Séance plénière sur l'avenir du processus d'examen 

Le mercredi 13 décembre, la 22ème session de l'AEP de la CPI a débuté par une séance plénière sur "L'examen de la Cour et du système du Statut de Rome : Progrès dans le processus d'examen et prochaines étapes". La séance avait pour thème l'avenir du Mécanisme d'examen, offrant une plateforme à la Cour, aux États parties et aux autres parties prenantes pour faire le bilan des réalisations du Mécanisme depuis sa création en 2020 et envisager des options pour l'avenir du processus d'examen global. 

La séance a été ouverte par la présidente de l'AEP, Silvia Fernández de Gurmendi, avant de céder la parole à l'ambassadeur Michael Kanu (Sierra Leone), au nom de l'ambassadeur Paul van den IJssel (Pays-Bas), les représentants des États parties du Mécanisme d'examen. L'ambassadeur Kanu a présenté le rapport du Mécanisme d'examen à l'Assemblée et a donné une mise à jour sur le travail du Mécanisme d'examen de la CPI en 2023. L'ambassadeur Kanu a rappelé qu'en vertu d'un accord lors de la session, le mandat du Mécanisme serait prolongé d'une année supplémentaire afin de traiter les questions en suspens et d'assurer la continuité du processus, y compris la possibilité de superviser les discussions relatives à la mise en œuvre d'une politique de titularisation du personnel de la CPI. 

Au nom des points focaux de la Cour sur l'examen de la CPI et du système du Statut de Rome, Hirad Abtahi (Présidence de la CPI) a rappelé l'engagement de la Cour à évaluer et à mettre en œuvre les recommandations de l'IER, qui ont renforcé globalement les synergies et la confiance entre les organes de la Cour. 

Le dernier intervenant était une représentante de la société civile Oumou Salamata Bah de la Coalition nationale guinéenne pour la CPI, qui a parlé de l'impact de la Cour et du processus d'examen dans un pays en situation de la CPI, la Guinée. Mme Bah a notamment souligné certaines lacunes liées à la communication et à la sensibilisation avec les victimes et les communautés affectées, ainsi que la relation de la Cour avec la société civile, qui ont été abordées dans le rapport des experts indépendants. 

La discussion comprenait les interventions des États suivants : Finlande (au nom des pays nordiques), France, Royaume-Uni, Mexique, Pologne, Suisse, Chili, Ouganda et Japon (dans l'ordre d'intervention). Yasmina Gourchane, chargée de plaidoyer de la CCPI, a pris la parole au nom de l'équipe de revue de la Coalition pour formuler des recommandations sur l'avenir du processus d'examen, rappelant les principes fondamentaux qui devraient continuer à guider le processus, notamment la transparence pour favoriser la légitimité du processus, la participation inclusive des parties prenantes, y compris la société civile, et le respect de l'indépendance de la Cour. Maria Elena Vignoli de Human Rights Watch a parlé de la nécessité continue de mettre en œuvre de la recommandation 363, qui appelle à une discussion significative sur l'élaboration d'une vision stratégique décennale pour la CPI. 

Les États parties de la CPI et la Cour ont poursuivi les négociations à huis clos sur le budget proposé de la CPI pour 2024 immédiatement après la conclusion de la séance plénière d'examen. 

Introduction de projets de résolutions 

L'Assemblée s'est réunie de nouveau l'après-midi du 13 décembre pour l'introduction des résolutions suivantes : 

1. ICC-AEP/22/L.5 : Projet de résolution sur l'examen de la Cour Pénale Internationale et du système du Statut de Rome. 
2. ICC-AEP/22/L.6 : Projet de résolution de l'Assemblée des États Parties concernant la mise en œuvre de la politique de titularisation. 
3. ICC-AEP/22/L.7 : Projet de résolution sur la coopération. 
4. ICC-AEP/22/L.9* : Projet de résolution sur l'élection des membres du Comité du Budget et des Finances de la Cour Pénale Internationale. 

L'Assemblée a ensuite adopté les résolutions suivantes par consensus : 

1. ICC-AEP/22/Res.1 : Résolution sur les modifications du Règlement de procédure et de preuve de la Cour Pénale Internationale ; 
2. ICC-AEP/22/Res.2 : Amendement à l'article 39 du Statut de Rome ; 
3. ICC-AEP/22/Res.3 : Résolution sur le renforcement de la Cour Pénale Internationale et de l'Assemblée des États Parties (« Résolution Omnibus »). 

Les rapports suivants du Bureau ont été présentés et mis sous silence jusqu'au lendemain : 

1. ICC-AEP/22/27 : Rapport du Bureau sur la coopération ; 
2. ICC-AEP/22/31 : Rapport du Bureau sur la composition du Comité du Budget et des Finances. 

Consultations sur le budget de la CPI pour 2024 

Après la présentation des projets de résolutions, les États parties de la CPI se sont réunis une fois de plus en consultation à huis clos sur le budget proposé pour 2024, qui a duré jusqu'au milieu de la nuit. 

Tout ce que vous devez savoir sur l'AEP22 : 

• Notre site web sur l'Assemblée des États Parties 2023 avec tous les résumés quotidiens de l'AEP22, les recommandations de la société civile et d'autres ressources de l'AEP22.