Moyen-Orient - Afrique du Nord

Country

Palestine

En juin 2015, la Palestine a accédé au Statut de Rome et donné compétence au procureur de la CPI sur les crimes présumés commis dans le contexte du conflit israélo-palestinien, à Gaza et à Jérusalem Est.
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Country

Irak

L’Iraq n’est pas un Etat membre de la CPI, mais fait actuellement l’objet d’une enquête préliminaire face aux allégations d’abus de détenus par les troupes britanniques. Depuis l’indépendance de l’Irak en 1932, le pays a connu de nombreux conflits et péri
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Case

Saif al-Islam Kadhafi

En tant que Premier ministre de facto sous le régime de Mouammar Kadhafi, Saif Kadhafi est recherché par la CPI pour des crimes contre l’humanité suite au déclenchement de manifestations populaires en Libye en février 2011. Il est emprisonné en Libye.
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Case

Abdullah al-Senussi

Abdullah al-Senussi a été accusé par la CPI de crimes contre l’humanité en 2011. La Libye a contesté la recevabilité de l’affaire par la CPI et en a arrêté l’extradition. Condamné à mort par un tribunal libyen en 2015.
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Country

Libye

La situation en Libye a été renvoyée devant la CPI par le Conseil de sécurité de l’ONU en février 2011, pour crimes présumés contre l’humanité suite aux manifestations populaires de 2011. Les affaires de la CPI concernent Saif Kadhafi et Abdullah al-Senus
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