Soudan

Bien que le Soudan ne soit pas partie au Statut de Rome, le Darfour était sous la juridiction de la CPI en mars 2005 après le renvoi de l'affaire par le Conseil de sécurité de l'ONU. L'enquête a établi cinq cas à la CPI.
Situation phase: 
Investigation – ongoing
Regions: 
Afrique
Le Soudan n’est pas signataire du Statut de Rome et a eu une relation de plus en plus lourde avec la Cour pénale internationale (CPI) depuis le Conseil de sécurité de l’ONU de 2005 qui a renvoyé la situation au Darfour, au Soudan, au procureur de la CPI pour enquêter sur les crimes allégués contre l’humanité, les crimes de guerre et de génocide commis depuis 2002 par les forces soudanaises, Janjaweed et rebelles.

La non-coopération a empêché la CPI d’exécuter des mandats d’arrêt pour les hauts fonctionnaires du gouvernement soudanais, y compris le président Omar al-Bashir, qui a cherché à saper la Cour par l’intermédiaire de l’Union africaine. Le Conseil de sécurité de l’ONU n’a pas apporté le soutien nécessaire à l’enquête de la CPI non plus et n’a pas réussi à prendre des mesures adressant les cas de non-respect qui ont été découverts par les juges de la CPI. Alors que certains groupes de la société civile opèrent dans des conditions répressives dans le pays, la diaspora du Darfour est une force majeure pour la responsabilisation.

 

This is Darfur: Guisma's Story (Ep. 1) from i-ACT on Vimeo.

Background
Crise humanitaire alors qu'Al-Bashir combat les rebelles du Sud Les tensions ethniques, religieuses et régionales ouvrent la voie à Omar al-Bashir pour prendre le pouvoir et déclarer que le Soudan est désormais un État islamique après 1989 et, de 2003 à au moins 2008, un conflit armé a eu lieu au Darfour entre le gouvernement soudanais, ses alliés de la milice Janjaweed, et des rebelles dans le Mouvement/Armée de Libération soudanaise (SLM/A) et le Mouvement Justice et Égalité (JEM). En 2010, l’ONU a estimé que jusqu’à 300 000 personnes étaient mortes en raison de la crise humanitaire et que 2,7 millions ont été déplacés dans des camps au Darfour, tandis que 200 000 ont pris refuge au Tchad. Les deux parties ont signé l’Accord de paix global en 2005, créant un sud autonome pendant six ans, suivi d’un référendum sur l’indépendance. Le Soudan du Sud est devenu un État indépendant internationalement reconnu en 2011 Pendant ce temps, le régime d’al-Bashir est censé être responsable de la commission de graves crimes internationaux dans les États du Nil bleu et du Kordofan du sud dans sa lutte continue pour le contrôle du pays. La Commission internationale d’enquête de l’ONU demande une enquête de la CPI sur des crimes graves au Darfour Des allégations de crimes internationaux graves ont été dirigées contre toutes les parties dans le conflit du Darfour. En janvier 2005, le Conseil de sécurité de l’ONU a reçu un rapport de la Commission d’enquête internationale des Nations Unies sur le Darfour qui établit que le Soudan, allié aux milices Janjaweed, a probablement commis des crimes contre l’humanité, y compris des crimes de meurtre, de torture, de disparition forcée, de violence sexuelle, de pillage, de déplacement forcé et la destruction massive de villages. Elle a également constaté des cas de meurtre et de pillage qui auraient été commis par des forces rebelles du Sud. La Commission a recommandé que le Conseil de sécurité renvoie la situation au Darfour au procureur de la CPI pour enquêter et identifier les cas à poursuivre.
ICC situation

Darfour : première situation de la CPI

En mars 2005, la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité de l’ONU a déterminé que la situation au Darfour (Soudan) constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales et a renvoyé la situation à la CPI, le premier renvoi à la Cour. Le procureur de la CPI a reçu des éléments de preuve ainsi qu’une liste scellée de suspects identifiés par la Commission d’enquête internationale des Nations Unies sur le Darfour. Après avoir examiné des milliers de documents provenant de diverses sources, ainsi que des entretiens avec plus de 50 experts indépendants, le procureur a officiellement ouvert une enquête le 6 juin 2005 sur les crimes commis au Darfour en vertu du Statut de Rome depuis le 1er juillet 2002.  

La résolution 1593 a recueilli 11 voix pour, aucune contre et quatre abstentions (Algérie, Brésil, Chine et États-Unis) et « exhorte tous les États et les organisations régionales et autres organisations internationales concernées à coopérer pleinement » avec la CPI. Le procureur fournit au Conseil de sécurité des rapports tous les six mois.

La CPI lance des mandats d’arrêt pour les hauts fonctionnaires et les chefs rebelles

Des mandats d’arrestation ont été délivrés par la CPI pour les responsables du gouvernement soudanais — dont un accusant le président Omar al-Bashir de génocide — avec un commandant du Janjaweed. Les convocations à comparaître ont également été délivrées pour des rebelles d’opposition de haut rang. Les risques de sécurité dans le pays ont largement limité l’enquête de la CPI aux diasporas du Darfour.

Cooperation

Les gouvernements n'arrêtent pas les suspects de la CPI 

Dans les rapports au Conseil de sécurité, le procureur de la CPI a souligné les défaillances du Conseil à faire respecter les mandats résultant de son renvoi. En 2014, le procureur a annoncé une période d’« hibernation » de l’enquête en raison du manque de coopération accordée par le Conseil et les États membres de l’ONU.

Bien que plusieurs États membres de la CPI aient invité et accueilli Al-Bashir dans leurs territoires depuis que son mandat d’arrêt a été délivré, le voyage international du président soudanais a été considérablement réduit. Les juges de la CPI ont renvoyé plusieurs échecs des États membres de la CPI à se conformer aux demandes d’arrestation des suspects du Darfour au Conseil de sécurité ainsi qu’à l’organe directeur de la CPI, l’Assemblée des États Parties. Cependant, aucune action n’a été prise par ces organismes.

Civil society advocacy

Les militants du Darfour et la société civile ont été à l’avant-garde d’une campagne dans la diaspora du Darfour pour la responsabilité des graves crimes internationaux au Darfour. Les groupes internationaux et locaux de la société civile ont systématiquement appelé à l’arrestation de ceux recherchés par la CPI, en sensibilisant les principaux acteurs mondiaux à leurs obligations en vertu du renvoi du Conseil de sécurité de l’ONU et en tant qu’États membres de la CPI.

La société civile a également demandé au Conseil de sécurité de suivre son renvoi par la CPI en assurant la coopération entre les États membres de l’ONU et la CPI et en veillant à ce que la CPI dispose de ressources suffisantes pour entreprendre des enquêtes et des poursuites. À cette fin, la Coalition exhorte les États qui sont membres du Conseil de sécurité et de la CPI à diriger l’initiative visant à promouvoir le partage des responsabilités entre les deux institutions.

Campaign for global justice

Signed but not ratified (non-ICC member state)
Neither signed nor ratified/acceded
Crime of agression
Not ratified
08 September 2000
11 May 2017
11 May 2017
Article 8
Not ratified
11 May 2017
Cooperation: 
No known efforts underway
Complementarity (national prosecutions): 
In progress, but stalled