Ahmad al-Faqi al-Mahdi

Le rebelle islamiste Ahmad al-Mahdi a plaidé coupable à la CPI pour avoir dirigé intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux et historiques à Tombouctou, une ville protégée par l'UNESCO, au nord du Mali. Il a été condamné à

Country

Mali

Case status:

Réparations

Topics:

Crimes de guerre Condamné

Regions:

Afrique

Le rebelle touareg Ahmad al-Faqi al-Mahdi a été arrêté au Niger et remis à la garde de la CPI en septembre à 2015. Le procureur de la CPI a allégué qu’al-Mahdi a travaillé en étroite collaboration avec les groupes terroristes d’Ansar Dine et d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) — comme tête de la brigade des milices et faisant respecter la Cour islamique à Tombouctou — après l’invasion de la ville par les rebelles islamistes en 2012. Il a été accusé du crime de guerre d’avoir intentionnellement dirigé des attaques contre les monuments et bâtiments historiques consacrés à la religion dans la ville du patrimoine mondial de l’UNESCO.

Background:

Des islamistes détruisent des structures protégées par l’UNESCO à Tombouctou

Charges:

Al-Mahdi a été accusé de complicité ou de contribuer à des attaques dirigées intentionnellement contre des bâtiments et des objets religieux. Le mandat d’arrêt de la CPI sur Al-Mahdi en septembre 2015 allègue que Tombouctou était sous le contrôle d’Ansar Dine et Aqmi en juillet 2012. C'est la première fois que la CPI a considéré un suspect de crimes de guerre culturelle, qui peut être retracée à travers le corps de la loi régissant la conduite pendant les conflits armés : la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels et ses deux protocoles ; et les protocoles de 1977 aux Conventions de Genève. Les monuments au centre de l'affaire al-Mahdi - neuf mausolées et une mosquée qu'Ansar Dine a déclaré comme hérétique en vertu de la charia- sont protégés en vertu de l'état du patrimoine mondial de l'UNESCO de Tombouctou.

La Chambre préliminaire a présenté trois mesures visant à accélérer les procédures contre al-Faqi al-Mahdi. Tout d’abord, réduire les 21 jours typiquement autorisés pour les parties de ré pondre aux dépôts de l’autre à cinq jours. Deuxièmement, la Chambre a indiqué que le droit des parties aux appels interlocutoires - appels contre les décisions autres que l'arrêt définitif dans l'affaire - serait limité à des circonstances exceptionnelles. Troisièmement, il a raccourci le délai de divulgation de preuves avant la confirmation des charges prévue pour janvier 2016, laquelle a finalement été reportée à mars 2016.

Verdict:

Premier plaidoyer de culpabilité pour la CPI

Dans une autre première pour la CPI, al-Mahdi a plaidé coupable du crime de guerre de destruction de monuments historiques et religieux. Il est devenu le premier suspect à plaider coupable devant la CPI. Dans le procès le plus court de la CPI, le procureur a présenté des preuves et a appelé trois témoins.

Coupable de toutes les charges

Le 27 septembre 2016, la Chambre préliminaire VIII a trouvé al-Mahdi coupable d'avoir participé au crime de guerre d'avoir dirigé intentionnellement des attaques contre des bâtiments historiques et religieux, plus précisément son rôle en tant que coauteur dans la destruction de neuf mausolées et une mosquée à Tombouctou en juin et juillet 2012.

Sentencing:

Al-Mahdi a été condamné à une peine d'emprisonnement de neuf ans, avec le temps passé en détention à déduire. La Cour a pris en compte cinq facteurs atténuants, y compris le plaidoyer de culpabilité d'al-Mahdi, les remords qu'il a démontré, sa réticence initiale à commettre le crime, le bon comportement pendant sa détention, et sa coopération avec le ministère public.

Victims:

Huit victimes ont participé au procès à travers le représentant légal commun Maître Mayombo Kassongo.