Enquête - en cours

Country

République centrafricaine (I et II)

La République centrafricaine a traversé plusieurs périodes de conflit armé. La CPI a ouvert deux enquêtes pour allégation de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ciblant les crimes commis entre 2002 et 2003, et ceux commis depuis 2012.
Afrique
Country

Ouganda

En 2004, l’Ouganda a invité la CPI à enquêter sur un conflit en cours sur son territoire depuis plusieurs décennie entre la LRA et le gouvernement. En 2005, la CPI a émis des mandats d’arrêt contre cinq des principaux membres de la LRA.
Afrique
Country

République Démocratique du Congo

Le conflit en RDC est l’un des plus meurtriers depuis la Seconde guerre mondiale. Ouverte en 2004, la première enquête de la CPI s’est concentrée sur les chefs de plusieurs milices armées et sur des groupes rebelles soupçonnés de crimes contre l’humanité.
Afrique
Country

Libye

La situation en Libye a été renvoyée devant la CPI par le Conseil de sécurité de l’ONU en février 2011, pour crimes présumés contre l’humanité suite aux manifestations populaires de 2011. Les affaires de la CPI concernent Saif Kadhafi et Abdullah al-Senus
Moyen-Orient - Afrique du Nord
Country

Kenya

Après les élections de 2007 au Kenya, le pays a été le théâtre d’une violence généralisée qui a causé plus de 1 000 morts, 600 000 déplacés et des centaines de personnes victimes d’agressions sexuelles. En mars 2010, la CPI a ouvert une enquête.
Afrique
Country

Côte d'Ivoire

Après les violences post-électorales de 2010-2011, la CPI a ouvert une enquête sur la situation en Côte d’Ivoire. Son ancien président et son ministre de la Jeunesse sont les accusés d’un procès en cours à la CPI à La Haye.
Afrique
Country

Mali

En juillet 2012, le Mali renvoie la situation sur son territoire à la Cour pénale internationale en réponse au conflit armé dans le Nord du pays. L’examen préliminaire a amené la CPI à ouvrir officiellement une enquête.
Afrique
Country

Georgie

En janvier 2016, la CPI ouvre une enquête sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité supposés commis par toutes les parties au conflit en Ossétie du Sud en août 2008 : Géorgie, Russie, et rebelles séparatistes du Sud de l’Ossétie.
Europe
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Soudan

Bien que le Soudan ne soit pas partie au Statut de Rome, le Darfour était sous la juridiction de la CPI en mars 2005 après le renvoi de l'affaire par le Conseil de sécurité de l'ONU. L'enquête a établi cinq cas à la CPI.
Afrique
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