CPI à diriger l’initiative visant à promouvoir le partage des responsabilités entre les deux institutions.